Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne Santé Canada et les 53 recommandations du rapport du Comité permanent de la santé intitulé « Produits de santé naturels: Une nouvelle vision » : a) combien de recommandations ont été appliquées; b) quelles recommandations ont été appliquées; c) quelles recommandations n’ont pas été appliquées et pourquoi?

En ce qui concerne la cession du droit de propriété du gouvernement sur les murs de soutènement qu'il a fait ériger le long de la berge du fleuve Saint-Laurent à Boucherville, Varennes, Verchères et Contrecoeur : a) quand cette cession est-elle survenue; b) à qui les ouvrages ont-ils été cédés; c) de quelle façon cette cession a-t-elle été effectuée; d) où ces transactions ont-elles été enregistrées?

En ce qui concerne le dossier de la porte continentale Ontario-Québec, depuis l’année financière 2004-2005 : a) quelles sommes ont été investies par projet; b) quels sont les projets qui ont été financés; c) lesquels ont été menés à bien; d) quel est le stade d’avancement des autres; e) quels ont été les budgets octroyés par année jusqu’à la présente année financière; f) ces budgets ont-ils été entièrement dépensés; g) quels sont les budgets prévus pour les prochaines années; h) quels sont les facteurs expliquant que les budgets n’ont pas tous été dépensés; i) quels étaient les critères qui devaient être remplis pour qu’un projet reçoive du financement?

En ce qui concerne Procréation assistée Canada, pour l’exercice financier 2008-2009 : a) quelles sommes ont été dépensées à ce jour; b) quelles sommes seront dépensées d’ici la fin de l’exercice financier; c) pour quel poste budgétaire précis ces sommes ont-elles été dépensées; d) quelle partie de ces sommes, de façon détaillée, a été dépensée en frais de représentation, en frais de déplacement, en voyages ou en frais de liaison avec les intervenants?