Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne la campagne de publicité planifiée du gouvernement pour le budget déposé le 29 mars 2012 : a) à combien s’élèvent les dépenses de publicité planifiées totales pour le budget; b) à combien s’élèvent les dépenses de publicité planifiées pour chacun des médias que sont (i) la télévision, (ii) la radio, (iii) les salles de cinéma, (iv) les installations de jeux vidéo en ligne, (v) les publicités dans Internet, (vi) les publications commerciales, (vii) les bulletins et autres signalisations, (viii) les imprimés?

En ce qui concerne la réduction de 29,2 millions de dollars annoncée à l’issue de l’examen stratégique dans le Budget de 2012 de Parcs Canada pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 : a) à combien s’élèvent les réductions pour les lieux historiques nationaux (y compris les canaux historiques et l’aide fédérale pour les lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada), les édifices fédéraux du patrimoine, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux et les lieux patrimoniaux; b) des 638 postes équivalents à temps plein (ÉTP) visés par les réductions annoncées par Parcs Canada, combien proviendront de chacun des éléments mentionnés en a) et combien sont des postes (i) des unités sur place de Parcs Canada, (ii) des centres de service, (iii) du bureau national; c) quelles sont les répercussions précises de ces réductions (exprimées en dollars et en ÉTP) sur chaque lieu historique national (y compris les canaux historiques) géré par Parcs Canada; d) quelles sont les répercussions précises de ces réductions (exprimées en dollars et ÉTP) sur l’aide financière accordée aux (i) lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada, (ii) édifices fédéraux du patrimoine, (iii) gares ferroviaires patrimoniales, (iv) phares patrimoniaux, (v) lieux patrimoniaux, y compris le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada; e) quelle est la réduction des heures de bureau et d’autres services au public pour chaque lieu historique national, y compris les canaux historiques, géré par Parcs Canada?

En ce qui concerne l’établissement du budget 2012 : a) combien de groupes et d’organismes le ministère des Finances a-t-il consultés; b) quels sont précisément les groupes et organismes que le ministère des Finances a consultés et parmi eux, (i) combien étaient dirigés par des femmes, (ii) combien étaient représentés par des femmes durant les consultations; c) quelles personnes ne faisant pas partie d’organismes le ministère des Finances a-t-il consultées et combien d’entre elles étaient des femmes; d) quels sont précisément les groupes et organismes que le ministre des Finances a consultés et parmi eux, (i) combien étaient dirigés par des femmes, (ii) combien étaient représentés par des femmes durant les consultations; e) quelles personnes ne faisant pas partie d’organismes le ministre des Finances a-t-il consultées et combien d’entre elles étaient des femmes; f) quels sont les groupes et les personnes qu’on a consultés au sujet de l’inclusion des intérêts des femmes dans le budget; g) quels sont les groupes et les personnes qu’on a consultés pour l’évaluation des répercussions du budget sur les femmes; h) quels sont les mesures, processus et examens prévus par le ministère des Finances pour s’assurer qu’on tienne compte des intérêts des femmes dans la préparation du budget; i) quelles mesures le ministère des Finances a-t-il prises et quels processus et examens a-t-il mis en œuvre pour s’assurer qu’on tienne compte des intérêts des femmes dans la préparation du budget; j) quels sont les mesures, processus et examens prévus par le ministère des Finances pour évaluer les répercussions du budget sur les femmes; k) en ce qui concerne le point j), à quelles dates ces mesures, processus et examens ont-ils été (i) établis, (ii) mis en œuvre; l) a-t-on modifié le budget par suite des actions décrites aux points h), i) ou j) et, le cas échéant, en quoi consistaient les modifications?

En ce qui concerne les impacts des compressions budgétaires annoncées dans le Budget de 2012 sur les Instituts de recherche en santé du Canada : a) quelles seront les baisses ou hausses du budget par rapport aux prévisions en place avant le dépôt du budget le 29 mars 2012, ventilées par institut; b) pour chacun des instituts au point a), (i) de quel ordre sont les baisses ou les hausses de ressources humaines ou financières prévues, (ii) des coupures de postes sont-elles prévues et, si oui, combien; c) quels sont les initiatives, instituts et programmes supprimés par le Budget de 2012; d) quels sont les montants en paiement de transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités qui seront diminués, ventilés (i) par initiative, (ii) par province et territoire; e) quelles sont les ententes de subventions ou de contributions dont le budget sera ajusté à la baisse ou résilié, ventilées par (i) programme ou initiative, (ii) bénéficiaire?

En ce qui concerne les modifications apportées à la liste des cours d'eau protégés par la Loi sur les voies navigables en vertu du projet de loi C-45, Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance : a) quels organismes ont été consultés lors de l'élaboration de cette liste; b) quand et où se sont tenues les consultations en a); c) quels gouvernements provinciaux ou municipaux ont été consultés lors de l'élaboration de cette liste; d) quand et où se sont tenues les consultations mentionnées en c); e) quels sont les titres des fonctionnaires qui ont élaboré cette liste?

En ce qui concerne les modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada dans le budget de 2012 : a) quelles études d’impact sur le marché ont été effectuées avant de faire ces modifications et quels étaient les impacts prévus; b) quels étaient les impacts prévus de ces modifications sur les agriculteurs?

En ce qui concerne le Budget de 2012 : a) quelle est la ventilation de la portée de l’examen figurant au tableau 5.1 par ministère, agence et organisme; b) lorsque le budget complet du ministère, de l’agence ou de l’organisme n’est pas compris dans le calcul de la portée de l’examen du portefeuille figurant au tableau 5.1, (i) quelles composantes du ministère, de l’agence ou de l’organisme sont comprises dans la portée de l’examen et lesquelles en sont exclues, (ii) pour les composantes comprises dans la portée de l’examen, quelle est la ventilation du financement par crédit ou autorisation législative; c) quelle est la ventilation des économies attendues figurant au tableau 6.7 au titre des réductions des dépenses ministérielles dans le budget de 2012, pour chaque ministère, agence et organisme, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et suivants; d) de quelle manière la réponse au point c) cadre-t-elle, pour chaque ministère, agence et organisme, avec les ventilations annuelles présentées à l’annexe 1 du Budget de 2012?

En ce qui concerne les impacts des compressions budgétaires annoncées dans le Budget de 2012 à l’Agence de santé publique du Canada : a) quelles seront les baisses ou hausses du budget par rapport aux prévisions en place avant le dépôt du budget le 29 mars 2012, ventilé par (i) direction, (ii) initiative/programme; b) pour chaque direction ou programme au point a), (i) de quel ordre sont les baisses ou les hausses de ressources humaines ou financières prévues, (ii) des coupures de postes sont-elles prévue et, si oui, combien; c) quels seront les initiatives et programmes supprimés par le Budget de 2012; d) quels sont les montants en paiement de transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités qui seront diminués, ventilé par (i) initiative/programme, (ii) province et territoire; e) quelles seront les ententes de subventions ou de contributions dont le budget sera ajusté à la baisse ou résilié, ventilées par (i) programme/initiative, (ii) bénéficiaire?

En ce qui concerne les dépenses liées à la préparation, à la présentation et à la promotion du budget de mars 2012, à combien s’élèvent les dépenses engagées dans les domaines suivants, ventilées par coût, date, endroit et description : a) déplacement; b) hébergement; c) fournitures de bureau; d) matériel de promotion; e) divers?

En ce qui concerne le budget de 2012 : a) qui a offert les services de traduction du communiqué de presse sur le budget dans les langues non officielles suivantes : (i) arabe, (ii) chinois (simplifié), (iii) chinois (traditionnel), (iv) portugais, (v) espagnol, (vi) ukrainien, (vii) perse, (viii) polonais, (xiv) toute autre langue non officielle, en précisant laquelle; b) combien chacune de ces traductions a-t-elle coûté; c) pour chaque traduction, le travail a-t-il été accordé à la suite d’un contrat concurrentiel ou a-t-il été adjugé à un fournisseur unique; d) quel est le numéro de référence ou de dossier associé à chaque traduction; e) auprès de quels médias ou organismes chaque communiqué de presse a-t-il été distribué, et par qui?

En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : a) le Plan d’action économique 2012 (Budget de 2012) prévoit-il des baisses ou des hausses des ressources financières et humaines pour l’ACIA; b) quel impact, en terme de ressources financières et humaines, aura le Budget de 2012 sur le système canadien de salubrité des aliments; c) quel impact aura le Budget de 2012 sur le nombre d’employés à l’ACIA; d) quel impact aura le Budget de 2012 sur les services offerts par l’ACIA; e) quels sont les plans pour rationaliser et accélérer le procédé de réglementation des aliments; f) ces plans auront-ils un impact sur le nombre d’employés ou sur l’offre de programmes et de services de l’ACIA; g) quel sera l’impact de la mise en place d’un outil de vérification de l’étiquetage par les consommateurs sur le personnel et les services de l’ACIA; h) la mise en place de cet outil de vérification par les consommateurs permettra-t-il à l’ACIA ou au ministère de faire des économies; i) l’ACIA demeure-t-elle responsable de l’étiquetage des aliments et de rapporter les erreurs d’étiquetage aux entreprises concernées?

En ce qui concerne la campagne publicitaire prévue par le gouvernement pour le budget déposé le 29 mars 2012, pour chaque message publicitaire : a) quel est le média utilisé; b) où a paru ou paraîtra ce message publicitaire (endroit, station de télévision, station de radio, publication, etc.); c) quelle est la durée ou le format du message publicitaire; d) quand ce message publicitaire a-t-il paru ou paraîtra-t-il; e) quel en est le coût?

En ce qui concerne les modifications apportées à la Loi sur les pêches, avec les projets de loi C-38 et C-45 : a) quels groupes de l’industrie le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a-t-il consultés au sujet des changements à la Loi; b) quels sont les dates, lieux et ordres du jour des séances de consultation tenues avec les groupes de l’industrie pour discuter de ces changements à la Loi; c) à combien s’élève le financement accordé par le MPO à des groupes de l’industrie et de la société civile pour discuter des modifications à apporter à la Loi; d) pour l’exercice 2012-2013, quel est le montant du financement alloué par le MPO aux séances de discussion?

En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux dans la région de la capitale nationale (RCN) : a) combien d'emplois dénombrait-on en 2013 sur le territoire québécois de la RCN; b) combien d'emplois dénombrait-on en 2013 sur le territoire ontarien de la RCN; c) combien d'emplois sur le territoire québécois de la RCN seront abolis à la suite des compressions prévues dans le dernier budget; d) combien d'emplois sur le territoire ontarien de la RCN seront abolis à la suite des compressions prévues dans le dernier budget?

En ce qui concerne les compressions de personnel à l’Agence du revenu du Canada (ARC) : a) au 1^er février 2013, combien de postes ont été supprimés à l’ARC dans le cadre du plan gouvernemental visant à éliminer 19 200 emplois dans la fonction publique fédérale, en indiquant (i) le nombre de postes réels supprimés, (ii) le nombre de postes supprimés en équivalent temps plein (ETP), (iii) les divisions visées par ces compressions ainsi que le nombre total de postes et d’ETP dans chaque division, (iv) les endroits où s’appliquent ces compressions partout au pays; b) est-ce qu’on estime toujours à 3 008 ETP le nombre de postes qui seront supprimés à l’ARC en vertu du plan en question a); c) dans quelles divisions prévoit-on couper ces 3 008 postes ETP, ou le nombre cible révisé; d) envisage-t-on d’éliminer des postes de vérificateur à la division de la Planification fiscale abusive à partir des compressions mentionnées en b); e) en date du 1^er février 2013, combien de postes de vérificateur ont été supprimés au sein de l’ARC; f) en date du 1^er février 2013, combien de postes ont été éliminés à la division de la Planification fiscale abusive; g) combien de vérificateurs travaillaient dans cette division avant les compressions, le cas échéant; h) combien de vérificateurs travaillent actuellement au sein de cette division; i) combien de vérificateurs travaillaient à la division de la Planification fiscale abusive au cours de chacun des cinq derniers exercices, et y travaillent cet exercice-ci?

En ce qui concerne les modifications apportées à la Loi sur les pêches dans les projets de loi C-38 et C-45 : a) quels Premières Nations, groupes ou organisations autochtones ont assisté ou participé à des séances de discussion sur les modifications proposées à la Loi; b) combien le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a-t-il versé pour permettre aux Premières Nations d’examiner les modifications proposées ou les changements proposés à des politiques ou à des règlements au cours de l’exercice 2012-2013; c) quelles Premières Nations ou organisations autochtones ont reçu des fonds pour pouvoir examiner les modifications proposées ou des politiques et des règlements au cours de l’exercice 2012-2013; d) avec quels Premières Nations, groupes ou organisations autochtones le MPO a-t-il collaboré pour organiser ou animer des séances de discussion; e) à quelles dates et en quels lieux se sont déroulées les réunions financées par le MPO et organisées ou animées par des Premières Nations ou par des groupes ou organisations autochtones en vue de discuter des modifications apportées à la Loi sur les pêches ou de nouvelles politiques ou de nouveaux règlements pendant l’exercice 2012-2013; f) comment le MPO travaillera-t-il avec les Premières Nations ou avec les groupes ou organisations autochtones pour examiner les modifications proposées ou des politiques et des règlements au cours de l’exercice 2013-2014?

En ce qui concerne les compressions dans les dépenses gouvernementales annoncées depuis le Budget de 2012 : a) comment les réductions de services annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; b) comment les compressions de financement de programmes ou de base annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; c) comment les réductions d’effectifs annoncées toucheront-elles les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; d) quelles consultations ont eu lieu avant l’annonce des compressions des dépenses auprès de groupes qui représentent les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves; e) quelles analyses le gouvernement a-t-il faites quant aux effets possibles des compressions qui touchent les services, les programmes et le personnel sur les organisations autochtones, les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits ou vivant à l’extérieur des réserves?

En ce qui concerne les eaux navigables, pour quelles raisons a-t-on inclus à l’annexe 2 du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures : a) chacun des 100 océans et lacs énumérés à la partie 1; b) chacun des 62 fleuves et rivières énumérés à la partie 2?

En ce qui concerne la répartition des emplois du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux, dans la région de la capitale nationale : a) combien d’emplois dénombrait-on en 2011 sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale; b) combien d’emplois dénombre-t-on en 2012 sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale; c) combien d’emplois dénombrait-on en 2011 sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale; d) combien d’emplois dénombre-t-on en 2012 sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale; e) combien d’emplois sur le territoire québécois de la région de la capitale nationale seront abolis à la suite des compressions prévues dans le dernier budget; f) combien d’emplois sur le territoire ontarien de la région de la capitale nationale seront abolis à la suite des compressions prévues dans le dernier budget?

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées aux déplacements faits le 30 mars 2012 par les ministres et les secrétaires parlementaires pour faire la promotion du Budget de 2012, quelle a été la somme totale dépensée, pour chaque ministre et son personnel, pour (i) les frais de déplacement, (ii) les frais de réception, (iii) l’hébergement, (iv) les boissons alcoolisées, (v) les boissons, (vi) la nourriture?