Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement à NAV CANADA : a) quelles mesures l'organisme a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique : a) quelles mesures l'Agence a-t-elle prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-elle perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-elle licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-elle engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement de Patrimoine canadien : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne la publicité faite par Sécurité publique Canada ou par ses organismes : a) depuis le 1^er janvier 2009, quel est le total des fonds consacrés par le ministère et chacun de ses organismes aux médias multiculturels écrits, radiodiffusés, télévisés et sur le Web; b) quel était le placement précis de chaque publicité achetée; c) quel était le public ciblé par chaque publicité?

En ce qui concerne la publicité faite par le Conseil du Trésor ou par ses organismes : a) depuis le 1^er janvier 2009, quel est le total des fonds consacrés par le ministère and chacun de ses organismes aux médias multiculturels écrits, radiodiffusés, télévisés et sur le Web; b) quel était le placement précis de chaque publicité achetée; c) quel était le public ciblé par chaque publicité?

En ce qui concerne la publicité faite par le ministère des Anciens Combattants ou par ses organismes : a) depuis le 1^er janvier 2009, quel est le total des fonds consacrés par le ministère et chacun de ses organismes aux médias multiculturels écrits, radiodiffusés, télévisés et sur le Web; b) quel était le placement précis de chaque publicité achetée; c) quel était le public ciblé par chaque publicité?

En ce qui concerne la publicité faite par le ministère de la Défense nationale ou par ses organismes : a) depuis le 1^er janvier 2009, quel est le total des fonds consacrés par le ministère et chacun de ses organismes aux médias multiculturels écrits, radiodiffusés, télévisés et sur le Web; b) quel était le placement précis de chaque publicité achetée; c) quel était le public ciblé par chaque publicité?

En ce qui concerne les dépenses afférentes aux sommets du G20 et du G8, quels sont les détails de toutes ces dépenses qui ne sont comptabilisées ni dans le Budget principal des dépenses ni dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011 et, pour chaque dépense, (i) à combien la dépense s’élève-t-elle, (ii) quels sont les biens ou les services visés, (iii) quel est le ministère qui devra en rendre compte, (iv) si les biens ou les services ont été acquis d’une source de l’extérieur, le marché a-t-il été adjugé au terme d’un processus d’invitation ouverte à soumissionner?

En ce qui concerne le Sommet du G20 de Toronto, quels sont les détails de tous les marchés adjugés en vue d’acquérir des biens ou des services nécessaires aux rencontres du G20, et pour chaque marché, (i) quel est le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services à fournir, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) y a-t-il eu un processus d'invitation ouverte à soumissionner?

En ce qui concerne le Sommet du G8 de Muskoka, quels sont les détails de tous les marchés adjugés en vue d’acquérir des biens ou des services nécessaires aux rencontres du G8, et pour chaque marché, (i) quel est le nom de l’entrepreneur, (ii) en quoi consistent les biens ou les services à fournir, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) y a-t-il eu un processus d'invitation ouverte à soumissionner?

En ce qui concerne l’affaire Abousfian Abdelrazik : a) quel est le nom des entrepreneurs engagés par le gouvernement; b) quelle est la valeur des contrats adjugés; c) quels services chaque entrepreneur a-t-il rendus; d) quand le contrat a-t-il été adjugé et pendant quelle période les services ont-ils été rendus?

En ce qui concerne le secrétaire parlementaire du ministre des Transports : a) qui le secrétaire parlementaire a-t-il rencontré, en sa qualité de secrétaire parlementaire, depuis octobre 2008; b) quels étaient les dates et les lieux de ces rencontres; c) quels ont été les sujets de discussion à chaque rencontre; d) quels ont été les fonds ou les programmes dont il a été question; e) quel est le nom de toutes les personnes qui étaient présentes à chaque rencontre?

En ce qui concerne le programme de Mesures Canada d’inspection des volucompteurs d’essence au détail : a) combien y a-t-il d’inspecteurs gouvernementaux par province; b) combien de sociétés privées sont autorisées à effectuer des inspections; c) les inspecteurs privés sont-ils accrédités par le gouvernement afin d'inspecter les pompes; d) les inspecteurs privés sont-ils soumis à des examens de suivi?

En ce qui concerne la publicité, dans les jeux vidéo, relative au Plan d’action économique du Canada : a) dans quels jeux vidéo le gouvernement a-t-il acheté de l’espace publicitaire; b) pour quels systèmes de jeux vidéo l’espace a-t-il été acheté; c) quel aspect du Plan d’action a été annoncé par la publicité; d) quelle est la valeur totale des annonces achetées en a) et b); e) quelle a été la durée de parution des messages publicitaires?

En ce qui a trait à la réponse d’Infrastructure Canada à la question Q-432 posée durant la 2^e session de la 40^e législature, quels sont les détails entourant le coût de 0,25 $ pour l’annonce du 13 septembre 2009 concernant la dépense de 3 250 000 $?

En ce qui concerne le transfert de contrevenants canadiens de l’étranger vers le Canada, quel est, par année civile de 2005 à 2008 : a) le nombre total de demandes de transfert reportées à l’année suivante; b) le nombre total de nouvelles demandes; c) le nombre de demandes approuvées; d) le nombre total de demandes rejetées; e) le nombre total de demandes abandonnées par le contrevenant; f) le nombre total de causes non réglées à la fin de l’année; g) le temps moyen que le ministre a pris pour se prononcer sur n’importe quelle décision rendue?

En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement depuis février 2006 et pour chaque utilisation d'un appareil : a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l'appareil; c) qui a demandé d'avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol?

En ce qui concerne la prestation de services consulaires, pour les exercices 2005-2006 à 2008-2009 : a) quelles sont toutes les missions qu’entretient le gouvernement à l’étranger; b) combien d’employés sont affectés à la prestation de services consulaires dans chaque mission?

En ce qui concerne le transfert de contrevenants canadiens de l’étranger vers le Canada, quel est, par année civile de 2005 à 2008 : a) le nombre total de demandes de transfert reportées à l’année suivante; b) le nombre total de nouvelles demandes; c) le nombre de demandes approuvées; d) le nombre total de demandes rejetées; e) le nombre total de demandes abandonnées par le contrevenant; f) le nombre total de causes non réglées à la fin de l’année; g) le temps moyen que le ministre a pris pour se prononcer sur n’importe quelle décision rendue?