Questions et réponses 44e législature, 1re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Préciser votre recherche

Résultats de recherche pour sujet:"Contrôle de la qualité"

Les résultats des informations historiques n'incluent pas la recherche dans les réponses ministérielles.
Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-2544

44-1
Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

Q-2544

44e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
11 avril 2024
Réponse obtenue
29 mai 2024
En ce qui concerne l’approche qu’adopte Santé Canada (SC) lorsqu’il soupçonne qu’un fabricant de vaccins peut avoir altéré son propre produit sans en informer SC : a) comment SC vérifie-t-il que l’altération soupçonnée a eu lieu; b) SC s’adresse-t-il à des laboratoires indépendants pour évaluer le cas d’altération potentielle; c) quelles mesures sont à la disposition de SC pour assurer la sécurité des Canadiens et de l’environnement en cas d’acte trompeur ou d’altération d’un produit thérapeutique en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; d) concernant le vaccin à ARNm de Pfizer/BioNTech, des mesures ont-elles été prises en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, de tout contrat ou d’un règlement relativement à la découverte en juillet 2023 des séquences activatrices SV40 bien après l’autorisation complète du vaccin; e) si la réponse en d) est affirmative, quelles mesures ont été prises; f) si la réponse en d) est négative, pourquoi aucune mesure n’a-t-elle été prise; g) si la réponse en d) est négative, des mesures sont-elles prévues?
Haut de la page