Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les bulletins de vote spéciaux produits pour la 45^e élection générale : a) quel est le nombre de bulletins de vote spéciaux envoyés à des électeurs résidant à l’extérieur du Canada, ventilé par pays de résidence actuelle et après par circonscription électorale canadienne; b) quel est le nombre de bulletins de vote spéciaux retournés par les électeurs résidant à l’extérieur du Canada, ventilé par pays de résidence actuelle et après par circonscription électorale canadienne?

En ce qui concerne les bulletins spéciaux produits pour les 43^e, 44^e et 45^e élections générales, à l’échelle nationale et ventilé par circonscription pour chaque élection : a) combien de demandes de vote mobile exigeant une visite à domicile ont été faites en vertu de l’article 243.1 de la Loi électorale du Canada, ventilées par (i) nombre total de visites à domicile, ventilé par type de domicile (maison, résidence avec services, etc.), s’il est connu, (ii) nombre total de visites dans des hôpitaux ou des établissements de santé; b) en nombre, quelles ont été les méthodes utilisées pour présenter les demandes de vote mobile en vertu de l’article 243.1, ventilées par méthode (téléphone, courrier postal, courrier électronique, en ligne, remise en mains propres, etc.)?

En ce qui concerne Élections Canada et les électeurs internationaux : a) comment Élections Canada vérifie-t-il la validité, lorsque l’électeur envoie une demande de vote postal, de la dernière adresse inscrite pour cet électeur avant son départ du Canada; b) en ce qui concerne les demandes de vote postal reçues d’électeurs internationaux, ventilées par année depuis 2011, quel est le nombre total des (i) demandes reçues, (ii) demandes pleinement traitées, (iii) demandes pleinement traitées et finalisées, (iv) demandes rejetées, (v) demandes rejetées en raison de problèmes liés à la vérification de la dernière adresse inscrite; c) quel est le nombre total d’électeurs dans le Registre international des électeurs; d) quelle est la ventilation de c) par circonscription?

En ce qui concerne Élections Canada et l’élection générale de 2025 : a) quelle est la ventilation complète du traitement des bulletins de vote spéciaux, y compris comment et quand ils sont dépouillés; b) Élections Canada fait-il une distinction entre les bulletins de vote spéciaux remis en personne et ceux utilisés pour voter par correspondance; c) quelle est la ventilation complète du traitement des votes par anticipation et du dépouillement de ces bulletins, y compris le transport des urnes utilisées dans les bureaux de vote par anticipation vers leurs lieux de stockage et de dépouillement; d) qui traite les demandes de vote par correspondance et quels sont les critères d'acceptation ou de rejet des demandes de vote par correspondance; e) où sont dépouillés les bulletins de vote par correspondance; f) Élections Canada a-t-il connaissance de cas où des électeurs se sont vus dire au bureau de vote qu'ils avaient déjà voté par correspondance alors qu'ils ne l'avaient pas fait, et, le cas échéant, combien de cas sont connus, ventilés par circonscription; g) quelle est la procédure à suivre par les préposés au scrutin pour informer Élections Canada lorsque la situation en f) se produit; h) comment Élections Canada définit-il (i) la trousse de vote, (ii) le bulletin de vote spécial, (iii) le vote par correspondance, et ces définitions ont-elles changé au cours des 10 dernières années, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris la date du changement et la définition précédente; i) à quelle date les « données brutes » des élections fédérales canadiennes de 2025 seront-elles disponibles en ligne?

En ce qui concerne Élections Canada et les données relatives aux bulletins spéciaux pour chacune des élections générales de 2019, 2021 et 2025, en total et ventilées par circonscription électorale pour chaque partie de la question : a) combien de bulletins spéciaux ont été délivrés aux électeurs (i) vivant dans leur circonscription et votant de leur circonscription, par la poste, (ii) vivant dans leur circonscription et votant de leur circonscription, à un bureau d’Élections Canada, (iii) vivant dans leur circonscription et votant de l’extérieur de leur circonscription, par la poste, (iv) vivant dans leur circonscription et votant dans un bureau d’Élections Canada situé à l’extérieur de leur circonscription, (v) vivant à l’extérieur du Canada et votant par correspondance de l’extérieur de leur circonscription; b) quelle est la ventilation des votes en a)(i) à a)(v), selon chacun des cinq types de règles électorales spéciales applicables aux électeurs?

En ce qui concerne Élections Canada, pour chacune des élections générales tenues en 2019, en 2021 et en 2025, en tout et ventilé par circonscription, pour chaque volet de la question : a) combien de demandes de vote par la poste ont été (i) présentées, (ii) refusées; b) combien de bulletins de vote par la poste ont été (i) envoyés, (ii) reçus, (iii) comptés, (iv) rejetés; c) quelle est la ventilation, pour chaque point en b), des bulletins envoyés à des électeurs au Canada comparativement aux bulletins envoyés à des électeurs à l’étranger; d) quel est le processus utilisé pour déterminer dans quelle circonscription les Canadiens qui habitent à l’étranger votent et comment Élections Canada vérifie l’exactitude des renseignements utilisés pour déterminer la circonscription?