Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne la surveillance et l’exécution des mesures de renvoi par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : a) combien de ressortissants étrangers ont été renvoyés du Canada au cours de chaque année civile depuis 2015; b) combien de ressortissants étrangers font actuellement l’objet d’une surveillance de la part de l’ASFC, ventilé par (i) inventaire de contrôle, (ii) inventaire des cas faisant l'objet d'un mandat, (iii) inventaire des sursis, (iv) inventaire courant; c) parmi les ressortissants étrangers de l’inventaire de contrôle, combien (i) attendent une décision relative à la détermination du statut de réfugié, (ii) attendent leur statut de résident permanent, (iii) font l’objet d’une mesure de renvoi qui n’a pas pu être exécutée; d) parmi les ressortissants étrangers de l’inventaire des sursis, combien ont fait l’objet d’un sursis à l’exécution de la mesure de renvoi en raison (i) d’un sursis administratif au renvoi, (ii) d’une suspension temporaire de la mesure de renvoi, (iii) de la présentation d’une demande d’examen des risques avant renvoi, (iv) d’une procédure judiciaire devant la Cour fédérale; e) en ce qui concerne l’inventaire courant, combien en compte-t-on actuellement dans cette catégorie, ventilé par (i) la nature des obstacles au renvoi, (ii) le pays d’origine des personnes, (iii) la durée moyenne et médiane pendant laquelle les cas restent dans cette catégorie; f) quelles mesures particulières l’ASFC a-t-elle prises pour lever les obstacles empêchant le renvoi pour l'inventaire courant, et quels sont les problèmes non résolus les plus fréquents?

En ce qui concerne les demandes d’immigration et de statut de réfugié provenant de pays francophones, plus précisément du Sénégal, du Rwanda, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée, du Cameroun, du Congo, de la République démocratique du Congo, de l’Algérie, du Maroc, de la Tunisie, du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Tchad, du Togo, du Bénin, de Madagascar, du Gabon et de la République centrafricaine : a) combien de résidents permanents originaires de ces pays ont été admis au Canada chaque année depuis 2019, ventilés par province ou territoire d’établissement et par volet d’immigration; b) combien de demandes d’asile ont été présentées par des personnes en provenance de ces pays chaque année depuis 2019, ventilées par (i) demandes présentées dans un bureau intérieur, (ii) demandes présentées à un point d’entrée, (iii) demandes acceptées, (iv) demandes rejetées, (v) demandes retirées, (vi) demandes toujours en suspens; c) quel a été le délai moyen de traitement des demandes d’asile présentées par des ressortissants de ces pays, ventilé par année depuis 2019; d) combien de résidents permanents originaires de ces pays et admis chaque année depuis 2019 ont vu leur demande traitée dans le cadre de programmes ciblant les francophones, tels que le volet Mobilité francophone ou le volet francophone d’Entrée express, ventilés par province ou territoire d’établissement; e) combien de demandes de visa, y compris celles de résidence permanente ou temporaire, présentées par des ressortissants de ces pays ont été rejetées chaque année depuis 2019, ventilées par type de visa et par motif de refus; f) combien de vérifications ou d’enquêtes sur les fraudes ont été menées à l’égard des demandes d’immigration provenant de ces pays chaque année depuis 2019, ventilées par type de volet d’immigration; g) quelles mesures ont été mises en place pour encadrer et gérer le nombre croissant de demandes d’asile et de demandes d’immigration provenant de ces pays au cours des 12 derniers mois?

En ce qui concerne le suivi des demandes d’asile des personnes qui détiennent ou ont détenu un permis d’études au Canada et la production de rapports sur le sujet : a) Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) recueille-t-il des informations sur le statut d’immigration actuel des demandeurs d’asile, en particulier s’ils (i) étudient, (ii) ont étudié, (iii) détiennent un permis de travail postdiplôme, selon ce qui est indiqué dans les formulaires d’admission ministériels; b) quels champs sont actuellement obligatoires dans le processus de demande d’asile pour reconnaître les demandeurs qui détiennent ou ont détenu un permis d’études, y compris, mais sans s’y limiter, les questions sur le statut actuel ou l’historique de l’inscription à des établissements d’enseignement postsecondaire; c) quel est le nombre, ventilé par pays de citoyenneté, de demandes d’asile qui ont été présentées en 2023 par des personnes détenant actuellement (i) un permis d’études en règle, (ii) un permis de travail postdiplôme, (iii) un permis de travail postdiplôme prolongé; d) comment IRCC assure-t-il le suivi et la production de rapports à l’égard du statut d’immigration des demandeurs d’asile au moment de la demande; e) IRCC regroupe-t-il tous ces demandeurs d’asile dans une seule catégorie d’« étudiants étrangers » à des fins de rapport et, le cas échéant, pourquoi; f) quelles mesures sont en place pour assurer l’exactitude des rapports sur le statut d’immigration des demandeurs d’asile qui détiennent ou ont détenu un permis d’études?

En ce qui concerne les inventaires des cas de renvoi de l’Agence des services frontaliers du Canada : a) combien de cas se trouvent actuellement dans chacun des inventaires suivants, ventilés par type d’inventaire, y compris (i) l’inventaire de cas de contrôle, (ii) l’inventaire des cas en sursis, (iii) l’inventaire des personnes recherchées, (iv) l’inventaire des cas à traiter; b) ventilés par type d’inventaire, combien de cas ont été (i) ajoutés, (ii) résolus ou éliminés, au cours de la dernière année civile; c) combien de temps en moyenne un cas demeure-t-il dans l’inventaire, ventilé par type d’inventaire; d) combien de cas en a) concernent des personnes visées par des mesures de renvoi exécutoires, ventilés par (i) type d’inventaire (ii) pays d’origine; e) quelles sont les mesures actuellement en place visant à s’attaquer aux obstacles liés à des renvois en temps opportun pour les cas figurant dans chaque inventaire?

En ce qui concerne les audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur les demandes d’asile, en 2021 et 2022 : a) pour les instructions sur dossier acceptées, (i) quel est le nombre total de personnes pour toutes les demandes, (ii) quel est le nombre de demandes auxquelles était rattaché le nom d’une personne, (iii) quel est le nombre de demandes auxquelles étaient rattachées les noms de plus d’une personne, (iv) quel est le nombre de demandes auxquelles était rattaché le nom d’un conjoint, (v) quel est le nombre de demandes auxquelles étaient rattachés les noms d’un ou de plusieurs enfants, (vi) quel est le nombre de demandes auxquelles était rattachée une personne à charge autre qu’un conjoint ou un enfant, (vii) quel est le nombre total de noms de personnes figurant sur toutes les demandes; b) sur le nombre total de noms de personnes acceptées dans le cadre d’instructions sur dossier, (i) quel est le nombre ventilé par pays d’origine, (ii) quel est le nombre de personnes par âge, ventilé par année de 0 à 100 ans, (iii) quel est le nombre de personnes par sexe, (iv) quel est le nombre de personnes maîtrisant l’anglais, (v) quel est le nombre de personnes maîtrisant le français, (vi) quel est le nombre de personnes maîtrisant l’anglais et le français?

En ce qui concerne les mesures de regroupement familial touchant les Yézidis réinstallés au Canada, ventilé par année : a) quel est le nombre total de demandes qui (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) sont toujours en cours de traitement; b) combien de personnes à charge sont associées à ces demandes dans chacune des catégories en a); c) quel est le temps moyen de traitement des demandes dans chacune des catégories en a); d) quels sont les principaux motifs de rejet; e) quelle est la répartition géographique des demandeurs acceptés au Canada; f) le gouvernement impose-t-il un plafond au nombre de demandes de regroupement familial présentées par des Yézidis et, le cas échéant, quel est ce plafond et comment a-t-il été déterminé; g) comment le gouvernement prévoit-il traiter les demandes futures dans le cadre de ce programme, y compris toute modification du plafond ou des critères d’admissibilité?

En ce qui concerne le suivi par l’Agence des services frontaliers du Canada des voyageurs quittant le Canada, ventilé par année et par trimestre : a) quel est le nombre total de personnes qui ont quitté le Canada par avion commercial depuis le 25 juin 2020, ventilé par (i) pays de citoyenneté, (ii) pays de destination, (iii) âge, ventilé comme suit (I) 0-18, (II) 18-65, (III) 65+; b) quel est le nombre total de personnes qui ont quitté le Canada par voie terrestre depuis le 11 juillet 2019, ventilé par (i) pays de citoyenneté, (ii) âge, ventilé comme suit (I) 0-18, (II) 18-65, (III) 65+?

En ce qui concerne les programmes de travailleurs étrangers temporaires pour les fournisseurs de soins, ventilés par année depuis 2019 jusqu’en 2024 : a) combien de travailleurs ont été embauchés dans le cadre du (i) Programme pilote des gardiens d'enfants en milieu familial (PPGEMF), (ii) Programme pilote des aides familiaux à domicile (PPAFD); b) ventilé par province et territoire, combien de travailleurs ont été embauchés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; c) quel est le revenu annuel médian du ménage des familles qui ont embauché des travailleurs dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; d) quel est le revenu annuel moyen des familles qui ont embauché des travailleurs dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; e) combien de familles ont embauché une travailleuse ou un travailleur dans le cadre du PPGEMF dont le revenu annuel du ménage était (i) inférieur à 100 000 $, (ii) compris entre 100 000 $ et 200 000 $, (iii) compris entre 200 000 $ et 300 000 $, (iv) compris entre 300 000 $ et 400 000 $, (v) compris entre 400 000 $ et 500 000 $, (vi) compris entre 500 000 $ et 600 000 $, (vii) supérieur à 600 000 $; f) combien de familles ont embauché une travailleuse ou un travailleur dans le cadre du PPAFD et dont le revenu annuel du ménage était (i) inférieur à 100 000 $, (ii) compris entre 100 000 $ et 200 000 $, (iii) compris entre 200 000 $ et 300 000 $, (iv) compris entre 300 000 $ et 400 000 $, (v) compris entre 400 000 $ et 500 000 $, (vi) compris entre 500 000 $ et 600 000 $, (vii) supérieur à 600 000 $; g) combien de travailleurs, ventilés par année, ont obtenu le statut de résident permanent et avaient été embauchés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; h) quel est le nombre total de travailleurs recrutés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD, ventilé par pays d’origine; i) combien de rapports sur les conditions de travail abusives ont été déposés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD?

En ce qui concerne les audiences sur les demandes d’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, en 2023 : a) pour ce qui est des instructions sur pièces acceptées, (i) quel est le nombre total de personnes sur toutes les demandes, (ii) combien de demandes contenaient le nom d’une personne, (iii) combien de demandes contenaient le nom de plus d’une personne, (iv) combien de demandes contenaient le nom d’un partenaire conjugal, (v) combien de demandes contenaient le nom d’un enfant ou plus, (vi) combien de demandes contenaient le nom d’une personne à charge autre qu’un partenaire conjugal ou qu’un enfant, (vii) combien de noms de personnes figurent sur l’ensemble des demandes; b) sur le nombre total des noms de personnes acceptées dans le cadre d’instructions sur pièces, (i) quel est le nombre ventilé par pays d’origine, (ii) quel est le nombre de personnes pour chaque âge, ventilé par âge de 0 à 100 ans, (iii) quel est le nombre de personnes ventilé par sexe, (iv) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise de la langue anglaise, (v) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise de la langue française, (vi) quel est le nombre de personnes montrant une maîtrise des langues anglaise et française?

En ce qui concerne les visas pour les étudiants étrangers au Canada : combien d’étudiants étrangers (i) étudient actuellement au Canada, (ii) étudient dans un établissement accrédité par Universités Canada, (iii) étudient dans un établissement membre de l’Association nationale des collèges de carrières, (iv) ont changé d’établissement au Canada pendant leur période d’études, (v) sont dans un programme de la maternelle à la 12^e année?

En ce qui concerne la catégorie d’immigration pour motifs d’ordre humanitaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en 2023 : a) quel est le nombre total de demandes dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; b) quel est le nombre total de noms et de demandes soumises dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; c) quel est le nombre total de demandes d’origine ukrainienne dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; d) quel est le nombre total de noms et de demandes d’origine ukrainienne dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; e) quel est le nombre total de demandes d’origine haïtienne dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; e) quel est le nombre total des demandes d’origine haïtienne dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; f) quel est le nombre total de noms et de demandes d’origine haïtienne dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; g) quel est le nombre total des demandes d’origine soudanaise dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; h) quel est le nombre total de noms et de demandes d’origine soudanaise dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; i) quel est le nombre total de demandes d’origine hongkongaise dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; j) quel est le nombre total de noms et de demandes d’origine hongkongaise dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; k) quel est le nombre total de demandes d’origine colombienne dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; I) quel est le nombre total de noms et de demandes d’origine colombienne dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; m) quel est le nombre total de demandes d’origine vénézuélienne dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier; n) quel est le nombre total de noms et de demandes d’origine vénézuélienne dans cette catégorie qui (i) ont été présentées, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été rejetées, (iv) ont été retirées, (v) attendent toujours qu’on traite leur dossier?

En ce qui concerne les audiences de 2023 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur les demandes d’asile : a) pour ce qui est des instructions sur pièces, combien de demandes ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) abandonnées, (iv) retirées ou autres, au total et ventilées selon le pays d’origine du demandeur; b) pour ce qui est des audiences, combien de demandes ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) abandonnées, (iv) retirées ou autres, au total et ventilées selon le pays d’origine du demandeur?

En ce qui concerne l’engagement du gouvernement fédéral à réinstaller 15 000 réfugiés au Canada à la suite de la renégociation de l’Entente sur les tiers pays sûrs : a) quelle est la ventilation par pays d’origine; b) quelle est la ventilation par pays de citoyenneté; c) quelle est la ventilation par caractéristique démographique des demandeurs selon (i) l’âge, (ii) le sexe ou le genre; d) combien de demandes (i) ont été acceptées, (ii) ont été refusées, (iii) sont toujours en attente d’une décision?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les mesures spéciales temporaires pour les membres de la famille élargie à Gaza en raison de la guerre entre Israël et le Hamas, depuis l’annonce du 21 décembre 2023 : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) sont en instance ou en cours d’examen; b) quelle est la ventilation entre les hommes et les femmes; c) quelle est la ventilation selon l'âge; d) combien ont des permis d’études; e) combien ont des permis de travail ouverts; f) combien de formulaires de déclaration solennelle IMM 5992 ont été remplis?

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que le parcours humanitaire familial pour les ressortissants soudanais et autres à cause du conflit actuel au Soudan, depuis l’annonce du 28 décembre 2023 : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) sont en instance ou en cours d’examen; b) quelle est la ventilation entre les hommes et les femmes; c) quelle est la ventilation selon l’âge; d) combien étaient pour un permis d’études; e) combien étaient pour un permis de travail ouvert; f) combien étaient pour un visa de visiteur temporaire; g) combien de formulaires de déclaration solennelle IMM 5992 ont été remplis?

En ce qui concerne l’accueil de réfugiés parrainés par le gouvernement en provenance des camps de réfugiés du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) situés en Ouganda : a) au total, combien de réfugiés en provenance de l’Ouganda ont été acceptés depuis le 1^er janvier 2017, ventilé par année; b) quelle est la ventilation de a) par pays d’origine; d) quelle est la ventilation de a) à c) par camp du HCR, à savoir (i) Kyaka I, (ii) Kyaka II, (iii) Kyangwali, (iv) Nakivale, (v) Kampala, (vi) Kiryandongo, (vii) Nyumanzi, (viii) Rhino, (ix) Rwamwanja?

En ce qui concerne le programme Entrée express d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : combien de travailleurs de la construction ou de travailleurs de métiers ont été admis dans le cadre du programme, ventilés par volet, année et chacun des grands groupes et sous-groupes de la catégorie 7 de la Classification nationale des professions (métiers, transport, machinerie et domaines apparentés), depuis 2016?

En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété annoncé par le gouvernement en 2019, du 1^er septembre 2019 à ce jour : a) combien de personnes ont demandé une hypothèque dans le cadre du programme de l’Incitatif, ventilé par province et municipalité; b) parmi ces demandeurs, combien ont été approuvés et ont accepté une hypothèque dans le cadre du programme de l’Incitatif, ventilés par province et municipalité; c) parmi les demandeurs visés en b), combien, approuvés, ont reçu leur incitatif sous la forme d’un prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds; d) quelle est la valeur totale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation à la mise de fonds) accordés aux termes du programme, en dollars; e) quelle est la valeur de chaque prêt hypothécaire reçu par les demandeurs qui ont obtenu une hypothèque dans le cadre du programme de l’Incitatif; f) quelle est la valeur moyenne du prêt hypothécaire reçu par les demandeurs qui ont obtenu une hypothèque dans le cadre du programme de l’Incitatif; g) quel est le montant total des prêts accordés aux acheteurs d’une propriété dans le cadre du programme de l’Incitatif, à ce jour?

En ce qui concerne les délais de traitement des demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en date du 30 octobre 2023 : a) quels sont les délais de traitement pour les programmes temporaires, ventilés par mois en 2023 pour les (i) permis d’étude, (ii) permis de travail, (iii) résidents temporaires; b) quels sont les délais de traitement pour les programmes de résidence permanente, ventilés par mois en 2023 pour (i) les réfugiés parrainés par le secteur privé, (ii) les réfugiés pris en charge par le gouvernement, (iii) le Programme des aides familiaux résidants, (iv) le Programme de la garde d’enfants, (v) les époux et conjoints de fait, (vi) les enfants et les autres demandeurs de la catégorie du regroupement familial, (vii) les parents et les grands-parents?

En ce qui concerne l’actuel ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles : a) le ministre a-t-il préconisé ou pris d’autres mesures pour convaincre le premier ministre de supprimer ou de suspendre la taxe sur le carbone applicable au gaz naturel ou à d’autres sources de chauffage domestique; b) si la réponse à a) est affirmative, quels sont les détails pour chaque mesure, y compris la (i) date, (ii) description de la mesure prise, (iii) réponse reçue; c) si la réponse à a) est négative, pourquoi pas?