Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les interactions et les dépenses du gouvernement relativement à Canada 2020, depuis le 1^er octobre 2022, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale : a) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services, y compris le volume, (iv) les détails des activités connexes, le cas échéant, y compris les dates, les lieux et le titre des activités; b) quels sont les détails de toutes les commandites versées par le gouvernement à Canada 2020, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le montant de la commandite, (iv) le titre de l’activité, et le but d’une telle commandite; c) quels sont les détails de chacun des cadeaux, y compris les billets de faveur, reçus par les ministres, le personnel ministériel ou d’autres représentants du gouvernement de la part de Canada 2020, y compris (i) la date, (ii) le bénéficiaire, (iii) la valeur, (iv) la description du cadeau, y compris le volume et la date de l’activité, le cas échéant?

En ce qui concerne les commentaires faits par la ministre des Affaires étrangères le 14 juin 2022, soit « Je ne voulais pas d’explication. Je ne l’aurais jamais approuvé. Il n’y a donc pas d’explication. », en référence à la présence de diplomates canadiens aux célébrations de la Journée de la Russie : a) pourquoi la ministre ne voulait-elle pas d’explication; b) comment la ministre a-t-elle pu déterminer si une mesure disciplinaire était requise sans entendre d’explication; c) du personnel exonéré ou des fonctionnaires ont-ils fait l’objet de mesures disciplinaires en raison de l’incident, et, le cas échéant, quels en sont les détails; d) au départ, la participation à cet événement avait-elle été approuvée par la ministre ou son Bureau; e) le Cabinet du premier ministre a-t-il indiqué à la ministre d’adopter la position selon laquelle les fonctionnaires n’auraient pas dû assister à l’événement, et, le cas échéant, quand l’a-t-il fait?

En ce qui concerne l’événement nommé « Symposium : Construire un monde numérique sain et respectueux », qui a eu lieu à la résidence de la gouverneure générale le 11 avril 2024 : a) quels ont été les coûts liés à l’événement, au total et ventilés par type de dépense; b) cet événement a-t-il été organisé à l’initiative de la gouverneure générale et de ses représentants ou membres du personnel, ou à l’initiative du ministre de la Justice et procureur général et de ses représentants ou membres du personnel; c) à quelles dates les réunions d’organisation ou de planification de l’événement ont-elles eu lieu, et qui était présent à chaque réunion; d) des projets de loi ou des initiatives du gouvernement ont-ils été mis en lumière lors de l’événement et, le cas échéant, lesquels; e) quelles mesures précises, le cas échéant, le ministre de la Justice et procureur général a-t-il prises pour s’assurer que l’événement ne place pas la gouverneure générale dans une situation partisane et pour empêcher la promotion de tout projet de loi ou point de discussion ou de toute initiative du gouvernement lors de l’événement?

En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des billets de galas, de concerts ou d'événements sportifs, depuis le 1^er janvier 2023 : quels étaient (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le coût total, (iv) le coût par billet, (v) le nombre de billets, (vi) le titre des personnes ayant utilisé les billets, (vii) le nom ou le titre de l'événement pour lequel des billets ont été achetés ou facturés par un ministère, une agence, une société d'État ou une autre entité gouvernementale?

En ce qui concerne la cérémonie quotidienne de relève de la garde sur la Colline du Parlement pendant l’été : a) pourquoi le gouvernement a-t-il annulé l’événement pour l’été 2022; b) qui est le ministre responsable de la décision d’annuler l’événement, et quand ce ministre a-t-il pris ou approuvé la décision; c) quelles sont les estimations du gouvernement concernant l’activité économique et les retombées que cet événement génère à Ottawa chaque année; d) à quelles dates la cérémonie aura-t-elle lieu en 2023?

En ce qui concerne la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) à des célébrations pour la Journée de la Russie à l’ambassade de Russie à Ottawa : a) combien de personnes d'AMC avaient reçu une invitation; b) quel est le poste occupé par ces personnes; c) comment a-t-on décidé que Yasemin Heinbecker participerait au nom du gouvernement; d) des personnes ayant reçu l’invitation, combien y ont répondu; e) des réponses en d), quelles étaient chacune des réponses, ventilées par personne?

En ce qui concerne les dépenses liées aux conférences, depuis 2016, ventilées par année et par ministère, agence ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total dépensé en frais de conférence (code d’article 0823 ou similaire); b) quel a été le montant total dépensé en frais de déplacement pour les fonctionnaires participant à des conférences?

En ce qui concerne les missions diplomatiques du Canada à l’étranger : a) est-ce que des membres du personnel diplomatique canadien ou des employés recrutés sur place ont assisté à une activité de la Journée de la Russie en 2022; b) si la réponse en a) est affirmative, dans quelle ville s’est déroulée chaque activité en question et, parmi ces activités, lesquelles ont eu lieu à la mission diplomatique de la Russie; c) quels sont le nom et le titre du représentant du Canada à chacune des activités mentionnées en b); d) si la personne nommée en c) n’était pas le chef de mission, à quel moment le chef de mission a-t-il été informé de la participation de chaque représentant; e) à quel moment (i) l’administration centrale d’Affaires mondiales Canada, (ii) la ministre des Affaires étrangères ou son cabinet, ont-ils été informés de la participation de chaque représentant?

En ce qui concerne la lettre envoyée au ministre de la Santé par le bureau du député de Chatham-Kent-Leamington en décembre 2023, et la lettre de mandat du ministre de juillet 2023 : a) pourquoi les représentants de Santé Canada (SC) et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) n’ont-ils pas pu assister à la table ronde sur la sécurité alimentaire organisée par l’ACIA à Chatham-Kent, en Ontario, le 24 mars 2024; b) quelles sont les pratiques exemplaires actuelles pour l’industrie et les divers ordres de gouvernement, y compris SC, en cas de crise pathogène ou de contamination, lors de l’importation et de l’exportation de produits de serre et de champignons canadiens à destination et en provenance de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique et de l’Union européenne?

En ce qui concerne la présence de Yasemin Heinbecker, cheffe adjointe du Protocole à Affaires mondiales Canada (AMC), à un événement soulignant la Journée de la Russie à l’ambassade de la Russie au Canada : a) qui a approuvé la participation de M^me Heinbecker à cet événement; b) quelle était la justification officielle de sa participation à l’événement; c) quand le bureau de la ministre des Affaires étrangères a-t-il été informé du projet de participation de M^me Heinbecker à l’événement; d) qui au bureau de la ministre des Affaires étrangères a approuvé la déclaration de la porte-parole du Ministère Christelle Chartrand, qui a dit « ce n’est pas une situation habituelle, mais nous maintenons quand même une relation diplomatique avec la Russie en ce qui concerne certains intérêts canadiens, donc AMC a envoyé un agent du Protocole à la réception »; e) la citation en d) constitue-t-elle la déclaration complète de Christelle Chartrand envoyée à The Globe and Mail, laquelle a été publiée le 12 juin 2022, et, si ce n’est pas le cas, quelle était la déclaration complète; f) quelle directive, le cas échéant, la ministre des Affaires étrangères a-t-elle donnée aux employés d’AMC relativement aux relations du Canada avec la Russie depuis le 24 février 2022; g) quelle directive, le cas échéant, la ministre des Affaires étrangères a-t-elle donnée aux employés d’AMC quant à la participation à des événements à l’ambassade de la Russie depuis le 24 février 2022?

En ce qui concerne les événements organisés à Rideau Hall depuis le 1^er janvier 2018 : quels sont les détails de chaque événement, y compris (i) la date, (ii) le but et la description de l’événement, (iii) le nombre de participants, (iv) le coût total ou les dépenses totales, (v) la ventilation des coûts ou des dépenses?

En ce qui concerne les activités d’accueil organisées par les ambassades, consulats et missions du Canada à l’étranger, depuis le 1^er janvier 2019 : a) combien d’activités ont été organisées par chaque ambassade, consulat, ou mission, ventilées par emplacement et par mois; b) quel a été le montant total consacré aux activités d’accueil chaque mois, ventilé par emplacement; c) quels sont les détails de toutes les activités auxquelles plus de 20 personnes ont participées, y compris, pour chaque activité, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nombre de participants, (iv) la description de l’activité ou son but, (v) le total des dépenses liées à l’activité?

En ce qui concerne les dépenses de tout ministère, agence ou autre entité gouvernementale consacrées à des réceptions, salons, foires ou festivals organisés à l’étranger depuis le 1^er janvier 2016, ventilées par année : a) combien de réceptions, salons, foires ou festivals tenus à l’étranger le gouvernement a-t-il financés; b) quels sont les noms et les dates de tous les festivals internationaux, foires internationales ou salons tenus à l’étranger auxquels le gouvernement a consacré des dépenses; c) quels sont les détails de chacun des événements en b), y compris, pour chacun, (i) les dépenses totales consacrées par le gouvernement fédéral à l’événement, (ii) la justification du financement, (iii) une ventilation de ce à quoi les fonds ont été consacrés; d) quel a été le financement total des festivals, foires internationales ou salons commerciaux organisés à l’étranger par le gouvernement depuis 2016, ventilé par année?

En ce qui concerne les dépenses gouvernementales en honoraires d’apparition, d’allocution, d’accueil ou pour tout autre type d’honoraires similaires, depuis le 1^er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris, pour chacune, (i) la date de l’événement, (ii) la description du rôle (conférencier principal, maître de cérémonie, etc.), (iii) le nom du conférencier, (iv) le lieu de l’événement, (v) la description de l’événement, (vi) la taille du public ou le nombre de participants, (vii) le montant payé?

En ce qui concerne les événements commandités par le gouvernement depuis le 1^er janvier 2023, pour lesquels le montant de la commandite était supérieur à 500 000 $ : quels sont les détails de tous ces événements, y compris, pour chacun d’eux, (i) les dates, (ii) le lieu, (iii) le titre de l’événement, (iv) la description de l’événement, (v) le montant de la commandite, (vi) les autres coûts associés à la commandite de l’événement (p. ex. les frais d’accueil ou ceux liés à la signalisation), (vii) la raison de la commandite?

En ce qui concerne les événements auxquels le premier ministre a assisté le 24 septembre 2023, à Toronto, en compagnie du président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, ventilé par événement : a) comment les participants ont-ils été choisis; b) qui a fait des vérifications sur les participants; c) quelles méthodes de vérification ont été utilisées; d) combien de personnes étaient présentes; e) quels étaient les coûts associés à chaque événement, ventilés par article?

En ce qui concerne les dépenses engagées par la délégation canadienne à Davos, en Suisse, en janvier 2024, à l’occasion du Forum économique mondial, en s’appuyant sur les factures, les reçus et les contrats à ce jour : a) à combien s’élèvent ces dépenses en tout; b) quelles sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la somme engagée, (iii) les biens ou les services offerts, (iv) le numéro du dossier, (v) la date; c) de qui était composée la délégation; d) pour les cas où cette information est connue, quel membre de la délégation a engagé les dépenses en b)?

En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des billets pour des événements sportifs depuis le 1^er mai 2019 : pour chaque dépense, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le sport, (iv) la ligue et les équipes, le cas échéant, (v) le coût total, (vi) le coût par billet, (vii) le nombre de billets, (viii) le titre des personnes ayant utilisé les billets, (ix) le nom ou le titre de l’événement sportif pour lequel des billets ont été achetés ou facturés par un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale?

En ce qui concerne le rassemblement de musiciens et d’humoristes canadiens à la résidence officielle du consul général du Canada le 29 mars 2024 : a) quelle somme a été dépensée pour les services de traiteur lors de l’événement, ventilée par (i) entreprise, (ii) date, (iii) montant total dépensé; b) quelle somme a été dépensée pour le système de sonorisation, ventilée par (i) entreprise, (ii) date, (iii) montant total dépensé; c) quelle somme a été dépensée pour les services de nettoyage, ventilée par (i) entreprise, (ii) date, (iii) montant total dépensé; d) quelle somme a été dépensée pour le divertissement pour la soirée, ventilée par (i) artiste, (ii) date, (iii) montant par artiste, (iv) montant total dépensé; e) au total, quelle somme a été dépensée pour l’événement?

En ce qui concerne les cérémonies de citoyenneté qui ont eu lieu en 2022, ventilées par mois : a) combien de cérémonies de citoyenneté ont eu lieu en (i) personne, (ii) mode virtuel, (iii) mode hybride; b) combien de personnes (i) devaient obtenir la citoyenneté canadienne, (ii) ont reçu la citoyenneté canadienne lors des cérémonies, (iii) ont été déclarées absentes, ventilé par type de cérémonie en a); c) combien de personnes qui devaient obtenir la citoyenneté ont demandé d’assister à une cérémonie (i) en personne, (ii) virtuelle; d) parmi les demandes en c), combien ont été acceptées?