Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne le Programme des femmes autochtones de Patrimoine Canada : a) pour chaque année comprise entre 2004 et 2012, quelles organisations ont reçu des fonds, et combien ont-elles reçu par année; b) quels sont les critères pour recevoir des fonds; c) quels changements a-t-on apportés aux critères de financement au cours des six dernières années; d) quel genre de consultations a-t-on tenues avant de mettre en œuvre les changements, y compris (i) la liste des personnes consultées, (ii) la date et la formule des consultations; e) quels genres d’arrangements ont fait suite à ces consultations?

En ce qui concerne l’aide et le financement pour la reconstruction accordés par le Canada aux fins de l’égalité des femmes en Afghanistan depuis 2006, pour chaque projet financé, quels sont : a) le nom du projet; b) le lieu du projet à l’intérieur du pays; c) le montant accordé au projet ventilé par (i) subvention ou contribution, (ii) prêt sans intérêt, (iii) prêt remboursable, (iv) prêt non-remboursable; d) la description du projet; e) le ministère duquel proviennent les fonds?

En ce qui concerne les programmes de défense des droits de la femme et des droits des gais, lesbiennes et autres minorités sexuelles à l’extérieur du Canada : a) à combien se chiffrent les dépenses totales du gouvernement à cet égard; b) quels sont les détails de chaque programme, ventilés suivant le programme; c) quelles sont les subventions ou les contributions allouées à ces programmes, et pour chaque subvention ou contribution, quels étaient (i) l’organisme bénéficiaire, (ii) le pays bénéficiaire, (iii) le but du financement, (iv) la date du financement?