Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement au Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement d'Industrie Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement de Ressources naturelles Canada : a) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour limiter ses dépenses au cours du dernier exercice financier; b) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il perdus à cause de l’attrition; c) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il licenciés; d) combien d’employés à plein temps et à temps partiel a-t-il engagés; e) de combien est le taux d’attrition projeté pour les cinq prochaines années?

Compte tenu du fait que le gouvernement affirme vouloir bonifier les programmes offerts en Afrique en 2009-2010 : a) quels sont les pays africains de la Francophonie et les programmes, exactement, qui vont bénéficier de cette bonification; b) quelles sont les sommes distribuées par pays et par programme de cette bonification; c) quelles ont été les sommes que le gouvernement a distribué à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans les budgets 2007-2008 et 2008-2009; d) quelles seront les sommes que le gouvernement distribuera à l’OIF dans le nouveau budget 2009-2010; e) quelles sommes seront distribuées à d’autres institutions internationales de la Francophonie qui œuvrent en Afrique?

Compte tenu du fait que le gouvernement a affirmé qu’il a l’intention de doubler l’aide à l’Afrique : a) quelles sont les sommes supplémentaires exactes qu’il va investir en Afrique dans le prochain budget, 2009-2010; b) quels pays africains, membres de la Francophonie, vont bénéficier de ces sommes; c) quelles sont les sommes distribuées, par pays, dans des projets bilatéraux; d) quelles sont les sommes accordées à travers des programmes multilatéraux?

En ce qui concerne le financement de l'Agence canadienne de développement international et de la programmation : a) quels sont les programmes et les initiatives que l'Agence a entrepris en particulier concernant la gestion des conflits dans la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et quels sont les coûts totaux associés à chacun des trois derniers exercices financiers; b) quels sont les équipements et les ressources qui ont été achetés du budget de l'Agence pour la gestion des conflits dans le CARICOM; c) quels programmes l'Agence a-t-elle spécialement conçus pour l'aide au développement dans le CARICOM et quels sont les coûts totaux associés à chaque programme; d) quels sont les programmes que l'Agence a mis en place et combien de financement a-t-elle réservé à l'aide d'urgence pour le CARICOM, incluant le Guyana; e) quel est le financement de l'aide bilatérale totale pour le CARICOM dans les trois derniers exercices; f) quel est le total du financement multilatéral pour le CARICOM, incluant le Guyana, dans les trois derniers exercices?

En ce qui concerne le financement de l'Agence canadienne de développement international et de la programmation : a) quels sont les programmes et les initiatives que l'Agence a entrepris en particulier concernant la gestion des conflits en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chacun des trois derniers exercices financiers; b) quels sont les équipements et les ressources qui ont été achetés du budget de l'Agence pour la gestion des conflits en Afrique; c) quels programmes l'Agence a-t-elle spécialement conçus pour l'aide au développement en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chaque programme; d) quels sont les programmes que l'Agence a mis en place et combien de financement a-t-elle réservé à l'aide d'urgence à l'Afrique; e) quel est le financement de l'aide bilatérale totale à l'Afrique dans les trois derniers exercices; f) quel est le total du financement multilatéral pour l'Afrique dans les trois dernier exercices?

En ce qui a trait aux réfugiés de l’Iraq résidant à l’extérieur de leur pays d’origine, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a-t-il l’intention de mettre en place un programme spécial à l’intention des personnes qui fuient la persécution, ne veulent pas retourner dans leur pays d’origine, ou ne peuvent pas se rétablir ailleurs et, le cas échéant, quand ce programme verra-t-il le jour?

En ce qui a trait aux membres des minorités religieuses qui résident actuellement à l’extérieur de leur pays d’origine (l’Iraq) et qui sont entrés au Canada à titre de réfugiés depuis le 19 mars 2003, combien sont (i) chrétiens, (ii) chrétiens araméens, (iii) arméniens, (iv) kurdes, (v) juifs, (vi) chiites, (vii) sunnites, (viii) ismaïliens, (ix) chaldéens, (x) assyriens, (xi) mandéens, (xii) yazidis?

En ce qui a trait aux minorités religieuses iraquiennes ayant demandé le statut de réfugié au Canada depuis le début de l’occupation américaine en Iraq (19 mars 2003), combien l’ont demandé à partir de, respectivement, (i) l’Iraq, (ii) la Jordanie, (iii) la Syrie, (iv) l'Égypte, (v) la Turquie?

En ce qui concerne les étudiants de premier cycle étrangers titulaires d’un visa d’étudiant financé par l’Agence canadienne de développement international : a) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 1995 et avril 2000; b) combien ont obtenu un diplôme de premier cycle durant cette période; c) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 2000 et avril 2005; d) combien ont terminé leurs études durant cette période; e) quels étaient les pays d’origine de ces étudiants?

Au sujet des titulaires d’un visa d’étudiant étranger du programme de prix du Commonwealth : a) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 1995 et avril 2000; b) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 2000 et avril 2005; c) combien étaient du premier cycle; d) combien étaient de deuxième ou troisième cycle; e) combien ont terminé leurs études durant la période prescrite; f) quels étaient les pays d’origine de ces étudiants?

En ce qui concerne les étudiants étrangers de deuxième ou troisième cycle titulaires d’un visa d’étudiant financé par l’Agence canadienne de développement international : a) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 1995 et avril 2000 et combien ont obtenu leur diplôme de deuxième ou troisième cycle pendant cette période; b) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 2000 et avril 2005 et combien ont obtenu leur diplôme de deuxième ou troisième cycle pendant cette période?

Concernant le Programme de travail hors campus que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a annoncé le 27 avril 2006, pour quelles raisons a-t-on exclu : a) les étudiants étrangers qui bénéficient d’une bourse de l’Agence canadienne de développement international; b) les étudiants du Programme des bourses du Commonwealth du Canada; c) les étudiants du Programme de bourses du gouvernement du Canada; d) les étudiants qui participent à un programme d'échange ainsi qu'à un programme d’anglais ou de français langue seconde?