Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Concernant le programme Nouveaux horizons pour les aînés, de Développement social Canada, pour chaque exercice depuis 2004 : a) quel montant a-t-on consacré à l’administration, aux activités promotionnelles et aux autres coûts divers associés au programme; b) quel montant a-t-on versé aux candidats acceptés dans le cadre du programme; c) combien d’employés composaient le personnel de ce programme et qu’elle en était la composition?

En ce qui a trait au programme de prestations de compassion de l’assurance-emploi : a) quel est le montant total des fonds affectés à l’administration du programme à chacun des exercices financiers entre 2003 et 2005; b) quel est le montant total des fonds consacrés aux campagnes de sensibilisation du public et aux activités de promotion et autres (groupes de réflexion, sondages, etc.) liées au programme à chacun des exercices financiers entre 2003 et 2005; c) quels étaient le nombre et la composition du personnel affecté au programme à chacun des exercices financiers entre 2003 et 2005; d) combien de demandes de prestations ont été dénombrées chaque mois depuis mars 2005?

À propos du financement des célébrations de la Fête du Canada de 2005, y compris le financement provenant du programme le Canada en fête : a) quels organismes et gouvernements ont bénéficié d’un financement; b) combien chaque organisme et gouvernement a-t-il reçu, selon chaque province; c) existait-il des critères pour déterminer l’admissibilité d’un organisme ou d’un gouvernement au financement et, dans l’affirmative, quels étaient-ils?

À propos du financement fédéral des célébrations du centenaire de la province de la Saskatchewan en 2004 et 2005 : a) quels organismes et gouvernements ont reçu le financement; b) combien chaque organisme et gouvernement a-t-il reçu; c) existait-il des critères pour déterminer l’admissibilité d’un organisme ou d’un gouvernement au financement et, dans l’affirmative, quels étaient-ils?

Au sujet du Programme d’assurance-emploi sur les prestations de compassion : a) combien de personnes ont réclamé la prestation chaque mois depuis son entrée en vigueur; b) à combien de personnes l’a-t-on accordée; c) à combien de personnes l’a-t-on refusée et pour quelles raisons précises?

Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Westmount—Ville-Marie, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?