Parlement du Canada

Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Aucun texte de recherche saisi

Un seul résultat trouvé

Information historique
L'information ci-dessous se rapporte à une session antérieure.

Q-113
37-1
Du 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Q-113
37e législature, 1re session
Posée par
Vic Toews
Date de la question
28 février 2002
Réponse obtenue
10 avril 2002
Combien de contrôles surprises ont été effectués à l’égard de la conduite avec facultés affaiblies par les agents de la Gendarmerie royale du Canada dans tous les détachements et toutes les provinces et pour chaque mois de l’année 2001?
Réponse
Débats (Hansard) 165
10 avril 2002