Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’annonce en matière de logement faite à Nepean le 14 septembre 2025, à laquelle le premier ministre a participé : a) qui a pris la décision d’ériger temporairement des maisons factices inachevées pour l’annonce; b) les maisons utilisées pour l’annonce étaient-elles construites selon le code du bâtiment et habitables et, le cas échéant, quand l’inspection a-t-elle eu lieu et qui a réalisé l’inspection; c) les maisons ont-elles fait l’objet d’une inspection de sécurité avant l’annonce et, le cas échéant, quels éléments ont été inspectés et qui a réalisé l’inspection; d) pourquoi les maisons ont-elles été démolies après l’annonce plutôt que d’être achevées et habitées; e) le lieu de l’annonce était-il dûment zoné pour l’habitation, et prévoit-on de bâtir des habitations à cet endroit à l’avenir; f) quels ministères et organismes étaient chargés de l’organisation de l’annonce; g) quels sont tous les coûts assumés par le gouvernement relativement à l’annonce, en tout et ventilés par type de dépenses?

En ce qui concerne les communications financées par le gouvernement durant la pandémie de COVID-19 : a) quelle personne ou agence a préparé la communication intitulée « Grossesse, accouchement et soins d’un nouveau-né durant la pandémie de COVID-19 », publiée pour la première fois le 13 juillet 2021 et mise à jour le 25 octobre 2023; b) qui a donné l'approbation finale de la communication en a) et à quel moment; c) quelle personne ou agence a rédigé le texte de la vidéo intitulée « Les vaccins contre la COVID-19 contiennent-ils des ingrédients dont je devrais me soucier? », et présentée par Dre Ayesha Raza; d) qui a donné l'approbation finale de la communication en c) et à quel moment; e) quelle personne ou agence a rédigé le texte de la vidéo intitulée « Les vaccins contre la COVID-19 peuvent-ils nuire à la fertilité? », et présentée par Dre Darine El-Chaâr; f) qui a donné l'approbation finale de la communication en d) et à quel moment; g) le 23 décembre 2021, quelle personne ou agence a rédigé l’avis aux Canadiens sur l’interchangeabilité des vaccins figurant sur le site Web du gouvernement, intitulé « Vaccin contre la COVID-19 : Guide canadien d’immunisation – Pour les professionnels de la santé »; h) qui a donné l'approbation finale de la communication en g) et à quel moment?

En ce qui concerne les personnes extérieures au gouvernement qui font des déclarations ou transmettent des messages de salutations au nom du gouvernement et du premier ministre, depuis que l’actuel premier ministre a prêté serment le 14 mars 2025 : quels sont les détails de tous les cas où une personne n’étant ni membre du Cabinet ni membre du caucus du gouvernement a été autorisée à faire une annonce ou à adresser des vœux au nom du premier ministre et du gouvernement, en précisant pour chacun d’entre eux (i) la date, (ii) le nom de la personne autorisée, (iii) le lieu de l’annonce ou des vœux, (iv) l’occasion ou l’initiative annoncée?

En ce qui concerne la promotion du Canada, incluant des contributions à des tiers, entre le 1^er avril 1995 et le 31 mars 1996 : a) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il déboursé, ventilé (i) par agence et ministère, (ii) par mois; b) quels sont les détails de toutes les communications et tous les documents d’information internes ou externes entre Option Canada, le Conseil pour l’unité canadienne, Conseil Québec, Coalition des partenaires, Impact 95, le Conseil québécois des gens d'affaires pour le Canada, Génération 18-35 et des représentants du gouvernement fédéral; c) quelles ressources du gouvernement fédéral étaient allouées à la promotion du Canada, ventilées par ministère?