Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à embaucher 1 000 employés de plus à la Gendarmerie royale du Canada : a) sur ces 1 000 personnes, combien seront des membres réguliers; b) sur ces 1 000 personnes, combien seront des membres civils (embauchés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada); c) combien seront des fonctionnaires (embauchés en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique); d) combien de personnes et quel pourcentage seront des agents de première ligne portant l’uniforme?

En ce qui concerne les pratiques de recrutement à Canadian Broadcasting Corporation (CBC/Radio-Canada), pour la période de 10 ans allant du 22 octobre 2015 au 22 octobre 2025 : a) combien de demandes d’étude d’impact sur le marché du travail la société a-t-elle soumises à Emploi et Développement social Canada (ou à un autre ministère fédéral compétent), ventilées par exercice et en indiquant pour chaque demande si elle a été approuvée, refusée, retirée ou si elle est toujours en attente; b) combien de travailleurs étrangers temporaires la société a-t-elle embauchés au total au cours de la même période de 10 ans, ventilés par (i) exercice, (ii) catégorie d’emploi (journalisme, technologies de l’information, technique, administratif), (iii) province ou territoire de placement; c) combien de travailleurs étrangers temporaires sont actuellement à l’emploi de la société (effectif et équivalent temps plein), ventilés par catégorie d’emploi et par province ou territoire; d) quels sont les détails de la politique écrite actuelle de la société (et de toute version de la politique en vigueur au cours de la période de 10 ans) concernant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, y compris les processus d’approbation internes, les règles en matière de diversité ou de priorité pour les candidats canadiens et les exigences en matière d’annonce ou de recrutement à l’échelle nationale avant de demander une étude d’impact sur le marché du travail?

En ce qui concerne la diversité, l’équité et l’inclusion à la fonction publique, ventilé par ministère ou organisme : a) quel est le nombre et le pourcentage d’offres d’emploi qui exigeaient l’auto-déclaration de la race ou du sexe, ventilé pour chacune des trois dernières années; b) quel est le nombre et le pourcentage d’offres d’emploi qui étaient uniquement accessibles aux personnes disant appartenir à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou qui donnaient la préférence à ces personnes; c) combien d’employés ont été embauchés, en tout ou en partie, en raison de leur appartenance à un groupe visé par la Loi sur l’équité en matière d’emploi; d) combien de fois est-il arrivé que le candidat le plus qualifié, à l’exclusion des exigences d’admissibilité liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion, n’ait pas été embauché, car il n’appartenait pas à un groupe visé par l’équité; e) quelles sont les exigences ou les politiques de chaque ministère et organisme en ce qui concerne l’embauche selon les critères de diversité, d’équité et d’inclusion, y compris les nombres ou les pourcentages ciblés d’offres d’emploi ou d’embauches pour des groupes visés par l’équité?

En ce qui concerne la Gendarmerie royale du Canada, ventilé par année depuis les 10 dernières années : a) combien de personnes ont été embauchées; b) sur les personnes embauchées, combien étaient (i) des membres réguliers, (ii) des membres civils embauchés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, (iii) des employés de la fonction publique embauchés en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; c) sur les personnes embauchées, combien et quel pourcentage étaient des agents de première ligne?

En ce qui concerne l’annonce du Canada indiquant que l’Agence des services frontaliers du Canada embauchera plus de 1 000 employés nouveaux et supplémentaires : a) en date du 15 juin 2025, sur les 1 000 nouveaux employés qui seront embauchés, combien ont été embauchés et sont prêts à entrer en service; b) d’ici quelle date le gouvernement atteindra-t-il son objectif d’embaucher 1 000 employés supplémentaires à l’Agence des services frontaliers du Canada; c) d’ici quelle date les 1 000 nouveaux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada seront-ils tous prêts à entrer en service; d) en date du 15 juin 2025, combien de postes équivalents temps plein à l’Agence des services frontaliers du Canada sont vacants, ventilé par (i) région de l’Agence des services frontaliers du Canada, (ii) service ou direction générale de l’Agence des services frontaliers du Canada; e) sur les 1 000 nouveaux employés qui seront embauchés à l’Agence des services frontaliers du Canada, combien devraient être affectés à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada selon le gouvernement, ventilé par direction générale de l’administration centrale, y compris (i) le bureau de la présidente, (ii) le Groupe interne de la Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada, (iii) la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux, (iv) la Direction générale des communications, affaires parlementaires et publiques, (v) la Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle, (vi) la Direction générale des ressources humaines, (vii) Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie, (viii) la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, (ix) la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes, (x) la Direction générale des services juridiques, des recours, des normes et de l’intégrité des programmes, (xi) la Direction générale de la politique stratégique, (xii) la Direction générale des voyageurs?

En ce qui concerne le recrutement par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada : a) combien de nouveaux agents ont été embauchés par (i) l’Agence des services frontaliers du Canada, (ii) la Gendarmerie royale du Canada, ventilé par mois depuis le 1^er janvier 2023; b) combien d’agents ont pris leur retraite ou démissionné de (i) l’Agence des services frontaliers du Canada, (ii) la Gendarmerie royale du Canada, ventilé par mois depuis le 1^er janvier 2023?

En ce qui concerne les effectifs d’Alto : a) quel est le nombre actuel d’employés à Alto, au total et ventilé par niveau; b) quel est le nombre d’employés qu’Alto prévoit avoir besoin, au total et ventilé par niveau, pour chaque année entre 2027 et la mise en service de la ligne ferroviaire à grande vitesse?

En ce qui concerne le projet du gouvernement de mettre en œuvre l’engagement pris dans le programme électoral libéral de 2025 de « recruter et former 1 000 agents supplémentaires au sein de la GRC » : a) quelles mesures concrètes ont été prises à ce jour pour recruter et former 1 000  agents supplémentaires de la Gendarmerie royale du Canada; b) en date du 26 septembre 2025, combien de ces 1 000 agents supplémentaires de la Gendarmerie royale du Canada ont commencé leur formation; c) quel est le montant supplémentaire des fonds alloués à la Gendarmerie royale du Canada pour mettre en œuvre cet engagement; d) quel est le calendrier précis selon lequel les 1 000 agents supplémentaires de la Gendarmerie royale du Canada seront formés et prêts à protéger la population canadienne?

En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires embauchés par des ministères, des organismes, des sociétés d’État ou d’autres entités gouvernementales pour travailler au Canada, ventilé par année depuis 2021, y compris 2025 à ce jour : a) combien de travailleurs étrangers temporaires ont été embauchés, au total et ventilés par type d’emploi et titre de poste; b) quelle est la ventilation de a) par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale?

En ce qui concerne l’engagement du gouvernement d’embaucher 1 000 employés de plus à l’Agence des services frontaliers du Canada : a) sur ces 1 000 personnes, combien seront affectées à la gestion des frontières; b) combien sur ces 1 000 personnes seront affectées à la surveillance des frontières; c) combien sur ces 1 000 personnes seront affectées aux services internes?

En ce qui concerne le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes : a) depuis le 1^er janvier 2022, quel est le nombre total de réunions soutenues par le Secrétariat et, pour chaque réunion, quels sont les détails, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date de la réunion, (ii) la nature ou le sujet de la réunion, (iii) le coût total, ventilé par type de dépense (p. ex. déplacements, hébergement, personnel, location de salles, etc.); b) quelle est la preuve détaillée des « importantes économies de coûts et d’échelle » mentionnées dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 et attribuées au Secrétariat; c) quel est le budget annuel spécifiquement alloué aux salaires du Secrétariat depuis le 1^er janvier 2022; d) quels sont les détails des contrats de services de consultation ou de services similaires signés par le Secrétariat depuis le 1^er janvier 2022 afin de maintenir et d’améliorer ses services depuis sa création, y compris, pour chaque contrat, (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)?