Questions et réponses 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

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Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure. Le gouvernement n'est plus tenu de répondre à cette question.

Q-3272

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-3272

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
6 décembre 2024
En attente d'une réponse
N/A
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées à sa participation aux audiences publiques de la Cour internationale de justice (CIJ) du 2 au 13 décembre 2024, relatives à un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique : a) combien (i) d’avocats, (ii) d’autres représentants du gouvernement, ont participé de quelque façon que ce soit à la présentation ou à la participation du gouvernement du Canada à ces audiences de la CIJ; b) quelles sont les dépenses prévues liées à la participation du gouvernement, ventilées par type de dépenses prévues (frais juridiques, voyages, etc.); c) qui était responsable du contenu de la présentation du gouvernement aux audiences publiques de la CIJ; d) le gouvernement a-t-il pris des mesures lors des audiences pour assurer la viabilité future de l’industrie pétrolière et gazière du Canada et protéger les emplois canadiens dans le secteur pétrolier et gazier et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas?
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