Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne la sécurité sociale et environnementale dans l’Arctique canadien et suite à des catastrophes environnementales telles que le déversement de l’EXXON Valdez en Alaska et l’explosion de la plateforme de Deepwater Horizon : a) combien de plans d’intervention d’urgence ou de plans de contingence sont actuellement en vigueur, (i) de quels ministères relèvent ces plans, (ii) dans le cas où certains plans relèvent de plusieurs ministères, quel type de coordination est mis en œuvre pour l’exécution de ceux-ci, (iii) ces plans sont-ils adaptés pour les conditions particulières de l’Arctique canadien; b) quel est le montant d’argent total investi par le gouvernement depuis 2004-2005 et jusqu’à l’exercice en cours inclusivement en matière de sécurité sociale et environnementale dans l’Arctique canadien; c) quels sont les équipements en fonction et actuellement disponibles au Canada pour faire face à une catastrophe environnementale telle un déversement de pétrole dans l’Arctique canadien; d) combien d’infrastructures telles des réseaux routiers, terrains d’aviation, zones de rassemblement, zones d’approvisionnement, zones d’installations médicales, navires, aéronefs et de kilomètres de barrage de confinement de pétrole (booms) sont actuellement disponibles et prêts pour usage au Canada; e) à combien sont estimés les délais d’intervention étant donné l’éloignement géographique de l’Arctique canadien dans le cas d’un déversement de pétrole dans cette région; f) de combien de main d’œuvre au total le Canada dispose-t-il pour intervenir dans cette région en cas de catastrophe comme un déversement de pétrole, (i) combien de personnes sont actuellement formées au Canada pour ce genre d’intervention et qui dispense ces formations, (ii) combien d’effectifs de recherche et sauvetage sont actuellement dans la région située au nord du 60^e parallèle?

En ce qui concerne la demande du Canada aux termes de la Convention sur le droit de la mer : a) quelle portée exacte sera incluse dans cette demande, et quelles recherches scientifiques appuient le Canada dans cette démarche; b) est-ce que le gouvernement considère que la demande du Canada va chevaucher les revendications d'autres pays, (i) dans l’affirmative, le Canada a-t-il entrepris des consultations avec les autres pays dont les revendications pourraient chevaucher sa demande, (ii) quels pays le Canada a-t-il consultés, (iii) de quand ces consultations sont-elles datées, (iv) quelles séances d’information ont été préparées en ce qui concerne ces consultations, (v) quelles séances d’information ont été préparées pour le ministre responsable après les consultations; c) quel ministère est l’organisme responsable de la demande du Canada et quels autres ministères sont concernés; d) quels sont les chercheurs de l’extérieur et les institutions en cause dans la demande du Canada; e) combien d’argent a été affecté à la demande du Canada et quelle part de cette somme a-t-on dépensée jusqu’à maintenant; f) en ce qui concerne les demandes de propositions de recherche à l’appui de la demande du Canada, (i) quel a été le processus suivi, (ii) quelles sont les étapes à franchir, (iii) quels rapports ont été faits jusqu’à maintenant, (iv) quel type de surveillance est en place?