Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne la consommation d’alcool à bord des avions Airbus et Challenger appartenant au gouvernement, depuis le 1^er janvier 2019 et ventilé par vol où de l’alcool a été consommé : a) quelle est la valeur de l’alcool consommé; b) quelles étaient la provenance et la destination du vol; c) quelle était la date du vol; d) quelle est la ventilation des boissons alcoolisées consommées par boisson spécifique et quantité; e) quel était le nombre total de passagers?

En ce qui concerne la hausse de la taxe gouvernementale sur l’alcool prévue pour le 1^er avril 2024 : a) quel est le montant des recettes que le gouvernent prévoit tirer de la taxe sur l’alcool au cours de l’exercice 2024-2025; b) quel est le montant des recettes supplémentaires que le gouvernement prévoit toucher au cours de l’exercice 2024-2025 en raison de la hausse du 1^er avril 2024 de la taxe sur l’alcool?

En ce qui concerne les dépenses relatives à l’alcool et aux boissons alcoolisées effectuées par le gouvernement depuis 2016, ventilées par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : quel était le montant total des dépenses?

En ce qui concerne l’affirmation du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances à la Chambre le 20 mars 2023 selon laquelle « l'augmentation cette année sera d'un cent par canette de bière » relativement à l’augmentation de la taxe ascenseur sur l’alcool : a) sur quels chiffres le ministre s’est-il basé pour arriver à ce montant d’un cent par canette; b) le ministre a-t-il des exemples de marques de bière dont le coût n’augmenterait que d’un cent en raison d’une augmentation de 6,3 % de la taxe et, le cas échéant, quels sont ces exemples?

En ce qui concerne le projet du gouvernement d’augmenter la taxe sur l’alcool à compter du 1^er avril 2023 : Agriculture et Agroalimentaire Canada ou Développement économique Canada pour le Pacifique ont-ils mené quelque analyse que ce soit sur les répercussions négatives de cette augmentation sur les vignobles de la Colombie-Britannique et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions?

En ce qui concerne les dépenses pour de l’alcool, de la bière et des produits du cannabis effectuées par les ministères, les organismes, le bureau de la gouverneure générale, le bureau du premier ministre et le cabinet, depuis le 1^er janvier 2020, ventilé par année, mois et entité : a) quelles ont été les dépenses totales pour de l’alcool et de la bière; b) quelles ont été les dépenses totales pour des produits du cannabis?

En ce qui concerne le projet du gouvernement d’augmenter la taxe sur l’alcool à partir du 1^er avril 2023 : Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario ont-ils mené quelque analyse que ce soit sur les répercussions négatives de cette augmentation sur les vignobles du Niagara et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris les conclusions?