Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne le bitume naturel sans recours à l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique du Canada et les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux : a) quelle est l’augmentation des exportations de bitume naturel non valorisé sans recours à l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique (i) de 2022 à 2023, (ii) de 2013 à 2023, (iii) de 2005 à 2023, (iv) de 1990 à 2023, (v) en pourcentage par rapport aux années précédentes, (vi) en nombre barils, (vii) en mètres cubes; b) quelles sont les émissions de gaz à effet de serre émis à l’étranger et attribuable à l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique de ce bitume naturel exporté par le Canada (i) en kg d’équivalent de CO² par baril, (ii) en tonnes kg d’équivalent de CO², (iii) de 1990 à 2023, (iv) de 2005 à 2023, (v) de 2022 à 2023; c) quelle est la réduction des émissions par baril de pétrole des sables bitumineux qui est due à l'augmentation des exportations de bitume naturel non valorisé au Canada (donc valorisé à l’étranger) (i) en pourcentage de la réduction totale observée des émissions par baril, (ii) en quantité de kg d’équivalent de CO² par baril, (iii) de 1990 à 2023, (iv) de 2005 à 2023, (v) de 2022 à 2023; d) quelles sont les émissions par baril de pétrole des sables bitumineux canadiens en kg d’équivalent de CO² pour chacune des années de 1990 à 2023; e) quelles seraient les émissions par baril de pétrole des sables bitumineux en kg d’équivalent de CO² si Environnement et Changement climatique Canada incluait les gaz à effet de serre émis à l’étranger lors de l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique pour chacune des années de 1990 à 2023; f) quelle serait la réduction des émissions par baril de pétrole des sables bitumineux canadiens si Environnement et Changement climatique Canada incluait les gaz à effet de serre émis à l’étranger lors de l’étape supplémentaire de traitement pour la transformation en pétrole brut synthétique (i) en pourcentage, (ii) en quantité en kg d’équivalent de CO², (iii) de 1990 à 2023, (iv) de 2005 à 2023, (v) de 2022 à 2023; g) quelle est la proportion de la réduction des émissions par baril dans les sables bitumineux qui est attribuable aux émissions qui ont été captées et transportées à un site d’entreposage souterrain comme celui de l’usine de valorisation de Scotford (i) en pourcentage, (ii) en kg d’équivalent de CO² par baril, (iii) entre 1990 et 2023, (iv) entre 2005 et 2023?

En ce qui concerne le Protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta du 27 novembre 2025 et la construction proposé d'un ou de plusieurs oléoducs financés et construits par le secteur privé, avec une copropriété et des avantages économiques pour les peuples autochtones : a) quel est l'impact de cet engagement sur les projections de la production et des exportations de bitume albertain, pour toutes les années de 2026 à 2050; b) quel est l'impact de cette augmentation de 1,4 million de barils par jour de bitume albertain sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2026 à 2050; c) quand commencerait l'augmentation de la capacité de transport de 300 000 à 400 000 barils par jour supplémentaire pour le pipeline Trans Mountain, quels seraient les travaux nécessaires pour cette augmentation de capacité, quels seraient les coûts prévus, quels seraient les délais et quels sont les permis et autorisations requis pour la réalisation de ce projet; d) pour l'ensemble de la documentation relative à cet engagement et à ces projets ciblés, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?