Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les demandes d’asile reçues par le gouvernement depuis 2013, ventilées par année : a) combien de demandes d’asile ont été reçues; b) combien de demandeurs sont arrivés par (i) voie aérienne, (ii) voie terrestre, (iii) voie maritime, (iv) autre ou inconnu; c) parmi les demandeurs arrivés par voie terrestre, combien sont entrés au Canada par un point d’entrée officiel plutôt que par un poste frontalier irrégulier?

En ce qui concerne les demandes d’asile aux points d’entrée dans les aéroports canadiens, ventilées par année pour chacune des cinq dernières années : a) quel est le nombre de demandes d’asiles reçues, ventilé par aéroport; b) quelle est la ventilation du nombre de demandes en a) par pays de persécution; c) quelle est la ventilation du nombre de demandes en a) par pays de citoyenneté; d) parmi les demandes reçues en a) à c), combien (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont toujours en attente de réponse?

En ce qui concerne les hôtels et autres lieux d’hébergement que le gouvernement paie pour loger des demandeurs d’asile, depuis le 1^er janvier 2022, ventilé par mois : a) quels sont les noms et emplacements de ces hôtels et autres lieux d’hébergement que le gouvernement paie pour loger les demandeurs d’asile; b) quels sont les détails de chaque hôtel et autre lieu d’hébergement en a), y compris, le (i) propriétaire, (ii) montant payé tous les mois par le gouvernement pour les frais d’hébergement, (iii) nombre de demandeurs d’asile logés?

En ce qui concerne l’arriéré dans le traitement des demandes d’asile : a) combien de demandes sont actuellement en attente de traitement; b) quelle est la ventilation des demandes en a) par pays d’origine du demandeur; c) quelle est la ventilation des demandes en a) en fonction du temps écoulé depuis la première demande d’asile (moins d’un an, un à trois ans, plus de trois ans, etc.); d) quels sont les objectifs du gouvernement, y compris un échéancier détaillé du moment où l’arriéré sera (i) réduit, (ii) éliminé?

En ce qui concerne les hôtels auxquels des contrats ont été accordés pour héberger des demandeurs d’asile ou des réfugiés au Canada depuis le 4 novembre 2015 : a) à combien d’hôtels le gouvernement a-t-il accordé des contrats pour héberger des demandeurs d’asile ou des réfugiés; b) quelle est la ventilation des données en a) par ville ou municipalité; c) quels sont les détails de tous les contrats, y compris, pour chacun (i) le nom de l’hôtel, (ii) le nom du fournisseur, s’il diffère de celui de l’hôtel, (iii) le montant, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) l’emplacement de l’hôtel, (vi) le nombre de chambres; d) combien de demandeurs d’asile ou de réfugiés ont séjourné dans chacun des hôtels, ventilé par année et par emplacement; e) parmi ceux qui ont séjourné à l’hôtel, combien ont présenté une demande d’asile après être entrées au Canada de façon irrégulière par le chemin Roxham; f) quel est le total des coûts engagés à ce jour par le gouvernement fédéral à l’égard de tous les hôtels concernés, ventilé par année et par hôtel?

En ce qui concerne les demandes d’asile présentées par des personnes arrivées au Canada à l’aide d’un visa étudiant, depuis 2018 : combien de demandes (i) ont été acceptées, (ii) ont été rejetées, (iii) sont toujours en traitement, au total et ventilées selon l’école où le demandeur était inscrit au moment de la demande d’asile?

En ce qui concerne les demandeurs d’asile qui sont entrés au Canada par le point de passage frontalier non autorisé du chemin Roxham depuis que le gouvernement a levé l’interdiction de passage le 1^er novembre 2021 : a) combien de demandeurs d’asile ont franchi la frontière au chemin Roxham; b) combien des personnes en a) (i) étaient complètement vaccinées, (ii) n’étaient pas complètement vaccinées; c) les demandeurs d’asile qui n’étaient pas complètement vaccinés ont-ils été renvoyés aux États-Unis; d) les personnes qui ont franchi le point de passage frontalier non autorisé du chemin Roxham ont-elles été assujetties aux mêmes mesures sanitaires liées à la COVID-19 que les autres voyageurs, y compris l’obligation de présenter un résultat négatif à un test PCR ou moléculaire effectué dans les 72 heures précédant leur entrée au Canada, et, le cas échéant, combien d’entre elles (i) ont présenté le résultat négatif exigé, (ii) n’ont pas présenté le résultat négatif exigé?

En ce qui concerne les demandeurs d’asile qui ont bénéficié des quatre catégories d’exceptions à l’Entente sur les tiers pays sûrs de 2019 à 2024 : a) quel est le nombre de demandeurs qui ont bénéficié de chacune des catégories d’exceptions suivantes, ventilé par année, (i) exception concernant les membres de la famille, (ii) exception concernant les mineurs non accompagnés, (iii) exception concernant les titulaires de documents (visa valide, permis de travail ou d’études valide, etc.), (iv) exceptions concernant l’intérêt public; b) ventilé par chacune des catégories d’exceptions en a), combien de demandes (i) ont été approuvées, (ii) ont été refusées, (iii) sont toujours en cours d’examen, (iv) ont été retirées ou abandonnées; c) quel a été le délai moyen de traitement des demandes pour chacune des catégories d’exceptions en a), ventilé par année; d) quel est le nombre de demandeurs en a) qui étaient de chaque pays d’origine, ventilé par année; e) quel est le nombre de demandeurs en a) qui ont été traités dans chaque province ou territoire, ventilé par catégorie d’exception et par année; f) quelles mesures sont actuellement en place pour assurer le traitement rapide des demandes de demandeurs qui bénéficient de chacune des catégories d’exceptions en a)?

En ce qui concerne le suivi des demandes d’asile des personnes qui détiennent ou ont détenu un permis d’études au Canada et la production de rapports sur le sujet : a) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) recueille-t-il des informations sur le statut d’immigration actuel des demandeurs d’asile, en particulier s’ils (i) étudient, (ii) ont étudié, (iii) détiennent un permis de travail postdiplôme, selon ce qui est indiqué dans les formulaires d’admission ministériels; b) quels champs sont actuellement obligatoires dans le processus de demande d’asile pour reconnaître les demandeurs qui détiennent ou ont détenu un permis d’études, y compris, mais sans s’y limiter, les questions sur le statut actuel ou l’historique de l’inscription à des établissements d’enseignement postsecondaire; c) quel est le nombre, ventilé par pays de citoyenneté, de demandes d’asile qui ont été présentées en 2023 par des personnes détenant actuellement (i) un permis d’études en règle, (ii) un permis de travail postdiplôme, (iii) un permis de travail postdiplôme prolongé; d) comment IRCC assure-t-il le suivi et la production de rapports à l’égard du statut d’immigration des demandeurs d’asile au moment de la demande; e) IRCC regroupe-t-il tous ces demandeurs d’asile dans une seule catégorie d’« étudiants étrangers » à des fins de rapport et, le cas échéant, pourquoi; f) quelles mesures sont en place pour assurer l’exactitude des rapports sur le statut d’immigration des demandeurs d’asile qui détiennent ou ont détenu un permis d’études?

En ce qui concerne les demandeurs d’asile qui ont pu se prévaloir de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours prévue dans l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) de 2019 à 2024 : a) combien de demandeurs ont pu se prévaloir de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours, chacune des cinq dernières années civiles, ventilés par année; b) combien des demandes en a) ont été traitées dans chaque province ou territoire, ventilées par année; c) combien des demandeurs en a) provenaient de chaque pays d’origine, ventilés par année; d) combien de demandes au titre de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours (i) ont été approuvées, (ii) ont été refusées, (iii) sont encore à l’étude, (iv) ont été retirées ou abandonnées, ventilées par année; e) quel a été le temps de traitement moyen des demandes au titre de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours, ventilé par année; f) quels mesures ou processus a-t-on mis en place pour vérifier que les demandeurs respectent les exigences de l’exemption pour la présence de plus de 14 jours?

En ce qui concerne les demandes d’asile reçues par le gouvernement, au total et ventilées par province ou territoire où les demandes ont été déposées : depuis 2012, combien de demandes d’asile ont été traitées chaque année par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et par l’Agence des services frontaliers du Canada?