Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne les employés du gouvernement qui ont bénéficié d’ « autres congés payés » (699) pendant l’exercice 2024-2025, ventilé par ministère, organisme ou toute autre entité gouvernementale, ainsi que par mois : a) quel était le nombre total d’heures ou de jours d’ « autre congé payé » utilisés; b) combien de fonctionnaires ont utilisé un « autre congé payé »; c) quel est le nombre total d’employés qui étaient en congé 699 et le nombre total d’heures attribuées au congé 699, pour des raisons liées à (i) des limites professionnelles ou technologiques, (ii) l’impossibilité de travailler à distance pendant un diagnostic des symptômes ou une auto-isolation en raison de la COVID-19, (iii) des obligations familiales résultant de la fermeture d’une école ou d’une garderie, d’un cas de COVID-19 ou d’exigences d’auto-isolement, (iv) l’incapacité de travailler à distance alors qu'ils ont un risque élevé ou que quelqu'un en leur charge a un risque élevé de développer une forme grave de COVID-19?

En ce qui concerne les mesures gouvernementales prises afin de protéger les Canadiens contre les préjudices ou la mésinformation en ligne : a) quels sont les ministères et organismes chargés de mettre en œuvre ces mesures; b) quelles mesures chaque ministère ou organisme est-il chargé de mettre en œuvre; c) quelle est la description générale de chaque mesure, y compris, pour chacune, (i) la description et l’objectif du projet, (ii) le nombre de fonctionnaires ou d’équivalents temps plein affectés à sa réalisation, (iii) la date de mise en œuvre prévue; d) quel est le budget estimé pour (i) la mise en œuvre, (ii) le maintien, de chaque mesure prise?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au cours de l’exercice 2024-2025 : a) combien d’argent a été dépensé pour l’administration du programme de visas d’étudiants, au total et ventilé par type de dépense; b) combien d’employés ont été affectés au programme (i) au total, (ii) pour traiter les demandes, (iii) pour assurer la conformité de ceux à qui un visa a déjà été accordé; c) combien de visas d’étudiants étaient actifs; d) combien de visas d’étudiants ont été révoqués, ventilés par motif de révocation?

En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour l’exercice 2024-2025 : a) combien a été dépensé pour l’administration du programme, au total et ventilé par type de dépense; b) combien d’employés ont été affectés au programme, au total et ventilé par type de tâche (traitement des demandes, conformité, etc.); c) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour promouvoir ou faire la publicité du programme à l'étranger, au total et ventilé par pays?