Questions et réponses 42^e législature, 1^re session Du 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et d’autres ministres : a) quels sont les dépenses totales encourues jusqu’à présent pour ce voyage; b) quels sont les détails de tous les contrats et factures relatifs à ce voyage, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) quel était l’itinéraire du voyage; b) pour toute réception, tout dîner ou tout événement similaire faisant partie de l’itinéraire, qui figurait sur la liste des invités, ventilé par événement; c) quels sont les détails en ce qui concerne les invitations à assister à une réception ou à un dîner qui ont été annulées par le gouvernement, y compris (i) le nom du particulier ou de l’organisation dont l’invitation a été annulée, (ii) l’événement pour lequel l’invitation initiale a été envoyée, (iii) la raison pour laquelle l’invitation a été annulée?

En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et pour chaque membre du Cabinet présent pendant le voyage : a) quels sont les détails de chacun de leurs itinéraires; b) pour chaque réunion figurant sur les itinéraires en a), quelle est la liste des participants?

En ce qui concerne le voyage en Inde entrepris par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et exception faite des factures encore à recevoir : quels sont les détails de toutes les dépenses supérieures à 1 000 $ relatives à ce voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis, y compris la quantité si on la connaît, (v) le numéro de dossier?

En ce qui concerne les vidéos diffusées sur la chaîne YouTube du premier ministre et qui sont liées au site Web du premier ministre : a) à combien s'élèvent les coûts de création, de préparation, de conception, de production, de montage et de téléchargement de chacune des vidéos; b) à combien s'élèvent les coûts liés au personnel et aux contractuels concernés, ventilés par le salaire, les heures supplémentaires et les autres dépenses; c) combien de personnes travaillent à ce projet et quel est le titre de leur poste; d) quel équipement est utilisé pour produire et exécuter le montage des vidéos et quel est le coût de cet équipement; e) à combien s’élèvent les frais de déplacement, d’hébergement et d’autres types liés au tournage et à la production de ces vidéos?

En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des vêtements, des chaussures ou des accessoires mode destinés au premier ministre et aux membres de sa famille, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des produits achetés, y compris la marque et la quantité?

En ce qui concerne les cadeaux d’une juste valeur marchande de plus 500 $ acceptés par le premier ministre et son épouse depuis le 1^er janvier 2016, y compris, sans toutefois s’y limiter, les vêtements et l’hébergement offerts en cadeau : a) pouvez-vous indiquer pour chacun de ces cadeaux les détails suivants : (i) le bénéficiaire, (ii) le donneur, (iii) la valeur estimée, (iv) la description de l’objet, (v) la date et la durée, le cas échéant; b) le cadeau a-t-il été remis à la Couronne, c) des mesures ont-elles été prises pour retourner le cadeau ou pour en rembourser la juste valeur marchande; d) dans l’affirmative, quelle mesure a été prise au juste et à quel moment?

En ce concerne les visites d’État et les visites officielles effectuées au Canada par des chefs d’État et des chefs de gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : a) qui a fait une visite officielle au Canada; b) pour chaque visite, quels sont les emplacements, les dates et la nature de la visite (d’État ou officielle); c) pour chaque visite, le premier ministre a-t-il rencontré le ou les visiteurs; d) si la réponse en c) est négative, quel était l’itinéraire du premier ministre pendant les dates de la visite; e) pour chaque visite, quels autres ministres ont rencontré le ou les visiteurs?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre et d’autres ministres en Inde en février 2018 : a) quels sont les détails concernant l’ensemble des factures ou des contrats reçus jusqu’à présent et qui ont un lien avec le voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) une description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier; b) quelle somme totale le gouvernement a-t-il dépensée pour le voyage aller retour en Inde en février 2018, y compris les frais liés (i) au voyage à bord de l’avion du gouvernement, (ii) au voyage à bord d’avions commerciaux, (iii) à d’autres déplacements, (iv) à l’hébergement, (v) à d’autres dépenses?

En ce qui concerne le voyage en Chine du premier ministre qui a eu lieu en août et septembre 2016 : a) à combien s’élève le coût total de ce voyage pour les contribuables; b) si le coût total n’est pas disponible, à combien s’élève le coût estimatif de ce voyage pour les contribuables; c) quelles est la liste détaillée des dépenses associées à ce voyage, ventilée par coût?

En ce qui concerne les dépenses liées au voyage du premier ministre à Tofino en Colombie-Britannique à l’été 2018 : a) quel a été le montant total des dépenses liées au voyage du premier ministre, ventilé par type de dépense; b) quels ont été les coûts totaux engagés par la Garde côtière canadienne en lien avec ce voyage, ventilés par type de dépense?

En ce qui concerne les voyages internationaux effectués par le premier ministre depuis le 1^er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chaque voyage, y compris (i) les dates, (ii) la destination, (iii) l’objet; b) pour chacun des voyages mentionnés en a), outre les membres de la famille du premier ministre, les employés du gouvernement ou des élus, quels étaient les invités qui ont pris part au voyage; c) quels sont les renseignements sur chaque invité mentionné en b), y compris (i) le nom, (ii) le titre, (iii) la raison de sa présence pendant le voyage, (iv) les jours durant lesquels l’invité était présent pendant le voyage?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Chine en août et septembre 2016 : a) quel est le coût total du voyage pour les contribuables; b) combien a coûté l’hébergement; c) combien a coûté la nourriture; d) combien ont coûté les autres dépenses et en quoi consistaient-elles?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre à Edmonton le 20 octobre 2017 : a) quel a été le coût total du voyage; b) combien d’employés exonérés ont voyagé avec le premier ministre; c) combien d’employés non exonérés ont voyagé avec le premier ministre; d) quels sont les coûts liés à la sécurité pour le voyage?

En ce qui concerne les lignes directrices établies dans le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » du premier ministre : a) quels processus sont en place lorsqu’un titulaire de charge publique est accusé de ne pas avoir respecté les lignes directrices du premier ministre; b) quels processus sont en place lorsque le premier ministre est accusé de ne pas avoir suivi lesdites lignes directrices?

En ce qui concerne les cadeaux et avantages d’une valeur de plus de 200 $ acceptés, directement ou indirectement, par le premier ministre, les ministres et leurs familles depuis le 3 novembre 2015 : a) ventilé par prénom et nom du récipiendaire, quels sont les cadeaux ou avantages qui n’ont pas été confisqués au profit de Sa Majesté et, pour chacun de ces cadeaux ou avantages, en ordre chronologique, (i) quelle est la date de réception, (ii) quel est le contenu, (iii) quelle est la valeur en argent; b) ventilé par prénom et nom du récipiendaire, quels sont les cadeaux ou avantages qui ont été confisqués au profit de Sa Majesté et, pour chacun de ces cadeaux ou avantages, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la date de la confiscation, (iii) où se trouvent-ils actuellement, (iv) quel est le contenu, (v) quelle est la valeur en argent; c) quelle est la politique en ce qui concerne les cadeaux que les destinataires peuvent conserver et ceux qui doivent être confisqués?

En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ approuvés par la ministre des Institutions démocratiques ou ses représentants, quels sont les détails de ces contrats, ventilés par contrat?

En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018 : a) afin de faciliter la délivrance de visas, le gouvernement du Canada a-t-il donné à celui de l’Inde, par l’intermédiaire d’une note diplomatique ou autre, une liste (i) des membres de la délégation, (ii) des autres personnes qui assisteraient aux activités de la délégation ou qui interagiraient avec celle-ci; b) si la réponse en a)(i) ou (ii) est affirmative, (i) comment chaque liste a-t-elle été communiquée, et à qui cette responsabilité a-t-elle incombé, (ii) à quelle date chaque liste a-t-elle été communiquée, (iii) quels noms figuraient sur chaque liste, ventilés par catégories en a)(i) et (ii), ainsi que par liste?

En ce qui concerne les demandes de remboursement des dépenses du ministre des Ressources naturelles, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le total des dépenses de bureau, (ii) le total des dépenses de déplacement, (iii) le total des dépenses du personnel, ventilé par membre du personnel, (iv) le total des autres dépenses; b) quelle est la ventilation détaillée de chaque dépense énoncée en a), y compris (i) le transport aérien, (ii) les autres modes de transport, (iii) l’hébergement, (iv) les indemnités quotidiennes, (v) autres; c) quelle est la ventilation mensuelle totale des dépenses du ministre des Ressources naturelles?

En ce qui concerne le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : le ministre des Finances a-t-il signé le mémoire au Cabinet proposant le projet de loi?