Questions et réponses 44^e législature, 1^re session Du 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

En ce qui concerne les efforts visant l’éducation, la formation et les débouchés économiques pour les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+, les données étant ventilées par exercice depuis 2014-2015 : a) combien d’argent leur a été consacré par l’entremise (i) de la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, (ii) du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, (iii) du Projet pilote sur la préparation à l’emploi des femmes, (iv) de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat; b) quelle proportion des fonds en a) a été engagée?

En ce qui concerne les investissements dans l'éducation de la maternelle à la 12^e année dans les réserves, ventilés par exercice depuis 2014-2015 et par province et territoire : à combien s’élèvent les investissements annuels réalisés dans (i) les langues et la culture, (ii) la littératie et la numératie, (iii) l'éducation adaptée aux besoins particuliers de certains élèves, (iv) le matériel et les fournitures scolaires, (v) les locaux et le transport, (vi) la technologie de l'information, (vii) les salaires des enseignants?

En ce qui concerne les 256 millions de dollars affectés sur cinq ans, dans le budget de 2022, au programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement : quelle partie de cette somme a été dépensée à ce jour, au total, et ventilée par investissement?

En ce qui concerne le programme Compétences pour réussir et le volet Formation et outils d’Emploi et Développement Social Canada : a) à combien s’élève le montant total accordé dans le cadre de ce programme pour l’année 2023, et de ce montant, combien a été accordé à des organismes basés au Québec; b) de tous les projets retenus, combien ont pour objectif de desservir une population ou clientèle francophone; c) quels sont tous les projets retenus ainsi que le montant accordé pour chacun d'entre eux?

En ce qui concerne le fonds de formation du Programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, depuis le 1^er octobre 2021 : a) combien de pompiers communautaires ont réussi la formation du gouvernement fédéral, ventilé par (i) province ou territoire, (ii) année; b) dans quelles collectivités a-t-on fait appel aux pompiers communautaires formés en a) pour combattre et gérer des feux de forêt, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) année?

En ce qui concerne les efforts qui se concentrent sur l’éducation, la formation et les possibilités économiques pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ventilés par exercice depuis 2014-2015 : a) combien de financement a été affecté par l’entremise (i) de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations, (ii) du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, (iii) du Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi, (iv) de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat; b) quelle portion du financement en a) a été engagée?

En ce qui concerne la nouvelle approche de financement pour l’éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2019 : a) quelles réunions, consultations et autres rencontres ont eu lieu pour élaborer et mettre en œuvre les ententes régionales ou locales sur l’éducation; b) pour chacune des réunions mentionnées en a), quels étaient les (i) organisations, (ii) gouvernements, (iii) groupes titulaires des droits, (iv) autres représentants, présents aux réunions?

En ce qui concerne les programmes de formation et d’emploi pour les délinquants dans les pénitenciers fédéraux : a) le Service correctionnel du Canada (SCC) offre-t-il actuellement l’inscription et la formation à des programmes d’apprentissage provinciaux ou territoriaux et, le cas échéant, quels programmes et dans quels établissements; b) existe-t-il des programmes d’apprentissage provinciaux ou territoriaux pour lesquels le SCC a déjà offert l’inscription et la formation, mais qui ne sont plus offerts et, dans l’affirmative, quels sont ces programmes et quand l’inscription et la formation ont-elles été interrompues; c) si la réponse à a) ou b) est négative, le SCC a-t-il envisagé de proposer l’inscription à des programmes d’apprentissage provinciaux ou territoriaux et, le cas échéant, quels programmes et à quel moment; d) pour les cas où l’inscription à un programme d’apprentissage provincial ou territorial a été proposée et interrompue, ou envisagée mais non proposée, quelle a été la raison de l’interruption ou la raison de l’absence d’offre, selon le cas, dans chaque cas; e) en ce qui concerne les délinquants participant aux activités des fermes et des exploitations agricoles et agroalimentaires des pénitenciers, quels sont les certificats professionnels qui ont été délivrés à ces délinquants, ventilés par établissement et par année de délivrance?

En ce qui concerne les communications publiques des fonctionnaires fédéraux concernant la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020 : a) ventilé par année, combien d’argent a été consacré à des services externalisés de formation en relations avec les médias, d’imagiste-conseil, de soutien aux relations publiques, de services professionnels de communication, ou à des services similaires pour (i) le premier ministre, (ii) la vice-première ministre, (iii) le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, (iv) le ministre de la Santé, (v) la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, (vi) l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, (vii) le président de l’Agence de la santé publique du Canada, (viii) le sous-administrateur en chef de la santé publique, (ix) les représentants du Comité consultatif national de l’immunisation; b) quels sont les détails de tous les contrats visés en a), y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) la personne qui a reçu la formation ou les services-conseils, (vi) la personne qui a fourni la formation ou les services-conseils?

En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2022 de fournir 28 millions de dollars pour former 1 000 nouveaux pompiers communautaires : a) combien de pompiers ont été formés jusqu’à maintenant dans le cadre du programme; b) quelle proportion des 28 millions de dollars a été dépensée jusqu’à maintenant; c) quels sont les détails de toutes les dépenses jusqu’à maintenant?

En ce qui concerne le programme Compétences pour réussir, lancé en mai 2021, ventilé par volet de financement : a) quels sont les détails relatifs à l’ensemble des demandeurs qui ont reçu du financement, y compris le (i) nom du demandeur, (ii) montant reçu, (iii) groupe de travailleurs sous-représenté qui faisait l’objet de la demande; b) à quelles dates les demandeurs ont-ils été informés si leur demande de financement avait été approuvée; c) quels outils de mesure le gouvernement utilise-t-il pour évaluer les aptitudes en lecture, en calcul et en informatique ciblées grâce au programme?

En ce qui concerne le programme Compétences pour réussir : a) quel est le nombre d’organisations qui ont présenté une demande de financement avant la date de clôture des demandes, ventilé par volet; b) quelle était la valeur totale des fonds demandés, ventilée par volet; c) quelle est la ventilation de a) et b) par province ou territoire; d) quel est le nombre d’organisations dont la demande de financement a été approuvée, ventilé par type d’organisation; e) en date du 5 mai 2023, quelle était la valeur en dollars (i) du financement approuvé, (ii) des fonds versés aux bénéficiaires du financement; f) quelle est la ventilation de d) et e) par province ou territoire; g) parmi les organisations dont la demande a été approuvée, combien ont déjà reçu des fonds dans le cadre du programme; h) quels sont les détails de tous les projets et de toutes les entités qui ont reçu un financement dans le cadre du programme, y compris, pour chacuns (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) le montant du financement approuvé, (iv) le montant des fonds versés, (v) la description du projet, (vi) la date de début du projet; i) a-t-on confié des responsabilités liées au processus de demande ou à la gestion du programme à des tiers à l’extérieur d’Emploi et Développement social Canada et, le cas échéant, quels sont les détails connexes, y compris, dans le cas de chacun (i) le nom de l’entité, (ii) le résumé des responsabilités ou des tâches attribuées, (iii) le montant de la rémunération accordée par le gouvernement?

En ce qui concerne le financement d’initiatives de gestion des limitations fonctionnelles, de prise de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans leur milieu de travail, ainsi que de programmes connexes de formation et de sensibilisation, en donnant une ventilation par exercice et par ministère ou organisme depuis 2005-2006 : a) quels ont été les volets de financement offerts pour faciliter l’adaptation des milieux de travail aux personnes handicapées et pour la gestion des limitations fonctionnelles, y compris les programmes connexes de formation et de sensibilisation; b) quel est le montant total du financement pour chaque volet indiqué en a); c) pour chaque volet de financement en a), quel est le montant total (i) des fonds dépensés ou engagés, (ii) des fonds inutilisés?

En ce qui concerne les études des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : quel est le pourcentage et le nombre d’employés actuels ou d’équivalents temps plein d’IRCC dont le niveau d’études le plus élevé est (i) une maîtrise ou un diplôme supérieur, (ii) un diplôme universitaire de premier cycle, (iii) un diplôme d’un établissement autre qu’une université, tel qu’un collège ou une école technique, (iv) un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent, (v) moins d’un diplôme d’études secondaires?

En ce qui concerne la recommandation que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a formulée le 14 février 2023 et selon laquelle « le gouvernement envisage d’obliger chacune et chacun des ministres et secrétaires parlementaires à recevoir de la formation du Commissariat » : a) le gouvernement a-t-il accepté la recommandation du commissaire et, le cas échéant, à quel moment la formation (i) commencera, (ii) se terminera; b) à quelle date le premier ministre est-il censé suivre de la formation additionnelle; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi; d) quelle formation les ministres, y compris le premier ministre et les secrétaires parlementaires, ont-ils reçue du Commissariat depuis le 4 novembre 2015, ventilée par (i) ministre ou secrétaire parlementaire, (ii) date de la formation, (iii) thème, sujet ou règle évoqués durant la formation?

En ce qui concerne l’École de la fonction publique du Canada, ventilé par ministère : a) combien de fonctionnaires, ventilé par unité et par pourcentage du total des employés, ont terminé la Série d’apprentissage sur les questions autochtones en date du 10 juin 2021; b) la participation à la Série d’apprentissage sur les questions autochtones est-elle obligatoire; c) les nouveaux employés doivent-ils suivre, dans le cadre de leur formation, un ou des cours qui font partie de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones; d) combien d’employés ont accès aux outils d’apprentissage offerts dans le cadre de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones; e) donne-t-on aux employés, nouveaux ou de longue date, le temps de suivre les ateliers de la Série d’apprentissage sur les questions autochtones pendant leurs heures de travail normales; f) quel pourcentage du contenu offert par l’École de la fonction publique du Canada est disponible dans une langue autochtone?