Questions et réponses 45^e législature, 1^re session Du 26 mai 2025 à aujourd'hui

En ce qui concerne l’approche du gouvernement relativement à la production d’électricité en Colombie-Britannique : a) le gouvernement fédéral, ou tout organisme fédéral, a-t-il reçu des communications, y compris des demandes d’autorisation ou de permis, de la part de BC Hydro à propos de la capacité de production d’électricité depuis le 1^er janvier 2025, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune; b) le gouvernement a-t-il reçu des communications de BC Hydro ou du gouvernement de la Colombie-Britannique relativement (i) à la demande de déclaration d’intérêt pour la capacité de production d’électricité publiée par BC Hydro en juin 2025, (ii) à la proposition soumise par la Kitselas Development Corporation à BC Hydro en septembre 2025, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune; c) quels permis ou autorisations le gouvernement a-t-il accordés à BC Hydro relativement à l’expansion de sa capacité de production d’électricité, et quand chacun a-t-il été accordé?

En ce qui concerne le protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta du 27 novembre 2025, et le projet ciblé par l'accord, visant la production de milliers de mégawatts de puissance de traitement par l'intelligence artificielle, dont une grande partie consacrée au nuage souverain pour le Canada et ses alliés : a) combien de mégawatts de puissance sont visés et combien de gaz à effet de serre par année seraient associés à la production de différents scénarios de « milliers de mégawatts de puissance de traitement par l'intelligence artificielle » ; b) quel est le coût total estimé de la réalisation de ce projet, et quelle est la ventilation de ses coûts par (i) le coût estimé qui sera assumé par le secteur privé, (ii) le coût estimé qui sera assumé par le secteur public; c) quelle part du coût estimé en a) doit être assumé par le gouvernement fédéral, incluant par tout organisme fédéral partenaire, et incluant toutes les mesures fiscales d'appui à un tel projet; d) quel est l'impact de cet engagement et de ce projet ciblé sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2030 à 2050; e) pour l'ensemble de la documentation relative à cet engagement et à ce projet ciblé, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?

En ce qui concerne le protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta du 27 novembre 2025, et l'engagement du gouvernement à suspendre l'application du Règlement sur l'électricité propre en Alberta : a) quel est l'impact de la non-application du Règlement sur l'électricité propre en Alberta, par rapport à la version du Règlement en date de novembre 2025, sur la modélisation des projections des émissions de gaz à effet de serre, pour l'Alberta et pour l'ensemble du Canada, pour chaque scénario relatif aux projections des émissions et pour toutes les années jalons de 2026 à 2050; b) pour l'ensemble de la documentation relative à cet engagement, y compris les avis scientifiques, les notes d'information, les études et les mémoires utilisés par, ou fournis, au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au ministère des Finances Canada, au Conseil des ministres et au Cabinet du premier ministre, quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le type de document, (iv) le titre du document, (v) un résumé de la teneur du message?