Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les efforts du gouvernement pour contrôler l’inflation : a) le gouvernement a-t-il un taux cible spécifiquement pour l’inflation du prix des aliments, et, le cas échéant, quel est le taux cible actuel; b) depuis l’assermentation du nouveau cabinet le 14 mai 2025, quelles mesures, s'il y a lieu, ont été mises en place pour réduire l’inflation du prix des aliments; c) quels ministres, ministères ou organismes gouvernementaux le premier ministre a-t-il chargés de réduire l’inflation du prix des aliments, et quelles mesures précises ont été prises par ces derniers pour réduire l’inflation du prix des aliments?

En ce qui concerne les restes alimentaires dans les installations détenues, gérées ou exploitées par des ministères ou organismes gouvernementaux, des sociétés d’État ou d’autres entités gouvernementales : a) quels sont les détails de tous les sites ou activités qui produisent ou servent de la nourriture, y compris (i) l’emplacement, (ii) le nom, (iii) le type d’établissement (restaurant, cantine, etc.); b) quel est le volume total de restes alimentaires chaque année, au total et ventilé par site ou par activité; c) quelle quantité et quel pourcentage de restes alimentaires sont réutilisés ou donnés, au total et ventilés par site ou par activité; d) quel est le volume estimé de déchets alimentaires générés chaque année par les installations fédérales, au total et ventilé par site ou par activité; e) quelles sont les politiques (i) globales du gouvernement, (ii) de chaque site, en matière d’utilisation et de réutilisation des déchets alimentaires, de dons d’aliments et de gaspillage alimentaire?

En ce qui concerne le Programme national d’alimentation scolaire du Canada : a) combien d’élèves reçoivent actuellement des repas dans le cadre du programme, ventilé par province ou territoire, et par municipalité; b) ventilé par province ou territoire et par municipalité, quels sont les noms de toutes les écoles qui participent au programme; c) quels critères et conditions d’admissibilité sont utilisés pour déterminer (i) quelles écoles participent au programme, (ii) quels élèves reçoivent des repas?

En ce qui concerne les efforts déployés par le gouvernement pour stabiliser les prix des denrées alimentaires au Canada : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises; b) quels sont les détails de chaque mesure en a); c) quel est le coût de chaque mesure en a); d) quelle est la ventilation du coût en c) par (i) dépenses d’exploitation, (ii) dépenses en immobilisations, (iii) paiements de transfert; e) des consultants ont-ils été engagés dans le cadre de ces efforts et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris, pour chaque contrat, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) les services fournis, (v) le sujet précis sur lequel portait la consultation, (vi) les recommandations formulées?

En ce qui concerne l’annonce dans le budget de 2024 dans laquelle le gouvernement indiquait son intention de modifier la Loi sur les aliments et drogues afin de donner au ministre de la Santé le pouvoir « de s’appuyer sur l’information ou les décisions de certaines autorités de réglementation étrangères dans certains cas précis pour satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou de ses règlements connexes », depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau pouvoir : a) combien de fois ce pouvoir a-t-il été exercé; b) sur quelles autorités de réglementation étrangère s’est-on appuyé en vertu de ce pouvoir, y compris les détails de chaque cas; c) quels produits thérapeutiques, aliments, dispositifs médicaux ou autres produits réglementés étaient visés dans chaque cas mentionné en a), y compris la nature de l’information ou des décisions qui ont servi de fondement et la façon dont elles ont contribué à satisfaire les exigences réglementaires du Canada?

En ce qui concerne la Stratégie nationale de sécurité alimentaire du gouvernement : a) d’après les prévisions du gouvernement, quelles répercussions la stratégie aura-t-elle sur les prix alimentaires, et dans quelle mesure ces prix auront-ils diminué, par comparaison avec les prix de juin 2026, (i) en juin 2027, (ii) en juin 2028, (iii) en juin 2029; b) quelle est la ventilation des prix en a) par type d’aliments (fruits, légumes, bœuf, porc, etc.)?

En ce qui concerne les repas, boissons et autres services de restauration offerts à bord de l’avion du gouvernement qui transporte le premier ministre, depuis l’entrée en fonction du premier ministre actuel : a) quels sont les détails de chacun des vols durant lesquels ces services ont été offerts, y compris, pour chaque vol, (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers; b) pour chacun des vols en a), (i) quelle a été la facture totale des services de restauration achetés, (ii) quels sont les repas et les boissons qui ont été achetés, y compris les éléments précis du menu, (iii) combien d’unités de chaque élément du menu a-t-on achetées, (iv) quel était le prix unitaire de chaque élément?

En ce qui concerne la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, en total et ventilé par province ou territoire, pour chacune des cinq dernières années : a) quel montant de recettes provenant de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée le gouvernement a-t-il perçu auprès des épiceries; b) quel montant de recettes provenant de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée le gouvernement a-t-il perçu sur les aliments classés par le gouvernement comme « produits de consommation qui ne sont pas considérés comme des produits alimentaires de base »; c) quelle est la ventilation de b) par type de « produits alimentaires exclus de la détaxation »?

En ce qui concerne le gaspillage alimentaire, la valorisation des surplus alimentaires et la gestion des déchets organiques dans les bases des Forces armées canadiennes, les escadres, les stations et les autres installations du ministère de la Défense nationale, y compris toutes les activités des cuisines, des offices, des salles à manger et des mess : a) quelle quantité de pertes et gaspillages alimentaires a été générée par les services alimentaires du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pendant chacun des cinq derniers exercices, ventilée par (i) base ou escadre, (ii) type d’installation (cuisine, office, mess, salle à manger), (iii) catégorie de déchets alimentaires (préconsommation, postconsommation, aliments préparés mais non servis, produits périmés, etc.); b) de la quantité en a), quelle quantité a été détournée des sites d’enfouissement grâce à (i) un don à des organismes communautaires, des refuges ou des banques alimentaires, (ii) une revalorisation pour une utilisation secondaire (alimentation animale, deuxième transformation), (iii) un compostage (sur place ou ailleurs), (iv) des programmes de recyclage ou de digestion anaérobie, ventilée par exercice depuis 2019-2020; c) quels programmes ou partenariats de dons alimentaires sont actuellement en place, de manière formelle ou informelle, dans les bases, les escadres ou les stations des Forces armées canadiennes, ventilés par (i) noms des organismes partenaires, (ii) volumes d’aliments donnés annuellement, (iii) conditions ou ententes régissant ces dons; d) quels sont les programmes de compostage ou de traitement des déchets organiques actuellement en vigueur; e) quels programmes de recyclage des matières liées à l’alimentation (comme les huiles, les graisses, les emballages ou les matières organiques) existent dans les installations du ministère de la Défense nationale, ventilés par base; f) quels règlements, politiques, directives ou règles de gestion des risques du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes empêchent ou limitent actuellement le détournement d’aliments comestibles à des fins de don ou de revalorisation, qu’il s’agisse de questions de salubrité alimentaire, de responsabilité, de limitations contractuelles, de règles du Conseil du Trésor ou d’autres règles opérationnelles du gouvernement; g) quels efforts sont déployés par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes pour explorer, mettre à l’essai ou mettre en œuvre des mesures qui permettraient de réduire les déchets alimentaires dans les mess et les cuisines militaires, d’accroître les dons ou le détournement d’aliments comestibles et d’aligner les activités des services alimentaires militaires sur les objectifs fédéraux en matière de réduction des déchets et de développement durable; h) quels examens internes, études, consultations ou projets pilotes liés à la réduction ou au détournement des déchets alimentaires ont été entrepris depuis 2015, ventilés par (i) nom de l’initiative, (ii) objectif de chaque initiative, (iii) dates de réalisation, (iv) bases participantes, (v) conclusions et recommandations; i) quel financement a été alloué ou dépensé depuis 2015 pour des activités, des infrastructures ou des programmes liés à la gestion ou au détournement des déchets alimentaires dans le cadre des activités des services alimentaires du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes, ventilé par (i) exercice, (ii) base, (iii) type de dépense (équipement de compostage, partenariats, audits, formation)?