Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les publicités gouvernementales promouvant ou portant sur la crise climatique, depuis 2016, ventilé par année : a) quels sont les montants totaux dépensés pour ces publicités; b) quelle est la ventilation de a) par type de publicité ou par média; c) quels sont les détails concernant tous les contrats octroyés pour les publicités ou les campagnes publicitaires associées, y compris tous les contrats pour le développement du contenu de tout site Web ou de toute publicité du gouvernement, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant ou la valeur, (iv) la description des produits ou services, (v) la durée, le cas échéant?

En ce qui concerne la réponse du ministre des Ressources naturelles lors de la période des questions du 2 décembre 2021 concernant l’investissement du gouvernement de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques : a) ventilé par ministère et par exercice depuis 2015-2016, à quels projets, initiatives et volets de financement le financement a-t-il été affecté; b) du financement en a), quel est le montant du budget de financement qui a été dépensé; c) du financement en a), quel est le montant du financement qui n’a pas été utilisé?

En ce qui concerne les effets des changements climatiques au Tibet, le principe n^o 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) et les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations Unies : a) le gouvernement a-t-il déjà soulevé des préoccupations (i) quant aux effets néfastes des changements climatiques et des politiques de développement de la Chine sur l’écosystème fragile du Tibet, et, le cas échéant, quand, où et auprès de qui ces préoccupations ont-elles été soulevées, (ii) d’ordre environnemental concernant le Tibet lors des conférences des Nations Unies sur les changements climatiques ou lors d’autres conférences mondiales sur les changements climatiques; b) le gouvernement a-t-il demandé une enquête externe sur les violations présumées des droits de la personne des activistes environnementaux au Tibet, et, en particulier, a-t-il exprimé des préoccupations concernant l’emprisonnement de l’activiste environnemental nomade tibétain A-Nya Sengdra, emprisonné pour son activisme en 2019; c) le gouvernement a-t-il demandé une enquête externe sur les violations des droits de la personne au Tibet relativement au déplacement massif et forcé des pasteurs nomades; d) le gouvernement a-t-il abordé avec la Chine la question de la question de la construction massive de barrages au Tibet, de ses effets sur l’écosystème fragile du Tibet et de la tenue ou non de consultations avec les communautés tibétaines locales?

En ce qui concerne le système pilote pour l’attribution rapide des vagues de chaleur : a) quelles vagues de chaleur a-t-on analysées, y compris durant la phase d’élaboration du système, pour calculer la mesure dans laquelle le réchauffement planétaire causé par l’homme a modifié la probabilité que ce genre d’événement se produise; b) quelles mesures prend-on pour ajouter les épisodes de froid extrême et les précipitations extrêmes aux phénomènes visés par le système, et à quel moment prévoit-on avoir terminé; c) a-t-on le projet d’ajouter les feux de forêt, les sécheresses et les inondations aux phénomènes visés par le système?

En ce qui concerne le rôle du gouvernement dans les affaires internationales : a) quels lois ou règlements fédéraux énoncent les conditions relatives aux municipalités qui concluent des ententes internationales qui ne sont pas liées à des enjeux commerciaux, comme la Convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie et C40 Cities; b) quelle est la position du gouvernement concernant la mesure dans laquelle les ententes de la Convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie et C40 Cities sont contraignantes; c) le gouvernement du Canada a-t-il adhéré au « New Deal vert mondial » et, dans l’affirmative, à quel moment; d) si la réponse en c) est affirmative, quel est le plan du gouvernement concernant la façon dont le Canada entend s’acquitter de cette nouvelle obligation; e) le gouvernement finance-t-il des initiatives mondiales axées sur la participation des municipalités, et, dans l'affirmative, par l’entremise de quelles initiatives le financement est-il accordé; f) pour chaque initiative en e), quelles sommes ont été accordées au cours du dernier exercice; g) le gouvernement appuie-t-il l’une ou l’autre des politiques de C40 Cities d’ici 2030, qui figurent dans le rapport de C40 Cities intitulé « The Future of Urban Consumption in a 1.5°C World », y compris (i) pas de véhicules personnels, (ii) trois nouveaux vêtements neufs par personne par année, (iii) consommation de zéro kilogramme de produits laitiers ou de viande par personne par année, (iv) un vol de courte distance (et donc aucun vol long-courrier) tous les trois ans par personne, (v) 20 % de moins de nouvelles constructions de maisons; h) le gouvernement verse-t-il du financement lié à l’une des initiatives en g), et, dans l’affirmative, (i) quelles initiatives reçoivent du financement, (ii) par l’entremise de quelles organisations le financement est-il accordé, (iii) quel financement chaque organisation reçoit elle?

En ce qui concerne le voyage de l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques à Dubaï pour assister à la COP28 : a) quel était l’itinéraire de voyage détaillé de l’ambassadrice; b) quels sont les détails de toutes les réunions à laquelle l’ambassadrice a participé, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’heure, (iii) l’endroit, (iv) la liste des participants, y compris l’organisation représentée par chaque participant, (v) les points à l’ordre du jour, (vi) les sujets abordés?

En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Dubaï pour assister à la COP28 : a) quel a été l’itinéraire détaillé du ministre pendant ce voyage; b) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles le ministre a assisté, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu, (iv) la liste des participants, ainsi que pour l’organisation représentée par chaque participant, (v) les points à l’ordre du jour, (vi) les sujets abordés?

En ce qui concerne le plancher océanique international et la haute mer : a) le gouvernement croit-il que la protection de la haute mer et du plancher océanique est essentielle pour atténuer le changement climatique, résoudre la crise de la biodiversité et renforcer la résilience des écosystèmes; b) le Canada a-t-il pris position par écrit sur la protection de la haute mer et du plancher océanique international et est-ce que cette position inclut le soutien d'une approche prudente visant à interrompre ou à interdire l’exploitation minière du plancher océanique ou à imposer un moratoire à cet égard; c) quelle est la position du gouvernement sur l’exploitation minière des bouches hydrothermales, des nodules polymétalliques ou des croûtes des monts sous-marins dans les eaux territoriales du Canada?

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées à sa participation aux audiences publiques de la Cour internationale de justice (CIJ) du 2 au 13 décembre 2024, relatives à un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique : a) combien (i) d’avocats, (ii) d’autres représentants du gouvernement, ont participé de quelque façon que ce soit à la présentation ou à la participation du gouvernement du Canada à ces audiences de la CIJ; b) quelles sont les dépenses prévues liées à la participation du gouvernement, ventilées par type de dépenses prévues (frais juridiques, voyages, etc.); c) qui était responsable du contenu de la présentation du gouvernement aux audiences publiques de la CIJ; d) le gouvernement a-t-il pris des mesures lors des audiences pour assurer la viabilité future de l’industrie pétrolière et gazière du Canada et protéger les emplois canadiens dans le secteur pétrolier et gazier et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas?

En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement aux Nations Unies et à d’autres organisations internationales dans le but de lutter contre les changements climatiques, depuis le 1^er janvier 2016 et ventilé par année : a) à combien s’élève le montant total dépensé; b) quels sont les détails de chaque entente de financement, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le bénéficiaire, (iii) l’objet du financement, (iv) le montant du financement; c) pour chaque entente de financement en b), (i) qu’a fait le gouvernement pour veiller à ce que l’argent soit dépensé de manière appropriée, (ii) un audit a-t-il été effectué, et, le cas échéant, quelles en ont été les conclusions?

En ce qui concerne Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis janvier 2024 : quels sont les progrès réalisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans l’élaboration d’une stratégie pour orienter ses programmes et ses activités d’atténuation des changements climatiques?

En ce qui concerne l’immigration et le logement : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour faire face à l’augmentation probable du nombre de réfugiés cherchant à franchir nos frontières en raison de l’instabilité climatique, et quelles provinces ont été consultées sur ces mesures; b) ventilé par ministère et par année depuis 2013, quel est le titre de tous les rapports commandés par le gouvernement évaluant la migration des réfugiés en raison de l’instabilité climatique; c) comment l’impact des réfugiés des crises actuelles, comme celles de l’Afghanistan et de l’Ukraine, est-il pris en compte dans l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de logement, et quels montants supplémentaires sont alloués à la Stratégie nationale sur le logement pour répondre à de tels événements; d) comment l’impact des réfugiés prévus en raison de l’instabilité climatique est-il pris en compte dans l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de logement, et quels montants supplémentaires sont alloués à la Stratégie nationale sur le logement pour répondre à de tels événements?

En ce qui concerne le Rapport 5 (2024) du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada : a) combien le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a-t-il dépensé ces cinq dernières années pour l’élaboration d’une stratégie d’atténuation des changements climatiques; b) combien d’employés ont été ou sont affectés à l’élaboration de la stratégie; c) comment l’argent a-t-il été dépensé, ventilé par initiative?

En ce qui concerne les projets de géoingénierie au Canada depuis 2016 : quels sont les détails des projets auxquels Environnement et Changement climatique Canada participe, y compris (i) le nom du projet, (ii) les noms des partenaires du projet, (iii) l’engagement financier total, (iv) les objectifs de chacun des projets, (v) l’état d’avancement du projet, (vi) les preuves à l’appui des objectifs du projet?

En ce qui concerne les programmes de financement offerts par l’intermédiaire d’Environnement et Changement climatique Canada, depuis le 20 septembre 2023 : a) est-ce que des programmes de financement ont été utilisés pour embaucher des membres de l’American Climate Corps pour travailler au Canada; b) quels sont les détails de chaque programme de financement en a), y compris le (i) nombre de travailleurs de l’American Climate Corps qui ont été embauchés, (ii) montant des fonds versés pour l’embauche de travailleurs de l’American Climate Corps, (iii) nom du groupe, de l’organisation ou de la personne admissible qui a reçu les fonds?

En ce qui concerne l’intention du gouvernement, annoncée dans le budget 2024, de lancer des consultations sur l’élaboration d’un programme de service jeunesse pour le climat : a) quels sont les détails de toutes les consultations et rencontres qui ont eu lieu à ce sujet, y compris, pour chacune, (i) les dates et lieu, (ii) les participants, (iii) le sujet discuté, (iv) le résultat; b) des rapports ou mémoires ont-ils été adressés au gouvernement par des groupes intéressés et, le cas échéant, quels sont les détails de ces documents; c) si aucune consultation n’a eu lieu, quel est le calendrier projeté du gouvernement pour le lancement des consultations?

En ce qui concerne les publicités du gouvernement du Canada pour le site Web canada.ca/crise-climatique : a) combien le gouvernement a-t-il (i) dépensé, (ii) prévu de dépenser, pour des publicités relatives au site canada.ca/crise-climatique; b) quelle est la ventilation des dépenses de publicité en a) (i) dans les médias sociaux, ventilé par plateforme, (ii) à la télévision, (iii) dans les médias imprimés, (iv) à la radio, (v) en ligne, (vi) par tous autres modes de publicité; c) qui le gouvernement a-t-il payé pour produire les publicités en a); d) combien le gouvernement a-t-il versé à chaque entité en c) pour produire les publicités; e) le gouvernement a-t-il acheté des publicités télévisuelles pour le site canada.ca/crise-climatique pendant la diffusion du Superbowl LVII; f) quels ont été les coûts des publicités en e), le cas échéant; g) combien de Canadiens ont visité le site canada.ca/crise-climatique, ventilé par mois?

En ce qui concerne l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques : a) combien, au total et ventilée en fonction du type de dépenses, la création du poste a-t-elle coûté; b) au cours de l’exercice 2023-2024, quelles ont été les dépenses engagées par le gouvernement relativement au poste d’ambassadrice, au total et ventilées par (i) les voyages, (ii) les salaires, (iii) les frais administratifs, (iv) la représentation, (v) la publicité, (vi) les compensations des émissions de carbone, (vii) les autres dépenses ventilées par type; c) au cours du dernier exercice, à combien se sont élevés (i) le salaire de base, (ii) la rémunération au rendement ou les primes, (iii) les autres avantages imposables, versés à l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques; d) quel est le budget annuel alloué à l’ambassadrice pour les changements climatiques et à son équipe; e) quels sont les détails relatifs à tous les contrats concernant l’ambassadrice pour les changements climatiques et son équipe, y compris, pour chacun d’eux, (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens et des services, (v) le mode d’attribution (à fournisseur unique ou sur appel d’offres); f) l’ambassadrice pour les changements climatiques dispose-t-elle d’un chauffeur et, le cas échéant, quels sont (i) la marque et le modèle du véhicule, (ii) l’échelle salariale du chauffeur, (iii) les coûts du carburant consommé par le véhicule au cours du dernier exercice?

En ce qui concerne le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat ou la Remise canadienne sur le carbone, ventilé par province ou territoire et par exercice, depuis l’introduction de la taxe sur le carbone : a) combien de déclarants ont demandé de recevoir le supplément rural; b) combien de déclarants étaient admissibles pour recevoir le supplément rural?

En ce qui concerne la déclaration sur Twitter du ministre des Ressources naturelles le 28 novembre 2022 selon laquelle « les changements climatiques coûteront 100 milliards de dollars par an aux Canadiens d’ici 2050, à moins que nous n’atteignions nos cibles climatiques » : a) quelle méthodologie le ministre a-t-il employée pour en arriver à ce chiffre; b) quelles sont les projections du gouvernement quant à ce que les changements climatiques coûteront aux Canadiens chaque année, d’ici 2050, si le gouvernement atteint ses cibles climatiques?