Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne la commémoration du 200^e anniversaire de la guerre de 1812 : a) quel est le budget total de la commémoration, par (i) ministère, institution fédérale et société d’État, (ii) province et territoire; b) quels programmes ont affecté des fonds à la commémoration; c) quels programmes, fonds ou projets ont subi des réductions de financement ou ont été éliminés pour permettre la tenue de la commémoration; d) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quels projets ou activités ont été ou seront financés, par province et territoire; e) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quels contrats ont été attribués aux fins des projets et des activités liés à la commémoration, y compris (i) la date de signature du contrat, (ii) les parties signataires, (iii) le montant du contrat, (iv) la description du contrat; f) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quelles initiatives de publicité liées à la commémoration ont été entreprises ou prévues, y compris le coût de chaque initiative; g) quant aux propositions liées aux programmes ou aux activités associés à la commémoration, (i) quelles propositions venaient du gouvernement, (ii) quelles propositions venaient de l’extérieur du gouvernement, (iii) quels critères ont été employés pour évaluer les propositions et déterminer celles qui devaient obtenir un financement?

En ce qui concerne les célébrations du jubilé de diamant de la reine : a) quel est le budget total des célébrations, par (i) ministère, institution fédérale et société d’État, (ii) province et territoire; b) quels programmes ont affecté des fonds aux célébrations; c) quels programmes, fonds ou projets ont subi des réductions de financement ou ont été éliminés pour permettre la tenue des célébrations; d) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quels projets ou activités ont été ou seront financés, par province et territoire; e) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quels contrats ont été attribués aux fins des projets et des activités liés aux célébrations, y compris (i) la date de signature du contrat, (ii) les parties signataires, (iii) le montant du contrat, (iv) la description du contrat; f) pour chaque ministère, institution fédérale et société d’État, quelles initiatives de publicité liées aux célébrations ont été entreprises ou prévues, y compris le coût de chaque initiative; g) quant aux propositions liées aux programmes ou aux activités associés aux célébrations, (i) quelles propositions venaient du gouvernement, (ii) quelles propositions venaient de l’extérieur du gouvernement, (iii) quels critères ont été employés pour évaluer les propositions et déterminer celles qui devaient obtenir un financement?

En ce qui concerne les installations de logement social et coopératif : a) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois pour renouveler ou prolonger les ententes d’exploitation à long terme desquelles les organismes de logement social et coopératif de tout le Canada dépendent, compte tenu de l’expiration des ententes de financement établies en vertu de l’article 56.1 de l’ancienne Loi nationale sur l'habitation et de l’article 95.1 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec au sujet de l’article 61 de la Loi nationale sur l’habitation du Québec; b) le gouvernement s’engagera-t-il immédiatement à renouveler la partie sur la rénovation et l’amélioration des logements sociaux du Plan d’action économique du Canada; c) quelle est la stratégie à long terme du gouvernement pour assurer la santé et la survie immédiate des organismes de logement social et coopératif assujettis à des partenariats d’exploitation à long terme avec le gouvernement fédéral si ces ententes expirent; d) quelle étude le gouvernement a-t-il entreprise afin d’évaluer l’effet global qu’aurait l’expiration des ententes d’exploitation à long terme sur l’économie, sur la création d’emplois et sur l’abordabilité du logement résidentiel pour les Canadiens à faible revenu; e) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois, pour élaborer et mettre en œuvre, avec les responsables provinciaux et municipaux, une stratégie coordonnée pour le financement du logement social et coopératif; f) quel est le plan du gouvernement pour assurer la construction et l’entretien des installations de logement social et coopératif à l’échelle du Canada, dans l’avenir?

En ce qui concerne les salaires des employés du Bureau du premier ministre et des bureaux de ministres, combien d'entre eux gagnent plus de 100 000 $ et quels sont leur nom et leur salaire?

En ce qui concerne le Bureau du premier ministre, le personnel ministériel exonéré et les ministres, quelle est la liste détaillée des dépenses au chapitre de l’accueil, des repas, des boissons, des hôtels et des transports à (i) Paris, (ii) Londres, (iii) Washington, (iv) Rome, (v) Boston?

En ce qui concerne les contrats et les coûts associés au Bureau du premier ministre (BPM) et au personnel ministériel exonéré : a) combien paie-t-il à Nigel Wright ou aux entreprises dont il est propriétaire ou associé; b) le BPM a-t-il lancé un appel d’offres pour l’emploi de Dimitri Soudas ou le contrat a-t-il été accordé sans appel d’offres; c) combien le BPM a-t-il dépensé au titre (i) du Plan d’action économique du Canada, (ii) des sommets du G8 et du G20, (iii) de productions télévisuelles canadiennes; d) le BPM a-t-il passé avec Ezra Levant ou quelque autre lobbyiste enregistré ou firme de relations gouvernementales ou de sondage d’opinion dans les cinq dernières années des contrats et, si oui, (i) combien valaient-ils individuellement et en tout, (ii) en contrepartie de quoi, (iii) lesquels ont été passés après appel d’offres ouvert et lesquels sans; e) le BPM ou les bureaux de ministre ont-ils passé dans les cinq dernières années des contrats sans appel d’offres et, si oui, (i) avec qui, (ii) pour combien (chacun et en tout), (iii) en contrepartie de quoi?

En ce qui concerne le Bureau du premier ministre (BPM) et ses employés actuels ou anciens Bruce Carson, Dimitri Soudas, Sandra Buckler, Guy Giorno, Nigel Wright, Ian Brodie, Ray Novak, Andrew McDougall, Kory Teneycke, Alykhan Velshi et Angelo Persichilli : a) quelles sont/étaient les dispositions du contrat d’emploi passé avec chacune de ces personnes concernant (i) le salaire, (ii) l’allocation de véhicule ou la mise à disposition d’un véhicule et(ou) d’un chauffeur, (iii) le compte de frais de nourriture, de breuvage, d’alcool et d’accueil, (iv) l’hébergement en voyage; b) entre 2000 et 2011, combien chacune de ces personnes s’est-elle fait rembourser par an en frais (i) de nourriture, (ii) de déplacement, (iii) d’hôtel, (iv) d’accueil, (v) d’alcool, (vi) de véhicule; c) à combien s’élevaient et en quoi consistaient les diverses dépenses de chacune de ces personnes au titre des éléments mentionnés en b); d) si le BPM met à la disposition de chacune de ces personnes un véhicule, telles qu'identifiées en a)(ii), pour chacune d’entre elles, (i) quels sont le modèle et la marque du véhicule, (ii) combien cet avantage coûte-t-il au BPM par an?