Questions et réponses 45e législature, 1re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Résultats de recherche pour sujet:"Allocations de formation et prêts aux étudiants"

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Q-254

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-254

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
18 juin 2025
Réponse obtenue
15 septembre 2025
En ce qui concerne le Programme canadien d’aide financière aux étudiants : a) quel est le montant total des prêts étudiants encore non remboursés; b) quelle est la ventilation du montant en a) par discipline et par niveau d’études (premier cycle, doctorat, etc.)?

Q-1170

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-1170

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
30 avril 2026
En attente d'une réponse
17 juin 2026
En ce qui concerne l’exonération de remboursement de prêt d’études canadien et la décision de changer la définition d'une communauté admissible, entrée en vigueur le 6 novembre 2024 : a) quelle était la raison de ce changement; b) quel ministre a approuvé ce changement et à quelle date; c) quels sont les noms de toutes les communautés qui étaient visées par la définition avant le 6 novembre 2024, mais qui ne le sont plus; d) quels sont les noms de toutes les communautés qui n’étaient pas visées par la définition précédente, mais qui sont devenues admissibles à compter du 6 novembre 2024; e) pour chaque communauté en c), quels critères ne remplit-elle plus pour faire partie des communautés admissibles; f) pour chaque communauté en d), quels critères a-t-elle remplis pour faire maintenant partie des communautés admissibles?

Q-167

45-1
Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

Q-167

45e législature, 1re session
Posée par
Date de la question
12 juin 2025
Réponse obtenue
15 septembre 2025
En ce qui concerne les professionnels de la santé travaillant dans les collectivités rurales et éloignées et leur admissibilité à l’exonération de remboursement des prêts d’études canadiens : a) quelles sont précisément les professions ouvrant droit à cette exonération; b) quelles sont les professions de la santé qui ne sont pas admissibles à cette exonération; c) pourquoi a-t-on exclu les professions mentionnées en b); d) le gouvernement revoit-il la liste des professions admissibles en envisageant d’éventuels changements et, le cas échéant, quels sont les détails de ce processus de révision?
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