Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Aucun texte de recherche saisi

Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-64

37-3
Du 2 février 2004 au 23 mai 2004

Q-64

37e législature, 3e session
Date de la question
8 mars 2004
Réponse obtenue
23 avril 2004
Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés exactement dans l’étude et l’analyse des « régimes d’épargne à impôt prépayé »?
Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-62

37-3
Du 2 février 2004 au 23 mai 2004

Q-62

37e législature, 3e session
Date de la question
8 mars 2004
Réponse obtenue
24 mars 2004
Combien a coûté le projet de culture souterraine de marijuana dans une mine du Manitoba jusqu’ici?
Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-61

37-3
Du 2 février 2004 au 23 mai 2004

Q-61

37e législature, 3e session
Date de la question
8 mars 2004
Réponse obtenue
21 avril 2004
Combien de vérificateurs Revenu Canada a employés au cours du dernier exercice pour vérifier l’exactitude des déclarations de revenus des particuliers et des petites entreprises (qui ne sont pas des grandes ou moyennes entreprises ni des sociétés ouvertes), quel est le salaire moyen de ces vérificateurs et quels montants d’impôt ont-ils permis de percevoir (qui n’auraient pas été perçus autrement)?
Haut de la page