Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales : a) combien de personnes ont obtenu la résidence permanente dans le cadre de ce programme à ce jour, au total et ventilées par collectivité participant au programme; b) quelle est la ventilation des données en a) par emploi; c) parmi les personnes en a), combien (i) vivent toujours dans la même collectivité, (ii) ont quitté la collectivité, au total et ventilées par collectivité participant au programme?

En ce qui concerne l’accès à l’eau potable dans les zones rurales de Terre-Neuve-et-Labrador, les investissements fédéraux dans les infrastructures de la circonscription de Long Range Mountains et le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : a) combien de communautés à Terre-Neuve-et-Labrador sont actuellement visées par des avis d’ébullition de l’eau; b) quels sont les noms et les circonscriptions fédérales des communautés de Terre-Neuve-et-Labrador visées par un avis d’ébullition de l’eau et depuis combien de temps cet avis est-il en vigueur; c) quels programmes fédéraux de financement sont actuellement disponibles pour aider les communautés rurales de Terre-Neuve-et-Labrador à moderniser leurs réseaux vieillissants d’approvisionnement en eau; d) combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il accordé aux projets d’infrastructures d’approvisionnement en eau à Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2020, ventilé par (i) année, (ii) projet; e) le gouvernement a-t-il évalué les répercussions sur la santé publique ou l’économie des avis d’ébullition de l’eau persistants dans les communautés rurales de Terre-Neuve-et-Labrador et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions; f) que fait le gouvernement pour garantir aux communautés autochtones et non-autochtones des zones rurales et côtières de Terre-Neuve-et-Labrador un accès équitable à l’eau potable; g) ventilé par communauté et par projet, combien d’argent le gouvernement fédéral, et de quelles sources de financement en particulier, a-t-il alloué aux projets liés (i) à l’eau, (ii) aux eaux usées, dans la circonscription de Long Range Mountains depuis 2020; h) quelles aides sont disponibles pour les petites villes, villages ou communautés de Long Range Mountains qui ne disposent pas d’une assiette fiscale ou de l’expertise technique nécessaire pour demander un financement fédéral pour leurs infrastructures; i) le gouvernement envisage-t-il actuellement des changements en matière de politiques stratégiques visant à simplifier les processus de demande d’infrastructures pour les communautés rurales dont les capacités administratives sont limitées; j) quel est le nombre et la liste des municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador qui ne respectent pas actuellement le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et quelles sont les raisons de cette non-conformité; k) quel est le nombre et la liste des municipalités non-conformes qui ont reçu des autorisations transitoires, et quelles sont les mesures de soutien mises en place pour les aider à se conformer aux exigences fédérales; I) quel est le coût prévu pour mettre aux normes toutes les municipalités non-conformes de Terre-Neuve-et-Labrador, et quelle proportion de ce coût sera couverte par les programmes fédéraux; m) le gouvernement a-t-il mené des évaluations de l’état de préparation des infrastructures dans les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador afin de déterminer les besoins en matière de financement et de soutien technique pour la modernisation des systèmes d’assainissement des eaux usées et, le cas échéant, quels ont été les résultats de ces évaluations?

En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-3051 inscrite au Feuilleton de la première session de la 44^e législature, qui indique le nombre de contribuables dans chaque circonscription ayant reçu le supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone : comment le gouvernement explique-t-il que certaines personnes vivant dans des circonscriptions entièrement urbaines, comme Winnipeg-Centre, Ottawa-Centre et de nombreuses circonscriptions entièrement urbaines de la région du Grand Toronto, reçoivent le supplément rural?

En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement du Canada le 13 mars 2026 au sujet des mesures qu’il compte entreprendre pour appuyer les employeurs des régions rurales dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) comment le gouvernement définit-il le terme « rural »; b) quels (i) critères, (ii) indicateurs, (iii) sources de données, seront utilisés pour déterminer si une région est considérée comme « rurale » aux fins de l’admissibilité à ces mesures renforcées; c) la définition du terme « rural » s’appliquera-t-elle de manière uniforme dans toutes les provinces et tous les territoires, ou variera-t-elle selon les régions; d) le gouvernement publiera-t-il une liste exhaustive de toutes les régions admissibles?

En ce qui concerne les professionnels de la santé travaillant dans les collectivités rurales et éloignées et leur admissibilité à l’exonération de remboursement des prêts d’études canadiens : a) quelles sont précisément les professions ouvrant droit à cette exonération; b) quelles sont les professions de la santé qui ne sont pas admissibles à cette exonération; c) pourquoi a-t-on exclu les professions mentionnées en b); d) le gouvernement revoit-il la liste des professions admissibles en envisageant d’éventuels changements et, le cas échéant, quels sont les détails de ce processus de révision?