Questions et réponses 41^e législature, 1^re session Du 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

En ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs militaires canadiens du 28 au 31 janvier, pour chacune des dates : a) quels sont les vols qui ont été effectués et quels étaient (i) la date et l’heure de la demande, (ii) la durée du vol, y compris le décollage et l’atterrissage, (iii) l’emplacement de l’aéronef, (iv) la destination, (v) la nature de l’utilisation de l’aéronef, (vi) tous les passagers à bord, (vii) le nom du responsable ayant donné son autorisation; b) quelles sont toutes les demandes de vols, y compris celles qui ont été rejetées, et les demandes multiples provenant de la même source, en précisant (i) la date et l’heure de la demande, (ii) l’emplacement de l’aéronef, (iii) la destination, (iv) la nature de la demande, (v) si la demande a été rejetée ou approuvée, (vi) le nom du responsable ayant donné son autorisation?

En ce qui concerne le 444^e Escadron de soutien au combat : a) combien d’aéronefs comptait l’escadron le 10 avril 2012; b) combien d’aéronefs comptait l’escadron le 12 avril 2012; c) pour ce qui est de l’aéronef dont parle le ministre de la Défense nationale dans son communiqué de presse du 12 avril 2012, s’agissait-il de l’affectation d’un aéronef qui ne se trouvait pas à l’escadron auparavant, ou s’agissait-il du rétablissement de l’affectation d’un aéronef qui avait précédemment été affecté à d’autres tâches; d) si l’aéronef mentionné en c) avait précédemment été affecté à d’autres tâches, quelles étaient la nature et la durée de ces tâches; e) quel est le mandat de l’escadron; f) dans quels ordres ou instructions ou dans quels autres documents ce mandat est-il défini; g) quelles sont les dates de ces ordres, instructions ou autres documents; h) le mandat du 444^e Escadron a-t-il changé au cours de la présente année civile, et si tel est le cas, quelles sont la nature et la date du changement au mandat?

En ce qui concerne les opérations des Forces canadiennes depuis le 1^er janvier 2006, combien de fois les Forces ont-elles autorisé un aéronef à partir, à la demande d’une province, pour effectuer un transport médical d’urgence et, pour chaque autorisation : a) de quelle province la demande provenait-elle; b) quel aéronef a-t-on envoyé; c) de quel établissement des Forces canadiennes l’aéronef est-il parti; d) à quel endroit est-on allé chercher le ou les patients; e) à quel endroit a-t-on transporté le ou les patients; f) quelle était la date du transport médical; g) a-t-on publié un communiqué ou une autre déclaration à l’intention des médias au sujet de l’incident et, si oui, à quelle date a-t-on publié le communiqué ou la déclaration?

En ce qui concerne la production, par la Direction des besoins en ressources aériennes du ministère de la Défense nationale, de l’Énoncé de besoins (EB) du 1^er juin 2010 concernant l’acquisition d’avions de remplacement des CF-18 : a) à quelle date l’EB a-t-il été (i) commandé, (ii) terminé; b) quand le ministre de la Défense a-t-il pris connaissance (i) d’une ébauche de l’EB, (ii) de la version finale de l’EB; c) quand le premier ministre a-t-il pris connaissance (i) d’une ébauche de l’EB, (ii) de la version finale de l’EB; d) le ministre de la Défense a-t-il été consulté pendant l’établissement de l’EB et, si oui, à quelle date; e) le premier ministre a-t-il été consulté pendant l’établissement de l’EB et, si oui, à quelle date?

En ce qui concerne l’utilisation de l’expression « chasseur de cinquième génération » par le gouvernement : a) les termes « de cinquième génération » sont-ils appropriés pour un énoncé des besoins; b) le gouvernement a-t-il une définition acceptée ou objective des termes « de cinquième génération »; c) de quelle façon la classification « cinquième génération » a-t-elle été utilisée pour le projet d’achat de chasseurs F-35?

En ce qui concerne les opérations des Forces canadiennes depuis le 1^er janvier 2006, combien de fois les Forces ont-elles autorisé un aéronef à partir, à la demande d’une province, pour effectuer un transport médical d’urgence et, pour chaque autorisation : a) de quelle province la demande provenait-elle; b) quel aéronef a-t-on envoyé; c) de quel établissement des Forces canadiennes l’aéronef est-il parti; d) à quel endroit est-on allé chercher le ou les patients; e) à quel endroit a-t-on transporté le ou les patients; f) quelle était la date du transport médical; g) a-t-on publié un communiqué ou une autre déclaration à l’intention des médias au sujet de l’incident et, si oui, à quelle date a-t-on publié le communiqué ou la déclaration?

En ce qui concerne la réponse du gouvernement au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général : a) quand les ministères des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC), de la Défense nationale (MDN) et de l’Industrie ont-ils communiqué leurs réponses définitives au bureau du vérificateur général (BVG); b) quand TPSGC et le MDN ont-ils fait savoir au vérificateur général qu’ils rejetaient les conclusions exposées aux paragraphes 2.80 et 2.81 du rapport; c) est-ce que le ministre a approuvé le désaccord à l’égard de ces deux paragraphes; d) dans la négative, quels hauts fonctionnaires ont donné leur approbation; e) pour quelle raison a-t-on rejeté les conclusions; f) comment le BVG a-t-il été informé du désaccord?

En ce qui concerne les événements décrits au paragraphe 2.58 du Chapitre 2 intitulé « Le remplacement des avions de combat du Canada » qui figure dans le rapport du vérificateur général du Canada déposé ce printemps et qui porte sur l’approbation par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) du recours à un fournisseur unique pour le F-35 : a) quand les décideurs de haut niveau de TPSGC ont-ils été informés que leur ministère n’avait pas reçu suffisamment d’information pour justifier le bien-fondé du recours à un fournisseur unique; b) pourquoi en ont-ils été informés et quel était le bien fondé; c) qui à TPSGC a pris la décision de demander au ministère de la Défense nationale de fournir une lettre de confirmation à la place d’une version définitive de l’énoncé des exigences opérationnelles ou une analyse complète des options; d) pourquoi cette lettre justifiait-elle le bien-fondé de la stratégie d’acquisition proposée par la Défense nationale; e) le ministre a-t-il été informé de l’utilisation de cette lettre; f) dans la négative, pourquoi; g) dans l’affirmative, quand en a-t-il été informé?