Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les Forces armées canadiennes et l’Agence de logement des Forces canadiennes, au cours de chacun des cinq derniers exercices : a) combien d’argent a été perçu auprès des membres des Forces armées canadiennes pour payer le loyer de leur logement sur des bases militaires; b) sur la somme en a), quel montant est allé à l’Agence de logement des Forces canadiennes; c) sur la somme en a), quel montant a été consacré à la réparation de logements situés sur des bases militaires par (i) l’Agence de logement des Forces canadiennes, (ii) les Forces armées canadiennes; d) quelle est la ventilation des fonds indiqués en c) par base militaire et par type de réparation sur chaque base; e) quelle est la ventilation des sommes en a) par base militaire où se trouvait le membre des Forces armées canadiennes; f) pour chaque base, quels paramètres ont été utilisés pour déterminer (i) la valeur marchande du bien locatif, (ii) le montant que le membre des Forces armées canadiennes doit payer pour le logement; g) pour chaque base, quels paramètres ont été utilisés pour déterminer si la qualité des logements sur la base était similaire ou supérieure à celle du marché local; h) quelles procédures sont censées avoir lieu dans les années où l’Agence de logement des Forces canadiennes enregistre un excédent ou perçoit plus d’argent des membres des Forces armées canadiennes qu’elle n’en dépense pour des réparations ou des logements; i) si l’Agence de logement des Forces canadiennes enregistre un excédent, comment ce montant est-il affiché dans (i) le Budget des dépenses, (ii) les Comptes publics, (iii) les autres rapports financiers accessibles au public, et ce qui est fait avec cet excédent; j) quels sont le lien, le numéro de page et le poste associés à chaque montant indiqué de i)(i) à i)(iii)?

En ce qui concerne les dépenses engagées par l’Agence de logement des Forces canadiennes, depuis le 1^er janvier 2023 : a) quel a été le montant total consacré au logement militaire en (i) réparations, (ii) entretien, (iii) nouvelles constructions, (iv) dépenses en immobilisations, ventilé par année et par base militaire; b) quels sont les détails de chaque projet de réparation, de rénovation ou de nouvelle construction coûtant plus de 50 000 $, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le coût, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails de tous les contrats signés avec des consultants, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur du contrat, (iv) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres), (v) la description des biens ou des services fournis, y compris la portée des travaux, si elle est connue; d) quels éléments en b) ont affiché un dépassement de coûts, et, pour chacun de ces projets, (i) quel était le montant du dépassement de coûts, (ii) quelle était la raison du dépassement de coûts?