Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne le recours par le gouvernement à la sélection aléatoire des candidats à la fonction publique : a) pourquoi recourt-on à ce mode de sélection plutôt qu’aux autres; b) le gouvernement envisage-t-il d’éliminer le mode de sélection aléatoire?

En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et toutes les missions canadiennes depuis le 1^er janvier 2008 : a) y a-t-il eu un écart de plus de deux mois entre le départ d’un ambassadeur et l’arrivée de son remplaçant; b) combien de fois le ministère a-t-il dû envoyer des fonctionnaires du ministère ou d’anciens fonctionnaires engagés à forfait pour combler ces écarts; c) quel a été le coût de ces déploiements temporaires; d) quelle a été la cause de chacun de ces écarts?

En ce qui concerne les nominations prioritaires dans la fonction publique fédérale : a) pour la période du 1^er juin 2011 au 30 janvier 2013, combien de personnes ont été engagées et, parmi elles, combien étaient (i) des employés occasionnels, (ii) des employés nommés pour une période déterminée, (iii) des employés nommés pour une période indéterminée; b) combien de membres des Forces canadiennes ont été libérés pour des raisons médicales et (i) combien de ces membres admissibles libérés pour des raisons médicales ont demandé une nomination prioritaire, (ii) combien d’entre eux ont obtenu une nomination prioritaire, (iii) combien se trouvaient encore sur la liste de nomination prioritaire lorsque leur période d'admissibilité a pris fin, (iv) combien ont été engagés par chaque ministère; c) quelles mesures prend-on pour élargir le programme de nominations prioritaires pour tenir compte du grand nombre de travailleurs occasionnels et contractuels à l’emploi du gouvernement?

En ce qui concerne le Collège militaire royal (CMR) : a) quand a-t-on dissous le comité de recrutement constitué pour embaucher un directeur pour le CMR; b) quelle a été la raison invoquée pour dissoudre le comité de recrutement; c) quelles sont les règles régissant les nominations par décret du gouverneur en conseil; d) qui étaient les membres du comité de recrutement et quelles étaient leurs allégeances; e) qui sont les membres du nouveau comité de recrutement et quelles sont leurs allégeances; f) quelles compétences possède chaque membre du nouveau comité de recrutement pour y siéger; g) qui a décidé de la composition du nouveau comité de recrutement et quelle explication a-t-on donnée pour modifier la composition du comité; h) comment a-t-on justifié la présence d’un membre du cabinet du premier ministre au sein du nouveau comité de recrutement; i) quel est le profil de responsabilisation du poste de directeur du CMR?

En ce qui concerne Condition féminine Canada : a) quels ont été les budgets ministériels pour chacun des exercices de 2004 à 2011, par programme et par équivalent temps plein; b) quelles sont les dépenses planifiées pour la période de l’exercice en cours jusqu’en 2015-2016; c) combien d’employés à temps plein et à temps partiel les effectifs ont-ils perdu par attrition, de 2004 à 2011; d) combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont été mis à pied de 2004 à 2011; e) combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont quitté le ministère pour cause de mutation de 2004 à 2011; f) combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont été engagés de 2004 à 2011; g) quel taux d’attrition prévoit le ministère pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) : a) combien de nouveaux employés ont été engagés au cours des cinq dernières années, avec ventilation par année; b) au cours des cinq dernières années, combien d’employés de l’APECA ont reçu des cours de français à temps plein, avec ventilation par (i) province d’emploi, (ii) endroit où les cours de français ont été dispensés; c) quelle est la politique de l’APECA concernant la durée d’affichage des emplois; d) au cours des cinq dernières années, quelle a été la durée d’affichage de chaque emploi, pour tous les postes de gestion annoncés par l’APECA?

En ce qui concerne les niveaux d’emploi au gouvernement, pour chacune des circonscriptions électorales fédérales de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Nipissing—Timiskaming, Labrador, Yukon, Richmond—Arthabaska et Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière: a) quel est le nombre total actuel de fonctionnaires fédéraux dans la circonscription; b) quel est le nombre total des emplois appelés à disparaître au cours des exercices (i) 2012-2013, (ii) 2013-2014, (iii) 2014-2015?

En ce qui concerne le Bureau de la liberté de religion du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : a) quelles réunions le gouvernement a-t-il tenues en 2011-2012 sur la création de ce bureau; b) que contenaient les notes d’information, rapports ou autres documents produits pour ces réunions, et quels en étaient plus précisément les titres ou numéros de référence; c) quelles sont les responsabilités particulières de ce bureau; d) dans quel document ces responsabilités sont-elles définies; e) quel est le nombre proposé d’employés; f) quels sont le titre, la description de travail, les qualifications et l’échelle salariale proposés pour chaque poste?

En ce qui concerne l’objectif du Fonds de recrutement de policiers de recruter 2 500 policiers dans l’ensemble du pays : a) combien de policiers ont été embauchés dans chaque province et chaque territoire grâce à ce fonds; b) combien de ces policiers sont encore en service actif dans les rues, et où exactement; c) combien d’argent reste-t-il dans ce fonds; d) quand le gouvernement reconduira-t-il ce fonds?

En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique fédérale : a) pour la période du 1^er janvier 2005 au 31 mai 2011, (i) combien de personnes la fonction publique fédérale a-t-elle engagées, (ii) combien d’employés occasionnels la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (iii) combien d’employés nommés pour une période déterminée la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (iv) combien d’employés nommés pour une période indéterminée la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (vi) combien de demandes de nomination prioritaire dans la fonction publique fédérale ont été présentées par des membres admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales, (vii) combien de membres admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales ont obtenu une nomination prioritaire, (viii) combien de membres admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales se trouvaient encore sur la liste de nomination prioritaire lorsque leur période d’admissibilité a pris fin; b) de 2005 à aujourd’hui, combien d’anciens combattants admissibles des Forces canadiennes ayant été libérés pour des raisons médicales ont été engagés par chaque ministère; c) quelles mesures prend-on pour étendre le programme de nomination prioritaire?

En ce qui concerne les pratiques d’embauche de cadres supérieurs de Marine Atlantique : a) où a été situé historiquement le poste de dirigeant principal de l’information; b) où a été situé historiquement le poste d’Opérations pour les ports de Channel-Port aux Basques, de North Sydney et d’Argentia; c) quelle est la raison pour le placement historique de ces postes; d) pourquoi le poste de dirigeant principal de l’information a-t-il été déplacé à St. John’s; e) y a-t-il des plans pour déplacer d’autres postes de Channel-Port aux Basques; f) quelles mesures ont été prises pour recruter un candidat qui habitait ou aurait été déplacé à Channel-Port aux Basques au moment de la dotation du poste de dirigeant principal de l’information; g) quels étaient les critères d’emploi requis pour le dirigeant principal de l’information; h) l’offre d’emploi précisait-elle que le candidat choisi devait habiter ou travailler à Channel-Port aux Basques; i) combien de candidats y avait-il pour le poste de dirigeant principal de l’information; j) combien de candidats provenaient de Channel-Port aux Basques?

En ce qui concerne les Canadiens autochtones, pour chaque année depuis 2006 : a) combien de Canadiens autochtones ont été engagés comme employés à temps plein par chaque ministère, organisme et société d’État et combien d’entre eux étaient des femmes; b) combien de Canadiens autochtones ont été promus à des postes de gestion par chaque ministère, organisme et société d’État et combien d’entre eux étaient des femmes?

En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans : a) où est situé (i) chaque bureau régional d’application de la loi, (ii) chaque bureau sur le terrain d’application de la loi; b) combien d’agents des pêches sont basés à chaque bureau; c) pour chaque bureau, les lieux appartiennent-ils au gouvernement ou sont-ils loués?

En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : a) combien d’inspecteurs de viandes ont été embauchés à temps plein par l’ACIA entre juillet 2009 et décembre 2011 et quels sont leurs postes et titres; b) combien d’inspecteurs sur le terrain et d’autres personnes affectées à des postes d’inspection ont été embauchés par l’ACIA pour travailler dans le domaine de la salubrité des aliments par opposition au travail concernant la santé des animaux et la protection des végétaux, entre juillet 2009 et décembre 2011, et quels sont leurs postes et titres; c) quel est le nombre total, en équivalents temps plein, d’inspecteurs de viandes employés actuellement par l’ACIA et le total annuel depuis janvier 2006; d) quel est le montant total des crédits alloués à l’ACIA en 2010 et en 2011?

En ce qui concerne la firme de recrutement de cadres Odgers Berndtson et le récent processus de sélection d’un nouveau vérificateur général : a) qui était responsable de choisir la firme de recrutement; b) le contrat de recrutement a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres et, si oui, quelle était la nature de l’appel d’offres; c) si aucun appel d’offres n’a été lancé, qui a suggéré ou recommandé la firme Odgers Berndtson; d) quel est le montant total des dépenses engagées par le gouvernement pour que la firme Odgers Berndtson gère le processus de sélection d’un nouveau vérificateur général?

En ce qui a trait au Centre de traitement des demandes à Montague (Île-du-Prince-Édouard) : a) quel était et quel sera le nombre d’employés à temps partiel, à temps plein et à contrat en (i) 2006, (ii) 2007, (iii) 2008, (iv) 2009, (v) 2010, (vi) 2011, (vii) 2012, (viii) 2013, (ix) 2014, (x) 2015; b) les employés qui perdent leur poste à Montague recevront-ils une offre d’emploi ailleurs et, le cas échéant, à quel endroit; c) quelle incidence ces pertes d’emploi auront-elles sur les services offerts aux résidants de l’Île-du-Prince-Édouard; d) depuis la construction du Centre de traitement des demandes à Montague, de quels avantages économiques la ville de Montague et l’Est de l’Île-du-Prince-Édouard ont-ils profité (i) sur une base cumulative, (ii) sur une base annuelle; e) les employés qui perdent leur emploi en raison de ces compressions recevront-ils une prestation de fin d’emploi et, le cas échéant, en quoi consistera-t-elle; f) combien de demandes d’assurance-emploi ont été traitées au Centre de Montague en (i) 2006, (ii) 2007, (iii) 2008, (iv) 2009, (v) 2010, (vi) cette année jusqu’à présent?

En ce qui concerne la dotation à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) depuis 2006 : a) quels postes ont été affichés à l’externe, y compris (i) le groupe et le niveau de classification, (ii) le titre du poste, (iii) les exigences linguistiques, (iv) le lieu de travail, (v) la durée de l’affichage du poste, (vi) si le poste se trouvait dans une région bilingue, (vii) s’il s’agissait d’un nouveau poste ou d’un poste existant; b) quels postes ayant été affichés à l’externe ont été annoncés pendant cinq jours ou moins, incluant (i) le titre du poste, (ii) la description de travail; c) quels sont les postes qui existaient à la fin des exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, incluant (i) le groupe et le niveau de classification, (ii) le titre du poste, (iii) le lieu de travail, (iv) les exigences linguistiques, (v) le nombre total d’employés; d) quels postes ont été abolis durant les exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, incluant (i) le groupe et le niveau de classification, (ii) le titre du poste, (iii) le lieu de travail; e) quels postes prévoit-on abolir durant les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015; f) Kevin MacAdam occupe-t-il toujours le poste de directeur général, Opérations de l’Île-du-Prince-Édouard, depuis la révocation de sa nomination par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) le 8 août 2012, (i) suit-il toujours des cours de formation linguistique en français à temps plein, (ii) l’APECA assume-t-elle les frais juridiques de l’examen judiciaire demandé par M. MacAdam de la décision du 8 août 2012 de la CFP; g) quelle est la politique de l’APECA lorsque la CFP statue qu’elle doit révoquer une nomination et que la personne nommée demande la révision judiciaire de la décision de la CFP de révoquer sa nomination, incluant (i) les répercussions sur le contrat d’emploi de cette personne à l’APECA, (ii) le financement des frais juridiques de cette personne relativement à toute mesure judiciaire qu’elle entreprend en vue de faire infirmer la décision de la CFP?

En ce qui concerne le bureau météorologique de Gander : a) a-t-on apporté des changements à son personnel, à son mandat ou à ses responsabilités depuis 2006 et, si oui, lesquels; b) combien d’employés y travaillent en ce moment et sont-ils responsables des prévisions destinées au public, à la navigation ou à l’aéronautique?

En ce qui concerne le ministère des Ressources naturelles et Énergie atomique du Canada limitée, pour chaque année depuis 2006, combien d’employés à temps plein comptait le bureau de Gestion des déchets radioactifs de faible activité?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement d'Environnement Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?