Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) et Small Business British Columbia (SBBC): a) PacifiCan sait-elle si un ou plusieurs de ses employés ont été nommés au conseil d’administration de SBBC; b) si la réponse en a) est affirmative, (i) quel était le nom de chaque employé, (ii) quel était son poste chez PacifiCan et chez SBBC, (iii) pourquoi a-t-il été nommé au conseil d’administration de SBBC, (iv) quelle a été la durée de sa nomination au conseil d’administration, (v) quels renseignements financiers l’employé a-t-il communiqués à PacifiCan concernant la santé et les stratégies financières de SBBC; c) depuis le 1^er janvier 2016, combien d’argent, ventilé selon (i) la date complète, (ii) le numéro du contrat, (iii) le montant de chaque contrat, PacifiCan a-t-il octroyé à SBBC; d) quels ont été les résultats, ventilés par contrat, de l’examen du rendement financier réalisé par PacifiCan lorsqu’elle a évalué les demandes de financement de SBBC; e) à quelles questions les demandeurs doivent-ils répondre dans leur demande au titre des programmes de financement de PacifiCan; f) ventilé selon les questions en e), comment PacifCan mesure-t-elle le mérite pour chaque question; g) pour quelles raisons les paiements du financement le plus récent de 2,7 millions de dollars octroyé à SBBC par PacifiCan ont-ils été suspendus; h) lorsqu’elle a examiné les demandes de financement de SBBC en g), quelles ont été les conclusions de PacifiCan sur la santé et les stratégies financières de SBBC; i) PacifiCan était-elle au courant des circonstances financières qui ont amené SBBC à déclarer faillite peu après l’approbation du financement le plus récent de 2,7 millions de dollars?

En ce qui concerne Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) : a) quel est le montant total du financement de projets annoncé par l’agence depuis sa création; b) quel est le montant total des fonds qui ont en effet été remis à leurs bénéficiaires depuis la création de l’agence; c) quelle est la ventilation de a) et b) par année; d) quels sont les détails de tous les projets qui ont obtenu des fonds de l’agence jusqu’à maintenant, y compris, pour chaque projet, (i) son emplacement, (ii) la date de son annonce, (iii) sa description, (iv) la somme versée par PacifiCan, (v) le pourcentage que représente la somme indiquée en (iv) par rapport au coût total du projet, (vi) sa date de début, (vii) sa date d’achèvement prévue, (viii) la somme d’argent remise par PacifiCan au bénéficiaire jusqu’à maintenant, (ix) le bénéficiaire?

En ce qui concerne Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) : a) combien de projets ont été financés par l’entremise de PacifiCan depuis l’annonce de la création de l’agence en août 2021; b) quels sont les détails de chaque projet mentionné en a), y compris (i) la date de son annonce, (ii) la description du projet, (iii) l’emplacement du projet, (iv) le bénéficiaire des fonds, (v) le coût total prévu du projet, (vi) le montant de la contribution fédérale aux coûts totaux du projet, (vii) la date d’achèvement prévue du projet; c) quelle est l’adresse du bureau à (i) Victoria, (ii) Campbell River, (iii) Prince Rupert, (iv) Fort St. John, (v) Prince George, (vi) Kelowna, (vii) Cranbrook; d) pour chaque bureau mentionné en c), le bureau est-il déjà en fonction et, si ce n'est pas le cas, quand sera-t-il en fonction; e) pour chaque bureau mentionné en c), quel est son budget de fonctionnement en (i) 2021-2022, (ii) 2022-2023; f) combien d’équivalents temps plein (ETP) ont été désignés pour travailler à chaque bureau mentionné en c); g) quelle est l’adresse du bureau principal à Surrey; h) combien d’ETP ont été désignés pour travailler aux bureaux de (i) Surrey (ii) Vancouver; i) quel est le budget de fonctionnement du bureau de PacifiCan à Vancouver en (i) 2021-2022, (ii) 2022-2023; j) quel est le budget de fonctionnement du bureau de PacifiCan à Surrey en (i) 2021-2022, (ii) 2022-2023; k) combien d’ETP ont été ou seront mutés du bureau de Vancouver de l’ancienne agence Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) aux nouveaux bureaux de PacifiCan; I) combien d’anciens employés de DEO ont été mutés à chaque bureau?

En ce qui concerne les programmes de financement de PacifiCan, ventilés par circonscription électorale fédérale en Colombie-Britannique depuis la création de l’organisme : a) quels sont les détails de tous les projets qui ont reçu du financement dans le cadre du volet Écosystèmes d’innovation régionaux, y compris le (i) nom de l’entreprise ou de l’organisation, (ii) montant total du financement reçu; b) quels sont les détails de tous les projets qui ont reçu du financement dans le cadre de l’Initiative quantique régionale, y compris le (i) nom de l’entreprise ou de l’organisation, (ii) montant total du financement reçu; c) quels sont les détails de tous les projets qui ont reçu du financement dans le cadre de l’Initiative de développement économique, y compris (i) le nom de l’entreprise ou de l’organisation, (ii) le montant total du financement reçu, (iii) la communauté minoritaire de langue officielle que le financement soutient; d) quels sont les détails de tous les projets qui ont reçu du financement dans le cadre du programme Développement économique et diversification des collectivités, y compris (i) le nom de l’entreprise ou de l’organisation, (ii) le montant total du financement reçu; e) quels sont les détails de tous les projets qui ont reçu un financement par le biais de l’Initiative sur les partenariats stratégiques, y compris le (i) nom de la collectivité autochtone, (ii) montant total du financement reçu; f) quels sont les détails de tous les projets qui ont reçu un financement par le biais du Fonds pour l’innovation stratégique, y compris (i) le nom du projet, (ii) le montant total de la contribution financière, (iii) l’investissement total obtenu, (iv) le nombre d’emplois créés et maintenus; g) quel est le montant total du financement accordé dans le cadre de programmes antérieurs, y compris (i) le Fonds pour les expériences canadiennes, (ii) l’Initiative pour l’acier et l’aluminium, (iii) l’Initiative d’innovation dans l’Ouest, (iv) le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150; h) quel est le montant total du financement accordé à chaque circonscription électorale fédérale de la Colombie-Britannique de a) à g)?

En ce qui concerne le Fonds d’aide et de relance régionale en réponse à la COVID-19 de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada, ventilé par circonscription électorale fédérale de la Colombie-Britannique et par exercice depuis la création de l’agence : a) quels sont les détails de tous les projets ayant reçu du financement par l’intermédiaire du Fonds canadien de revitalisation des communautés, y compris le (i) nom de la communauté, (ii) nom du projet, (iii) total du financement reçu; b) quels sont les détails de tous les projets ayant reçu du financement par l’intermédiaire du Fonds pour l’emploi et la croissance, y compris le (i) nom de l’entreprise ou de l’organisation, (ii) total du financement reçu; c) quels sont les détails de tous les projets ayant reçu du financement au titre du Fonds d’aide au tourisme, y compris le (i) nom de l’entreprise ou de l’organisation, (ii) total du financement reçu; d) quels sont les détails de tous les projets ayant reçu du financement au titre de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale, y compris le (i) nom de l’entreprise ou de l’organisation, (ii) total du financement reçu; e) quels sont les détails de tous les projets ayant reçu du financement au titre de l’Initiative du transport aérien régional, y compris le (i) nom de l’aéroport, du transporteur aérien, de l’organisation, de l’entreprise ou de l’organisme public, (ii) total du financement reçu; f) quels sont les détails de tous les projets ayant reçu du financement au titre de l’Initiative d’appui aux grands festivals et événements, y compris le (i) nom du festival ou de l’événement admissible, (ii) total du financement reçu; g) quels sont les détails de tous les projets ayant reçu du financement au titre du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, y compris le (i) nom de l’entreprise de transformation de poissons ou de fruits de mer, (ii) total du financement reçu; h) quelle est la valeur totale du financement versé dans chacune des circonscriptions électorales fédérales dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale?