Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne chacun des documents sur les détenus afghans, exception faite de ceux qui sont protégés par le secret : a) quel est son contenu; b) quel est le nom (i) de l’expéditeur, (ii) des destinataires; c) à quelle date a-t-il été envoyé?

En ce qui concerne l’évaluation du Programme scientifique des ressources halieutiques du ministère des Pêches et des Océans (MPO) (numéro du projet 6B139) : a) pourquoi le Programme scientifique des ressources halieutiques (PSRH) publie-t-il moins de publications et de communiqués; b) prévoit-on continuer dans cette voie à l’avenir; c) combien de publications le PSRH a-t-il publiées au cours de chacune des années depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui; d) quels sont les défis associés à l’adoption d’une méthodologie s’appuyant sur un écosystème complexe et comment le PSRH entend-il relever ces défis; e) quelles répercussions les réductions budgétaires actuelles et à venir au MPO auront-elles sur l’adoption de cette méthodologie; f) que prévoit faire le MPO pour régler le problème du manque de compétence du personnel du PSRH dans les domaines de la quantification et de la modélisation; g) comment le MPO prévoit-il s’y prendre pour répondre à l’augmentation du nombre de demandes de renseignements scientifiques que reçoit le PSRH; h) est-ce que les membres du personnel actuel du PSRH qui prévoient prendre leur retraite au cours des quatre prochaines années seront remplacés?

En ce qui concerne la garantie de prêt du gouvernement fédéral pour le projet de Muskrat Falls dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador : a) quelle correspondance a été entretenue entre le ministère des Finances et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et quels accords ou arrangements ont-ils signés dans le cadre de ce projet; b) à quelle date prévoit-on signer les documents d’autorisation officielle de la garantie de prêt; c) si les documents d’autorisation officielle n’ont pas été signés, comment justifie-t-on le délai et quelle est la date d’autorisation officielle prévue?

En ce qui concerne le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé : a) combien existe-t-il de traces documentaires au sujet de la lettre d’entente entre l’ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, et le sénateur Mike Duffy, relativement au paiement d’une somme de 90 127 $ à l’égard des frais de subsistance du sénateur Duffy; b) quels sont les détails de chacun de ces documents?