Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne la décision des Forces armées canadiennes de refuser d’offrir des services de soutien par les pairs aux survivants de traumatismes sexuels en milieu militaire : a) quelles recherches et quelles ressources le ministère a-t-il mis à profit pour prendre cette décision; b) quels sont le titre et la date de publication de chaque rapport; c) quelle est la méthodologie appliquée pour chaque rapport?

En ce qui concerne le Fonds de renforcement des capacités organisationnelles du Programme de promotion de la femme du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (anciennement appelé Condition féminine Canada), quels sont : a) le nom de chaque organisme qui a présenté une demande de financement; b) le nom de chaque organisme qui a reçu ou qui recevra du financement au cours de la période de subvention; c) les montants octroyés à chaque organisme, ventilés par nom d’organisme; d) le nom de chaque organisme dont la demande n’a pas abouti à un financement; e) la description détaillée de l’affectation du financement aux organismes selon qu’ils sont sous compétence fédérale, provinciale ou régionale?

En ce qui concerne la déclaration faite par le ministre des Transports devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 27 novembre 2018, selon laquelle 87 % des itinéraires abandonnés par Greyhound Canada ont été repris par des transporteurs privés : a) quel est le nombre total d’itinéraires repris à ce jour; b) quels itinéraires ont été repris; c) à quelle date Greyhound a-t-elle mis fin au service sur chacun de ces itinéraires; d) à quelle date le service a-t-il repris sur chacun de ces itinéraires; e) quels transporteurs privés assurent le service sur chacun de ces itinéraires; f) quels sont le point de départ et le terminus de chacun de ces itinéraires; g) quel est l’horaire de chacun de ces itinéraires; h) où sont situés les arrêts le long de chacun de ces itinéraires; i) où sont situés les comptoirs de Postes Canada le long de chacun de ces itinéraires; j) quels itinéraires n’ont pas été repris; k) à quelle date le service a-t-il pris fin sur chacun des itinéraires qui n’ont pas été repris; l) où sont situés les comptoirs de Postes Canada le long de chacun des itinéraires qui n’ont pas été repris?

En ce qui concerne Postes Canada : a) depuis le 1^er janvier 2009, combien d’études ou de rapports ont été entrepris par Postes Canada au sujet des services bancaires postaux et des services financiers au détail, (i) quel était le contenu de ces études ou de ces rapports, (ii) des études ou des rapports étaient-ils incomplets, (iii) quel était le contenu de la version finale des études ou des rapports incomplets, (iv) quelles ont été les personnes ou les organisations consultées, (v) quels élus ont été autorisés à voir le contenu de n’importe quel rapport ou étude; b) depuis le 1^er janvier 1997, en ce qui concerne les bureaux de poste, (i) combien de bureaux de poste ont été fermés, y compris (ii) l’année, (iii) l’adresse et le code postal, (iv) combien de listes ont été créées en raison du moratoire sur la fermeture des bureaux de poste, (v) quels étaient les bureaux de poste figurant sur chaque liste, y compris l’adresse et le code postal, (vi) qui a été consulté pour déterminer quels bureaux de poste figuraient dans chaque liste, (vii) les listes ont elles été fournies à des groupes de travail du gouvernement fédéral, (viii) quelles listes ont été fournies à chaque groupe de travail, (ix) quel est le contenu de chaque liste; c) depuis le 1^er janvier 2009, en ce qui concerne les boîtes aux lettres prévues pour que le public puisse poster des lettres, des cartes postales et de petits colis, (i) combien ont été enlevées, y compris, (ii) l’année, (iii) l’emplacement, (iv) les critères employés pour déterminer quelles boîtes aux lettres allaient être enlevées?

En ce qui concerne les demandes de pensions pour invalidité aux termes de la Loi sur les pensions qui ont été traitées par le ministère des Anciens Combattants depuis le 1^er janvier 1997, pour chaque année : a) combien de personnes ont reçu des pensions pour invalidité; b) quel montant a été consacré en tout pour ces pensions?

En ce qui concerne les demandes de prestations pour invalidité qui ont été traitées par le ministère des Anciens Combattants et l’ensemble du processus de traitement de ces demandes, y compris, sans s’y limiter, la réception, l’évaluation et l’examen des demandes, la collecte d’information, les refus, le processus d’appel, les comparutions devant les tribunaux et le traitement des plaintes, pour chaque année depuis 2012 : a) combien le ministère a-t-il dépensé pour le traitement des demandes qui ont été refusées, y compris (i) les heures consacrées par le personnel, (ii) le temps en cour, (iii) les coûts liés aux experts, (iv) les frais d’administration, (v) toutes les autres dépenses pertinentes; b) combien de demandes ont été refusées et quel pourcentage ces demandes représentaient-elles; c) combien de temps a-t-il fallu en moyenne pour traiter les demandes, avant que celles-ci ne soient refusées?

En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants et les traumatismes sexuels dans le contexte militaire : a) quelle est la politique exacte qu’applique le Ministère pour déterminer si le ou les traumatismes sexuels subis par des militaires sont liés à leur service; b) quels sont la documentation provenant de spécialistes médicaux ou d’autres professionnels et tout autre élément de preuve acceptés ou exigés par le Ministère afin de déterminer (i) si le ou les traumatismes sexuels subis par des militaires sont liés à leur service, (ii) si le ou les traumatismes sexuels qu’auraient subis des militaires se sont effectivement produits?

En ce qui concerne Anciens Combattants Canada quel est : a) le critère d’admissibilité aux prestations pour les anciens combattants qui souffrent de blessures ou de maladies dues à une exposition à des produits chimiques toxiques tels que, sans s’y limiter, (i) l’amiante, (ii) le plomb, (iii) les lubrifiants, (iv) les détergents, (v) l’épandage de produits chimiques, (vi) l’épandage à la BFC Gagetown, (vii) l’uranium appauvri, (viii) un rayonnement, (ix) d’autres produits chimiques; b) le nombre de demandes qui ont été déposées en raison d’une exposition à des produits chimiques toxiques tels que, sans s’y limiter, (i) l’amiante, (ii) le plomb, (iii) les lubrifiants, (iv) les détergents, (v) l’épandage de produits chimiques, (vi) l’épandage à la BFC Gagetown, (vii) l’uranium appauvri, (viii) un rayonnement, (ix) d’autres produits chimique; c) le nombre de demandes approuvées pour une exposition à des produits chimiques toxiques tels que, sans s’y limiter, (i) l’amiante, (ii) le plomb, (iii) les lubrifiants, (iv) les détergents, (v) l’épandage de produits chimiques, (vi) l’épandage à la BFC Gagetown, (vii) l’uranium appauvri, (viii) un rayonnement, (ix) d’autres produits chimiques?

En ce qui concerne les lits réservés sous la compétence d’Anciens Combattants Canada et ventilé par établissement : a) quel est le nombre de lits réservés disponibles; b) quel est le pourcentage de lits réservés utilisés à l’heure actuelle; c) quel est le processus de placement et d’admission; d) quel est le nombre de demandes reçues pour des lits réservés; e) quel est le nombre de demandes acceptées?

En ce qui concerne la série d’annonces faites par le ministre des Anciens Combattants au sujet de l’ouverture de nouveaux bureaux du ministère des Anciens Combattants : a) combien a coûté chaque annonce, y compris (i) la location de salles, (ii) les services audiovisuels, (iii) la publicité, (iv) l’hébergement, (v) les déplacements, (vi) les indemnités journalières pour le Ministre et son personnel; b) combien de personnes ont assisté à chaque annonce, ventilées par emplacement; c) quelle était la date annoncée pour la réouverture effective de chaque bureau d’Anciens Combattants, ventilée par emplacement?

En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, quel est : a) le nombre total d’anciens combattants qui réclament des prestations pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle; b) le nombre d’anciens combattants qui ont réclamé des prestations au cours de chacune des dix dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle; c) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été rejetées; d) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des dix dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été rejetées; e) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été acceptées; f) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des dix dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été acceptées; g) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); h) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des dix dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); i) le nombre total de demandes de prestations par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été rejeté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); j) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des dix dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été rejeté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); k) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été accepté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); l) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des dix dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été accepté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

En ce qui concerne les demandes qu’ont faites les anciens combattants pour accéder à leurs propres dossiers militaires : quel est le nombre de demandes présentées, par des anciens combattants ou leurs représentants, depuis le 1^er janvier 2013, ventilé par année, (i) au ministère de la Défense nationale, relativement aux états de service, (ii) à Bibliothèque et Archives Canada, relativement aux dossiers médicaux et dentaires?

En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016 : a) quelles mesures le Ministère a-t-il prises pour répondre aux préoccupations des anciens combattants et des intervenants, notamment (i) le mécontentement à propos de l’indemnité d’invalidité forfaitaire, (ii) les appels de l’ombudsman des vétérans et du Comité permanent des anciens combattants à accroître les paiements pour perte de revenus et l’allocation pour déficience permanente, (iii) davantage de services de santé mentale et de soutien des aidants pour les anciens combattants souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel et pour leur famille, (iv) l’insistance sur le soutien à une transition réussie, (v) l’amélioration de la communication, de la sensibilisation et de l’exécution de programmes; b) à combien s’élève la somme allouée à chacun des éléments énoncés en a); c) quels rapports ou études ont été entrepris ou achevés pour chacun des éléments énoncés en a)?

En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016 : a) quel est le montant de l’appui financier accordé par Anciens Combattants Canada à chacun des organismes ou établissements partenaires suivants, (i) Du régiment aux bâtiments, (ii) les cliniques pour blessures liées au stress opérationnel (CBSO), (iii) la Légion royale canadienne, (iv) tous les établissements de soins de longue durée qui accueillent des anciens combattants, (v) les établissements provinciaux qui réservent des lits aux anciens combattants, (vi) le Réseau national pour blessures liées au stress opérationnel, (vii) la CBSO Vancouver, (viii) le Centre de soutien pour trauma et stress opérationnels (CSTSO) Esquimalt, (ix) la CBSO Carewest, (x) la CBSO Edmonton, (xi) le CSTSO Edmonton, (xii) la CBSO Deer Lodge, (xiii) la CBSO Parkwood, (xiv) la CBSO Royal Ottawa, (xv) le CSTSO Ottawa, (xvi) le CSTSO Petawawa, (xvii) le CSTSO Valcartier, (xviii) la CBSO Sainte-Anne, (xix) la Clinique de traitement en résidence des blessures liées au stress opérationnel, (xx) la CBSO Centre hospitalier universitaire de Québec, (xxi) la CBSO Horizon Health Fredericton, (xxii) la CBSO Nova Scotia Health Authority Halifax, (xxiii) le CSTSO Halifax, (xxiv) le CSTSO Gagetown; b) quel pourcentage du financement des organismes énumérés en a) provient d’Anciens Combattants Canada; c) comment mesure-t-on les résultats des programmes offerts par les organismes énumérés en a); d) quels ont été les résultats de chacun des programmes offerts par les organismes énumérés en a); e) depuis combien de temps chacun des organismes et établissements énumérés en a) reçoit-il un appui financier d’Anciens Combattants Canada?

En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016 : a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de demandes n’ont pas obtenu d’audience; c) combien d’appels ont été admis; d) quel a été le délai moyen entre la présentation de la demande et l’appel; e) quel a été le délai médian entre la présentation de la demande et l’appel; f) quel a été le délai le plus court entre la présentation de la demande et l’appel; g) quel a été le délai le plus long entre la présentation de la demande et l’appel?

En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, pour les exercices 2014–2015 et 2015–2016 : a) quel est le nombre de demandeurs pour chacun des programmes suivants, (i) Indemnités d’invalidité et de décès – Programme de pension d’invalidité – Pensions d’invalidité, (ii) Indemnités d’invalidité et de décès, (iii) Indemnités d’invalidité et de décès – Programme de pension d’invalidité, (iv) Indemnités d’invalidité et de décès – Programme de pension d’invalidité – Allocation d’incapacité exceptionnelle, (v) Indemnités d’invalidité et de décès – Programme de pension d’invalidité – Allocation de traitement, (vi) Programme d’indemnités d’invalidité, (vii) Programme d’indemnités d’invalidité – Indemnités d’invalidité, (viii) Programme de soutien financier, (ix) Programme de soutien financier – Avantages financiers, (x) Programme de soutien financier – Avantages financiers – Perte de revenus, (xi) Programme de soutien financier – Avantages financiers – Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, (xii) Programme de soutien financier – Avantages financiers – Prestation de retrait supplémentaire, (xiii) Programme de soutien financier – Avantages financiers – Allocation pour déficience permanente, (xiv) Programme de soutien financier – Allocation aux anciens combattants, (xv) Programme de soins de santé et Services de réinsertion, (xvi) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Réadaptation, (xvii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Services de transition de carrière, (xviii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Avantages pour soins de santé, (xix) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Avantages pour soins de santé – Avantages pour soins de santé et Services, (xx) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Avantages pour soins de santé – Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Autres services, (xxi) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Soins intermédiaires et soins de longue durée, (xxii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Soins intermédiaires et soins de longue durée – Établissements non ministériels – Programme pour l’autonomie des anciens combattants, (xxiii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Soins intermédiaires et soins de longue durée – Établissements non ministériels – Soins de longue durée, (xxiv) Programme Le Canada se souvient – Partenariats et ententes de collaboration, (xxv) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Soins intermédiaires et soins de longue durée – Programme de funérailles et d’inhumation; b) quel a été le nombre de demandes rejetées pour les programmes mentionnés en a); c) quel a été le nombre de demandes dûment remplies pour les programmes mentionnés en a); d) quel était le temps moyen de traitement des demandes pour les programmes mentionnés en a); e) quelle était la durée médiane pour le traitement des demandes pour les programmes mentionnés en a); f) quel a été le temps de traitement le plus court pour une demande pour les programmes mentionnés en a); g) quel a été le temps de traitement le plus long pour une demande pour les programmes mentionnés en a)?

En ce qui concerne la stratégie nationale pour la littératie financière, plus précisément l’étape 1 - Renforcer la littératie financière des aînés : a) combien d’argent a été dépensé jusqu’à maintenant pour la création et la mise en œuvre de la campagne; b) quand la campagne sera-t-elle lancée; c) quel est le budget de cette campagne; d) quelles personnes et organisations a-t-on consultées pour l’élaboration de la campagne; e) quelle mesure prendra-t-on pour promouvoir la campagne; f) des messages publicitaires seront-ils diffusés dans le cadre de la campagne et, le cas échéant, quel est le budget prévu pour la publicité?

En ce qui concerne les prestations à l’intention des aînés : a) quelles sont les plus récentes estimations, ventilées par province, du nombre d’aînés qui seraient admissibles (i) aux prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), mais ne les reçoivent pas faute d’avoir présenté une demande, (ii) aux prestations de Sécurité de la vieillesse (SV), mais ne les reçoivent pas faute d’avoir présenté une demande, (iii) au Supplément de revenu garanti (SRG), mais ne le reçoivent pas faute d’avoir présenté une demande; b) quel est le montant annuel, ventilé par province, des sommes non versées aux aînés qui seraient admissibles (i) aux prestations du RPC, mais ne les reçoivent pas faute d’avoir présenté une demande, (ii) aux prestations de SV, mais ne les reçoivent pas faute d’avoir présenté une demande, (iii) au SRG, mais ne le reçoivent pas faute d’avoir présenté une demande?

En ce qui concerne le casernement Wolseley : a) quels bâtiments doivent être démolis; b) quand la décision a-t-elle été prise de démolir ces bâtiments; c) pour quelle raison projette-t-on de démolir ces bâtiments; d) quel est le coût prévu de la démolition; e) quels montants ont été consacrés entre 2008 et 2015 à réparer les bâtiments qu’il est prévu de démolir; f) quelles activités ont actuellement lieu dans chacun des bâtiments devant être démolis; g) à quel endroit ces activités se tiendront-elles après la démolition?

En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada aux fins de la campagne de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés, depuis janvier 2013 : a) quel est le total des sommes dépensées, selon chaque catégorie de dépense; b) dans quelles circonscriptions les dépenses ont-elles été effectuées; c) quel changement a-t-on observé quant au nombre d’aînés victimes de mauvais traitements?