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Information historique
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Q-179

39-2
Du 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Q-179

39e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
28 janvier 2008
Réponse obtenue
13 février 2008
En ce qui concerne les permis demandés au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et ceux qui ont été délivrés par lui en 2006 et 2007 : a) combien de demandes de permis ont été reçues; b) combien de permis ont été délivrés; c) quelle était la répartition des permis délivrés par circonscription électorale fédérale; d) quelle était la répartition des demandes rejetées par circonscription électorale fédérale?
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