Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les fonds destinés aux services de remorquage d’urgence sur la côte Ouest, comme le mentionne le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale : a) quel est le montant total des fonds alloués à ces services; b) quel est l’objectif de ce financement, y compris les objectifs précis, la portée opérationnelle et les résultats escomptés; c) quels sont les détails complets de tous les contrats conclus dans le cadre de cette allocation, y compris, pour chacun, (i) le montant du contrat, (ii) le nom du fournisseur de service, (iii) la durée du contrat, (iv) une description précise des biens ou des services acquis; d) quels sont les détails des remorquages effectués dans le cadre de ces contrats, y compris, pour chaque opération, (i) la date, (ii) le type et le nom du navire ou du bien remorqué, (iii) le lieu de l’opération?

En ce qui concerne le financement de la présidence du sommet du G7 au Canada par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, comme il est mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, et tous les fonds affectés à ce dossier depuis sa création : a) quel est le montant des fonds affectés, engagés et dépensés chaque année depuis sa création; b) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) l’organisation ou le ministère bénéficiaire, (iv) l’objectif ou l’activité financée; c) quel fonctionnaire ou quel poste au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est responsable de la surveillance et de la prise de décision concernant ce financement?

En ce qui concerne le financement du mécanisme de déblocage rapide des fonds de réserve pour les situations de crise relevant du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, comme mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, et tous les fonds fournis par le biais de ce mécanisme depuis sa création : a) quels sont l’objectif, le mandat et le rôle opérationnel du mécanisme de déblocage rapide des fonds de réserve pour les situations de crise; b) quel est le montant des fonds alloués, engagés et dépensés par le biais de ce mécanisme chaque année depuis sa création; c) quels sont les détails de toutes les dépenses effectuées par le biais de ce mécanisme, y compris (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) l’organisation ou l’entreprise bénéficiaire, (iv) l’objectif ou l’activité financée; d) des tiers, prestataires de services ou partenaires de mise en œuvre ont-ils été engagés par le biais de ce mécanisme et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom du prestataire, (ii) le montant du contrat, (iii) la date et la durée, (iv) si le contrat a été attribué de manière concurrentielle ou à un fournisseur unique; e) quel fonctionnaire ou poste du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est responsable de la supervision et de la prise de décision concernant ce financement?

En ce qui concerne tous les réinvestissements des revenus provenant des ventes, des redevances et des recettes par le gouvernement indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : quelle est la ventilation détaillée de la façon dont cet argent a été réinvesti, y compris, pour chaque dépense, le code d’article du Conseil du Trésor qui y est associé et les montants correspondants?

En ce qui concerne le financement accordé à l’Agence du revenu du Canada pour administrer l’élargissement du programme fédéral de redevance sur les combustibles aux provinces de l’Atlantique, tel que mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : a) quel est le montant total des fonds alloués ou dépensés pour administrer cet élargissement au cours de l’exercice actuel; b) quels services, activités ou fonctions administratives spécifiques sont financés par cette allocation?

En ce qui concerne les fonds destinés au contrat pour les services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé, tels qu’ils sont indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 pour Anciens Combattants Canada : a) quel est le montant total qui a été dépensé pour ce contrat depuis sa création, y compris quel fournisseur ou entrepreneur a obtenu le contrat; b) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à ce contrat, y compris (i) le montant dépensé, (ii) les dates des dépenses, (iii) l’objet des dépenses; c) qui a effectué le travail aux termes du contrat, y compris une description du travail effectué?

En ce qui concerne le montant de 1 million de dollars pour les fonds de l’Agence de la santé publique du Canada « destinés aux programmes de publicité du gouvernement », prévu au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : quels sont les détails de ces fonds, y compris, pour chaque campagne de publicité, (i) le titre ou la description, (ii) le montant total budgété, (iii) le montant total dépensé, (iv) les dates de début et de fin, (v) le public visé, (vi) l’objectif de la campagne, (vii) les médias utilisés (télévision, radio, imprimé, numérique, média social), (viii) le lieu de la publicité?

En ce qui concerne le montant de 1 million de dollars pour les fonds de l’Agence de la santé publique du Canada « destinés aux programmes de publicité du gouvernement », prévu au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : a) quels sont les détails de ces fonds, y compris, pour chaque campagne de publicité, (i) le titre ou la description, (ii) le montant total budgété, (iii) le montant total dépensé, (iv) les dates de début et de fin, (v) le public visé, (vi) l’objectif de la campagne, (vii) les médias utilisés (télévision, radio, imprimé, numérique, média social), (viii) le lieu de la publicité?