Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne les documents produits pour les sous-ministres adjoints du 4 novembre 2015 à ce jour : pour chacun des documents d’information produits, (i) quelle est la date figurant sur le document, (ii) quel est le titre ou l’objet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère?

En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des galas, à des concerts ou à des billets pour des événements sportifs depuis le 4 novembre 2015 : quels ont été (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le prix du billet, (iv) l'identité des personnes ayant utilisé les billets, (v) le nom ou le titre de l'événement pour les billets achetés par un ministère, un organisme, une société d'État ou un autre organisme gouvernemental ou facturés à un ministère, à un organisme, à une société d'État ou à un autre organisme gouvernemental?

En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le ministère des Finances depuis le 1^er janvier 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial?

En ce qui concerne les marchés publics : a) quels sont les détails concernant l’ensemble des contrats de prestation de services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres depuis le 4 novembre 2015, c’est à dire, pour chaque contrat, (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail; b) et, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le public à qui le discours était destiné ou l’événement au cours duquel le discours a été ou devait être prononcé?

En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en particulier la hausse de 134 % dans les prévisions de dépenses pour les « Services internes » par rapport au Budget principal des dépenses de 2015-2016 : a) de quel poste budgétaire ces fonds seront-ils tirés; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) cette hausse ajoutera-t-elle à la liste de paye des IRSC; c) est-ce qu’une partie des ETP ajoutés seront des employés permanents ou des employés contractuels pour une durée déterminée et, dans l’affirmative, combien y en aura-t-il dans chacune de ces catégories; d) combien de ces ETP supplémentaires seront des cadres?