Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Combien de chalutiers étrangers, et lesquels, ont reçu une contravention des autorités canadiennes pour pêche illégale dans les Grands Bancs de 1992 à 2003?

En ce qui a trait au ministère des Pêches et des Océans, quelle était la teneur de tous les rapports produits de janvier à octobre 2003 quant au nombre de morues et d’autres espèces visées par un moratoire que les flottes étrangères ont pêchées, ou sont soupçonnées d’avoir pêchées, dans les Grands Bancs?

Quelles quantités de poisson des chalutiers étrangers ont-ils pêchées sur les Grands Bancs et débarquées dans des ports de Terre-Neuve-et-Labrador entre les mois d’octobre 2001 et octobre 2003?

Le ministre des Finances peut-il confirmer qu’à Terre-Neuve, si un parent de trois enfants handicapés, dans une famille dont le revenu total est de 35 000 $, réalise en temps supplémentaire un revenu additionnel de 1 000 $ en 2003, son manque à gagner au titre de l’impôt et de la récupération fiscale sera le suivant : a) 220 $ en impôt fédéral; b) 162 $ en impôt provincial sur le revenu imposable; c) 50 $ de récupération sur le crédit pour taxe sur les produits et services; d) 321 $ de récupération sur la prestation nationale pour enfants et la prestation pour enfants invalides; e) 50 $ de récupération sur la prestation fiscale canadienne pour enfants; f) 15 $ de cotisation à l’assurance-emploi après déduction des crédits d’impôt fédéral et provincial; g) 36 $ de cotisation au Régime de pensions du Canada après déduction des crédits d’impôt fédéral et provincial; h) un total de 854 $, correspondant à un taux marginal effectif d’impôt de 85,4 p. cent du revenu additionnel réalisé?

Le ministre des Finances peut-il confirmer qu’au Manitoba, si un parent de trois enfants handicapés, dans une famille dont le revenu total est de 35 000 $, réalise en temps supplémentaire un revenu additionnel de 1 000 $ en 2003, son manque à gagner au titre de l’impôt et de la récupération fiscale sera le suivant : a) 220 $ en impôt fédéral; b) 149 $ en impôt provincial sur le revenu imposable; c) 10 $ de récupération sur la réduction d’impôt provincial pour la famille; d) 50 $ de récupération sur le crédit pour taxe sur les produits et services; e) 321 $ de récupération sur la prestation nationale pour enfants et la prestation pour enfants invalides; f) 50 $ de récupération sur la prestation fiscale canadienne pour enfants; g) 15 $ de cotisation à l’assurance-emploi après déduction des crédits d’impôt fédéral et provincial; h) 36 $ de cotisation au Régime de pensions du Canada après déduction des crédits d’impôt fédéral et provincial; i) un total de 851 $, correspondant à un taux marginal effectif d’impôt de 85,1 p. cent du revenu additionnel réalisé?

Au sujet de Fort Townsend à St. John's, Terre-Neuve, le gouvernement: a) est-il intervenu auprès du gouvernement de Terre-Neuve concernant la préservation de l'intégrité archéologique de Fort Townsend; b) est-il favorable à la destruction des ruines de Fort Townsend?