Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne la nouvelle icône lancée le 3 mai 2024 par l’Armée canadienne : a) quand la planification de cette nouvelle icône a-t-elle commencée; b) combien de temps a pris la conception de l’icône; c) quels sont les détails de tous les contrats liés à la conception de l’icône, y compris (i) quels entrepreneurs externes y ont participé, (ii) combien chaque entrepreneur a-t-il été payé, (iii) si des contrats étaient à fournisseur unique et, le cas échéant, lesquels, (iv) combien de temps l’entrepreneur a-t-il consacré à l’exécution du travail, (v) quand le travail a-t-il été achevé; d) combien la conception de l’icône a-t-elle coûté en tout; e) combien d’employés ont participé à la conception de l’icône; f) quels membres du ministère de la Défense nationale ont participé à l’approbation de l’icône; g) qui a donné l’approbation définitive pour l’utilisation de l’icône; h) le cas échéant, quels coûts ont été associés à la promotion de l’icône une fois le travail achevé, en tout et ventilés par type de coût; i) quels sont les coûts (i) engagés à ce jour, (ii) que l’on prévoit d’engager, pour commencer l’utilisation de la nouvelle icône, y compris, mais sans s'y limiter, son intégration dans des annonces, sur les uniformes et sur les articles de papeterie, ventilés par catégorie; j) qui a approuvé (i) le plan de communication, (ii) les gazouillis, concernant le lancement de la nouvelle icône; k) quels sont les détails de tous les contrats liés à la communication du lancement de l’icône, y compris (i) quels entrepreneurs externes y ont participé, (ii) combien chaque entrepreneur a-t-il été payé, (iii) des contrats étaient-ils à fournisseur unique et, le cas échéant, lesquels, (iv) combien de temps leur a-t-il fallu pour achever ce travail, (v) quand le travail a-t-il été achevé; l) quels sont les détails de tous les contrats signés relativement à la promotion de l’icône, y compris, (i) quels entrepreneurs externes y ont participé, (ii) combien chacun de ces entrepreneurs a-t-il été ou sera-t-il payé, (iii) si des contrats connexes étaient à fournisseur unique et, le cas échéant, lesquels, (iv) combien de temps leur a-t-il fallu pour achever ce travail, (v) quand le travail a-t-il été achevé, (vi) si de la publicité a été achetée et, le cas échéant, combien et sur quelles plateformes; m) quels sont les détails de tous les contrats liés aux sondages, essais auprès de groupes cibles, essais liés l’opinion publique ou à toute autre recherche au sujet de l’icône, y compris (i) quels entrepreneurs externes y ont participé, (ii) combien chacun de ces entrepreneurs a-t-il été payé, (iii) si des contrats connexes étaient à fournisseur unique et, le cas échéant, lesquels, (iv) combien de temps leur a-t-il fallu pour achever ce travail, (v) quand le travail a-t-il été achevé; n) le cas échéant, combien d’employés ont participé aux sondages, essais auprès de groupes cibles, essais liés l’opinion publique ou à toute autre recherche au sujet de la nouvelle icône; o) pour chaque essai auprès de groupes cibles ou recherche sur l’opinion publique réalisé, (i) quelles questions ont été posées, (ii) quels sujets ont été analysés, (iii) quels ont été les résultats?

En ce qui concerne la nouvelle conception du passeport dévoilée le 10 mai 2023 : a) quel est l’échéancier pour chacune des étapes (appel de propositions, examen de la conception proposée, approbation ministérielle, etc.) associées à l’élaboration du nouveau passeport à partir du moment où le gouvernement a envisagé pour la première fois changer le format du passeport; b) pour chaque étape en a), qui était responsable de cette partie du processus?

En ce qui concerne le modèle de passeport dévoilé le 10 mai 2023 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à la refonte du nouveau passeport, ventilées par poste et par type de dépense; b) quels sont les artistes et les entreprises mis à contribution pour la conception et les images du nouveau modèle de passeport et quel a été le montant versé à chacun d’entre eux pour leur travail; c) quels sont les détails des consultations liées à la refonte, y compris, pour chaque consultation, (i) les noms des organisations ou des personnes consultées, (ii) la date, (iii) la forme (table ronde, questionnaire en ligne, etc.), (iv) le résultat, la recommandation ou la rétroaction fournie; d) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait de Terry Fox du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; e) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait de Nellie McClung du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; f) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait du monument commémoratif de la crête de Vimy du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; g) au cours des consultations, quelqu’un a-t-il appuyé le retrait de la ville de Québec du modèle de passeport et, le cas échéant, qui; h) quel est le coût total de toutes les consultations qui ont eu lieu à ce jour; i) quelle est la ventilation des coûts liés aux consultations par date et par poste; j) des consultants ou des fournisseurs de services externes ont-ils participé à l’élaboration du nouveau modèle de passeport et, le cas échéant, quels sont les détails de la participation de chaque consultant ou fournisseur de services, y compris (i) le nom de la personne ou de l’entreprise, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des biens ou des services fournis; k) combien de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein ont travaillé sur la refonte et les consultations; l) quels sont les frais (i) de voyage, (ii) d’accueil, liés à la refonte et aux consultations encourus à ce jour, au total, et ventilés par année et type de dépense?

En ce qui concerne la décision du gouvernement d’enlever les images du monument commémoratif de Vimy et de Billy Bishop du passeport canadien : a) a-t-on consulté des groupes d’anciens combattants ou La Fondation Vimy à propos du retrait des images avant le dévoilement et, le cas échéant, lesquels, et quels ont été leurs commentaires; b) si la réponse à a) est négative, pourquoi a-t-il été décidé de ne pas consulter les groupes d’anciens combattants et qui a pris cette décision?

En ce qui concerne le ministre des Anciens Combattants : a) quand le ministre a-t-il pris connaissance du projet du gouvernement de retirer du passeport canadien les images du monument commémoratif de Vimy et de Billy Bishop; b) le ministre a-t-il fait quoi que ce soit pour empêcher le retrait de ces images et, le cas échéant, quelle mesure précise a-t-il prise?

En ce qui concerne le nouveau design proposé pour le passeport canadien : a) quel ministre et quel ministère ont lancé le projet de refonte du passeport; b) quelles consultations publiques ont été menées au sujet des nouvelles illustrations figurant sur les pages du nouveau passeport; c) qui a déterminé que les anciennes pages du passeport devaient être remplacées, et pour quelles raisons; d) combien a coûté le projet de refonte du passeport?

En ce qui concerne les coûts du nouveau design du passeport dévoilé le 10 mai 2023 et de la conférence de presse s’y rattachant : a) quels ont été les coûts totaux du nouveau passeport, ventilés par type de dépense; b) quels sont les détails de tous les contrats signés par le gouvernement relativement au nouveau passeport, et pour le dévoilement et la promotion du nouveau design, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) les détails indiquant si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou a fait l’objet d’un appel d’offres concurrentiel?

En ce qui concerne la conception du nouveau passeport : a) quel montant a été consacré aux travaux de graphisme liés au nouveau passeport; b) à quels fournisseurs les travaux de graphisme ont-ils été confiés par contrat ou en sous-traitance; c) quelle somme chacun des fournisseurs en b) a-t-il reçue pour des travaux de graphisme liés au nouveau passeport?