Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les dépenses de Santé Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Comité consultatif national de l’immunisation de 2020 à 2023 : a) quels projets et ministères ont effectué des recherches sur l’innocuité des vaccins contre la COVID-19, et quel a été le coût de chaque projet, ventilé en fonction (i) du nom du projet, (ii) du nom du ministère, (iii) de la date de début, (iv) de la date d’achèvement, (v) du coût; b) quels projets et quels ministères ont mené des recherches sur les demandes des fabricants concernant les vaccins contre la COVID-19, et quel a été le coût de chaque projet, ventilé par (i) nom du vaccin, (ii) nom du projet, (iii) nom du ministère, (iv) date de début, (v) date d’achèvement, (vi) coût; c) quels projets et quels ministères ont informé les Canadiens ainsi que les spécialistes des effets indésirables associés aux vaccins contre la COVID-19, ventilés par (i) nom du projet, (ii) nom du ministère, (iii) effet indésirable, (iv) date de début, (v) date d’achèvement, (vi) date à laquelle les Canadiens ont été informés de l’effet indésirable, (vii) coût; d) quels projets et quels ministères ont effectué des recherches sur la réticence à la vaccination, et quel a été le coût de chaque projet, ventilé par (i) nom du projet, (ii) nom du ministère, (iii) date de début, (iv) date d’achèvement, (v) coût?

En ce qui concerne Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada : a) quelles enquêtes ont été menées avant de décider que les Premières Nations et les peuples autochtones seraient désignés comme groupe prioritaire pour recevoir les vaccins contre la COVID-19; b) qui a formulé la recommandation en a) et qui a approuvé la décision; c) la ministre des Relations Couronne-Autochtones ou la ministre des Services aux Autochtones a-t-elle reçu au cours des cinq dernières années des communications de la part de tribunaux autochtones ou de Premières Nations, canadiens ou internationaux, au sujet des vaccins contre la COVID-19; d) si la réponse à c) est affirmative, quel était le contenu de la correspondance et quelles mesures ont été prises; e) des enquêtes ont-elles été menées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou par le gouvernement du Canada afin d’examiner les taux d’effets indésirables, y compris les décès, chez les populations autochtones et des Premières Nations à la suite de l’administration du vaccin contre la COVID-19; f) quelles informations ou conclusions ont été tirées des enquêtes en e); g) quelles mesures la ministre des Relations Couronne-Autochtones ou la ministre des Services aux Autochtones ont-elles prises pour protéger les Premières Nations et les populations autochtones lorsqu’il a été découvert que les injections d’ARNm étaient contaminées par un excès d’acide désoxyribonucléique combiné à un agent de ciblage nucléaire SV40; h) Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a-t-il reçu des fonds pour promouvoir les vaccins contre la COVID-19 auprès des Premières Nations et des populations autochtones et, le cas échéant, quel en était le montant et d’où provenaient ces fonds; i) est-ce que certaines ou toutes les bandes ont reçu un financement spécifiquement lié au vaccin contre la COVID-19; j) si la réponse à i) est affirmative, quel montant chaque bande a-t-elle reçu, le financement était-il subordonné au respect de conditions spécifiques concernant le vaccin contre la COVID-19 ou sa promotion et, le cas échéant, quelles étaient ces conditions; k) si la réponse à i) est affirmative, qui ou quel organisme a fourni le financement, et une partie de ce financement a-t-elle été affectée à (i) la prévention de la réticence à la vaccination, (ii) la sensibilisation aux effets indésirables, (iii) autre, et quel montant a été alloué à (i), (ii) et (iii); l) en ce qui concerne le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination, (i) combien de membres des Premières Nations et d’Autochtones ont présenté une demande au Programme de soutien aux victimes d’une vaccination, (ii) combien de demandes ont été acceptées, (iii) combien de décès ont été enregistrés dans cette population, (iv) quel est le montant total des sommes versées aux membres des Premières Nations et aux Autochtones dans le cadre de ce programme; m) si la réponse à l) est négative, existe-t-il un autre processus de demande ou programme d’aide aux victimes de la vaccination spécifiquement destiné aux membres des Premières Nations et aux Autochtones qui ont subi un préjudice ou un décès lié à la vaccination; n) si la réponse à m) est affirmative, (i) quel est le nom du programme, (ii) combien de membres des Premières Nations et d’Autochtones ont présenté une demande dans le cadre de ce programme, (iii) combien de demandes ont été acceptées, (iv) combien de décès ont été enregistrés dans cette population, (v) quel est le montant total des fonds accordés dans le cadre de ce programme?

En ce qui concerne l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada, le Comité consultatif national de l’immunisation ainsi que les décès et défaillances liés aux vaccins contre la COVID-19 : a) à quelle date chaque ministère a-t-il reçu pour la première fois un rapport faisant état d’un décès lié au vaccin contre la COVID-19 (i) d’AstraZeneca, (ii) de Pfizer, (iii) de Moderna; b) quelles sont les dates des réunions au cours desquelles le ou les décès liés aux vaccins contre la COVID-19 ont été discutés; c) pour chaque réunion en b), quels sont (i) le nom, (ii) le titre des personnes ayant assisté à la réunion, (iii) les conclusions de la réunion; (iv) le nom des documents sur les processus ayant été modifiés à la suite de la réunion; d) est-ce que l’Agence de la santé publique du Canada ou Santé Canada a mis sur pied un sous-comité chargé d’examiner les décès liés aux vaccins contre la COVID-19 et, le cas échéant, (i) qui faisait partie de ce comité, (ii) à quelle fréquence celui-ci se réunissait-il, (iii) quelles sont les dates des réunions qu’il a tenues, (iv) quels ont été les résultats de ces réunions, (v) quel est le nom des documents associés aux réunions; e) un ministère a-t-il informé un député ou son personnel au sujet de décès liés aux vaccins contre la COVID-19 et, le cas échéant, pour chaque cas, (i) qui sont les personnes ayant été informées, (ii) comment, et (iii) à quelle date l’information leur a-t-elle été communiquée; f) à quelle date un ministère a-t-il reçu pour la première fois un rapport faisant état d’un avortement spontané lié à un vaccin contre la COVID-19; g) quelles sont les dates des réunions au cours desquelles les avortements spontanés évoqués en f) ont été discutés; h) pour chaque réunion mentionnée en g), quels sont (i) le nom et (ii) le titre des personnes ayant assisté à la réunion, (iii) les conclusions de la réunion, (iv) le nom des documents sur les processus ayant été modifiés à la suite de la réunion; i) un ministère a-t-il informé un député ou son personnel au sujet d’avortements spontanés liés aux vaccins contre la COVID-19 et, le cas échéant, pour chaque cas, (i) qui sont les personnes ayant été informées, (ii) comment, (iii) à quelle date l’information leur a-t-elle été communiquée; j) à quelle date un ministère a-t-il reçu pour la première fois un rapport faisant état d’une (i) crise cardiaque, (ii) d’un accident vasculaire cérébral, (iii) d’une myocardite, (iv) d’une péricardite lié(e) aux vaccins contre la COVID-19; k) quelles sont les dates des réunions au cours desquelles les rapports en j) ont été discutés; l) pour chaque réunion mentionnée en k), quels sont (i) le nom, (ii) le titre des personnes ayant assisté à la réunion, (iii) les conclusions de la réunion; (iv) le nom des documents sur les processus ayant été modifiés à la suite de la réunion; m) un ministère a-t-il informé un député ou son personnel au sujet de crises cardiaques, d’accidents vasculaires cérébraux, de myocardites ou de péricardites liés aux vaccins contre la COVID-19 et, le cas échéant, pour chaque cas, (i) qui sont les personnes ayant été informées, (ii) comment, (iii) à quelle date l’information leur a-t-elle été communiquée, (iv) quel était l’objet de l’information fournie?

En ce qui concerne Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les signalements de myocardite ou de péricardite après l’administration du vaccin contre la COVID-19 : a) quelle est la procédure officielle à suivre lors de la réception d’un rapport d’effet secondaire indésirable suivant l’immunisation qui constitue un signal potentiel lié à l’innocuité ou de la détection de ce type de situation; b) quelles sont les équipes fédérales, les groupes de travail, les entreprises et les personnes chargées de demander, de recevoir, d'examiner et de surveiller les rapports sur les effets secondaires indésirables suivant l'immunisation comme la myocardite et la péricardite après l'administration des vaccins contre la COVID-19 provenant (i) de sources internationales, (ii) des provinces et des territoires; c) après réception des informations en b), quelles mesures ont ensuite été prises, par qui et à quelle date; d) l'Agence de la santé publique du Canada ou Santé Canada ont-ils été avisés de cas d'effets secondaires indésirables à la suite d'une vaccination contre la COVID-19, plus précisément de myocardites et de péricardites, et, le cas échéant, pour chacun de ces cas, quels étaient (i) le nom de la personne qui a fait le signalement, (ii) le titre de cette personne, (iii) le mode de signalement, (iv) le nom de la personne qui a reçu le signalement, (v) la date du signalement; e) l’Agence de la santé publique du Canada ou Santé Canada ont-ils reçu les signalements initiaux de myocardite et de péricardite consécutifs à la vaccination contre la COVID-19 de la part du ministère israélien de la Santé en février 2021 et, le cas échéant, (i) qui a reçu le signalement, (ii) à quelle date le signalement a-t-il été reçu, (iii) quelles mesures ont été prises à la suite du signalement, (iv) qui a autorisé ces mesures, y compris son nom, son titre et la date de l'autorisation; f) pour chacune des communications entre l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et tous les comités et groupes de travail sur la COVID-19 de l'Agence de la santé publique du Canada ou de Santé Canada concernant le signal potentiel lié à l’innocuité déclaré par le ministère israélien de la Santé, soit le risque de myocardite et de péricardite, quels étaient (i) la date, (ii) l'objet, (iii) le type et le contenu de la communication; g) quels échanges relatifs au signal lié à l’innocuité lié prenant la forme de myocardite et de péricardite ont eu lieu entre l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada ou les groupes de travail et comités sur la COVID-19 de l'Agence de la santé publique du Canada ou de Santé Canada et le fabricant du vaccin contre la COVID-19, y compris (i) la date, (ii) l'objet, (iii) le type et le contenu, de ces échanges?

En ce qui concerne le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination, d’après toutes les données détenues ou pouvant être obtenues par l’Agence de la santé publique du Canada dans le cadre de l’administration ou de la supervision du programme : a) selon la dernière analyse des données du programme effectuée par l’Agence de la santé publique du Canada, combien de demandes ont été soumises depuis le lancement du programme, ventilées par exercice et par province ou territoire; b) parmi ces demandes, combien ont été approuvées, rejetées, retirées ou sont toujours en attente, ventilées par exercice; c) dans le cas des demandes approuvées, quels sont les délais de traitement moyens et médians, ventilés par étape d’examen; d) dans le cas des demandes rejetées, quelles ont été les principales raisons du rejet, ventilées par catégorie; e) quels sont les montants moyens et médians des indemnités accordées à ce jour, et quel est le montant total des indemnités versées; f) quelle proportion du financement total du programme a été consacrée à l’administration par rapport à l’indemnisation directe des demandeurs; g) quelles mesures l’Agence de la santé publique du Canada a-t-elle prises pour s'assurer que ces informations sont mises à la disposition du Parlement plutôt que d’être seulement accessibles sur des sites Web tiers; h) une fois que l’Agence de la santé publique du Canada aura pris en charge la gestion directe du programme, quels engagements supplémentaires en matière de rapports ou de transparence prendra-t-elle envers le Parlement concernant le fonctionnement, les résultats et la responsabilité du programme?