Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE en Ontario : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet?

En ce qui a trait aux projets du programme Fonds Chantiers Canada en Ontario : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet?

En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE en Alberta : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet?

En ce qui a trait aux projets du programme écoÉNERGIE à l'Île-du-Prince-Édouard : a) dans quelle circonscription fédérale se déroule chaque projet; b) en quoi consiste chaque projet; c) quel est le coût prévu de chaque projet; d) quelle est la date prévue d’achèvement de chaque projet?

En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), quelles sont toutes les subventions et contributions de moins de 25 000 $ qui ont été accordées depuis le 1^er janvier 2009?

En ce qui concerne Énergie atomique du Canada limitée, quelles sont toutes les subventions et contributions de moins de 25 000 $ qui ont été accordées depuis le 1^er janvier 2009?

En ce qui concerne l'Agence canadienne d'inspection des aliments, quelles sont toutes les subventions et contributions de moins de 25 000 $ qui ont été accordées depuis le 1^er janvier 2009?

En ce qui concerne la Commission canadienne de sûreté nucléaire, quelles sont toutes les subventions et contributions de moins de 25 000 $ qui ont été accordées depuis le 1^er janvier 2009?

En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du programme Infrastructure de loisirs du Canada, dans la circonscription de Mississauga—Erindale, combien d’emplois chaque projet a-t-il permis de créer ou de maintenir, selon les rapports remis au gouvernement en vertu de l’annexe « H » de l’entente sur le financement des infrastructures de loisirs?

En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du Fonds Chantiers Canada (FCC) dans la circonscription de Mississauga—Erindale, combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer ou de maintenir selon les rapports remis au gouvernement aux termes de l’annexe « C » de l’entente sur le volet Collectivités du FCC?

En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du programme Infrastructure de loisirs du Canada, dans la circonscription de Mississauga-Sud, combien d’emplois chaque projet a-t-il permis de créer ou de maintenir, selon les rapports remis au gouvernement en vertu de l’annexe « H » de l’entente sur le financement des infrastructures de loisirs?

En ce qui concerne les projets réalisés avec l’aide du Fonds Chantiers Canada (FCC) dans la circonscription de Mississauga-Sud, combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer ou de maintenir selon les rapports remis au gouvernement aux termes de l’annexe « C » de l’entente sur le volet Collectivités du FCC?

En ce qui a trait au financement des infrastructures par le gouvernement depuis 2005 : a) quels projets ont été financés; b) quelle est la valeur totale de chaque projet; c) à combien s'élèvent les fonds fournis par la province de l'Ontario pour chaque projet; d) à combien s'élèvent les fonds fournis par la ville de Mississauga pour chaque projet; e) quelle est la date d'approbation de chaque projet; f) à quelle date la dépense a-t-elle été faite par le gouvernement pour chaque projet?

En ce qui concerne le rapport de juin 2009 sur le Plan d’action économique et, plus précisément, l’analyse des mesures de stimulation dans le domaine de l’assurance-emploi, à la page 113, quels chiffres détaillés correspondent à tous les postes totalisant 2,7 milliards de dollars et pour quelles raisons précises le gel des taux de cotisation d’assurance-emploi est-il considéré comme une mesure de stimulation?

En ce qui concerne la Loi sur la procréation assistée : a) quels sont les règlements exigés en vertu de la Loi; b) quelles dispositions ont déjà été rédigées; c) lesquelles ont été renvoyées au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes; d) lesquelles ont été adoptées et promulguées?

En ce qui concerne les Instituts de recherche en santé du Canada : a) à combien s’élève leur budget annuel depuis leur fondation; b) quelle part du budget annuel est allée à la recherche sur les technologies de reproduction; c) quelle part du budget annuel est allée à la recherche sur les cellules souches; d) quelle part du budget annuel est allée à la recherche sur les cellules souches embryonnaires?