Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne la réglementation des armes à feu : a) quel nombre et quels marques, modèles et variantes d’armes à feu classées comme prohibées le 1^er mai 2020 tirent des cartouches de pistolet; b) quel nombre et quels marques, modèles et variantes d’armes à feu classées comme prohibées le 1^er mai 2020 tirent des cartouches de pistolet; c) pour les armes à feu en b), combien sont des (i) 9 mm, (ii) .45, (iii) .40; d) quelles marques et quels modèles de 7.62x39 étaient prohibés en date du 1^er mai 2020; e) pour chaque arme à feu en a), combien d’unités individuelles le gouvernement estime-t-il être en la possession de particuliers au Canada; f) pour chaque arme à feu en b) et d), combien d’unités individuelles le gouvernement estime-t-il être en la possession de particuliers au Canada?

En ce qui concerne les règlements sur les armes à feu : a) quels sont le nombre, la marque, le modèle et les variantes des armes à feu classées comme armes à feu prohibées le 5 décembre 2024 qui tirent des cartouches de pistolet; b) quels sont le nombre, la marque, le modèle et les variantes des armes à feu classées comme armes à feu prohibées le 5 décembre 2024 qui tirent des cartouches de pistolet; c) parmi les armes à feu en b), combien sont (i) des armes de 9 mm, (ii) des armes 0,45 ACP, (iii) des armes 0,40 S&W; d) quels marques et modèles de 7.62x39 sont interdits depuis le 1^er mai 2020; e) pour chaque arme à feu en a), combien d’unités le gouvernement croit-il que des personnes ont en leur possession au Canada; f) pour chaque arme à feu en b) et en d), combien d’unités le gouvernement croit-il que des personnes ont en leur possession au Canada?

En ce qui concerne la déclaration faite en Chambre, le 9 décembre 2021, par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap voulant « que [son] Cabinet et [son] ministère effectuent un suivi de toutes les allégations de fraude, et celle-ci ne fera pas exception » : qu’ont fait exactement (i) le Cabinet de la ministre, (ii) le ministère par suite de l’allégation formulée par une station de radio de Calgary visant le député de Calgary Skyview, et quand chacune de ces mesures a-t-elle été prise?