Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne le montant de 19 682 232,17 $ dépensé par Environnement et Changement climatique Canada au titre des paiements aux organisations internationales (code d’article 2319) au cours de l’exercice 2017-2018 : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le destinataire, (ii) le lieu du destinataire, (iii) l’objet, (iv) la date de la dépense, (v) le montant?

En ce qui concerne le montant de 177 718,18 $ dépensé par Environnement et Changement climatique Canada pour les voyages des non-fonctionnaires – Principaux intervenants (code d’article 0262) au cours de l’exercice 2017-2018 : a) quels sont les noms des « principaux intervenants » ayant reçu des fonds au titre de cette dépense; b) combien chacun des « principaux intervenants » a-t-il reçu; c) quels étaient la destination et l’objet de chaque voyage lié à chaque dépense?

En ce qui concerne les commentaires du vérificateur général relativement à son rapport, selon quoi « les ministères acceptent toujours nos recommandations, mais quand on recommence l’examen cinq, dix ans plus tard, les mêmes problèmes sont toujours présents » : a) quelles mesures ou modifications particulières ont été mises en œuvre pour chacune des recommandations formulées dans les rapports du printemps et de l’automne du vérificateur général en 2016, 2017 et 2018, ventilées par recommandation; b) pour chaque recommandation pour laquelle aucune mesure n’a été prise, quels motifs expliquent le fait que la recommandation du vérificateur général n’a pas été suivie et pour quelles raisons la mise en œuvre des modifications recommandées a-t-elle été retardée?

En ce qui concerne les avocats employés ou retenus par le gouvernement, ventilés par ministères et organismes pour l’exercice 2016-2017 : a) quels sont les montants totaux, versés aux avocats employés pour (i) les salaires, (ii) les heures supplémentaires, (iii) les congés rémunérés en espèces, (iv) les frais de déplacement, (v) les cotisations de membre, (vi) les dépenses en vêtements; b) quels sont les montants, versés à des avocats de l’extérieur dont les services sont retenus par le gouvernement (i) au total, (ii) en ce qui concerne les cabinets auxquels on verse 100 000 $ ou plus, ventilés par cabinet; c) combien d’avocats sont employés dans chaque groupe et niveau professionnels; d) combien d’avocats ont été nommés dans des postes, ventilés par groupe et niveau professionnels, au cours de l’exercice 2016-2017?

En ce qui concerne la Politique sur les services juridiques et l’indemnisation, qui s’applique aux incidents ou aux événements survenus après le 1^er janvier 2016 : a) combien de demandes d’aide juridique ou d’indemnisation ont été approuvées pour des fonctionnaires de l’État, ventilées par année; b) combien de fonctionnaires de l’État visés en a) font ou faisaient partie à l’époque du personnel exonéré d’un ministre ou d'un ministère; c) quels sont les coûts totaux, jusqu’à présent, des demandes d’aide juridique et d’indemnisation approuvées; d) quels sont les coûts, jusqu’à présent, pour toutes les demandes d’aide juridique et d’indemnisation mentionnées en b), (i) au total, (ii) ventilés par demande; e) combien d’approbations ont été accordées au titre de l’article 6.1.8 de la Politique (circonstances exceptionnelles), et, de ce nombre, combien sont mentionnées en b)?

En ce qui concerne le Sommet de Canada 2020 sur l'innovation en santé qui se tient à Ottawa les 27 et 28 mars 2018, ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total consacré par le gouvernement aux frais d’inscription à l’événement; b) qui se trouve sur la liste des personnes pour lesquelles le gouvernement a assumé les frais d’inscription; c) qui se trouve sur la liste des ministres, du personnel exonéré et des autres employés du gouvernement qui ont accepté une entrée gratuite pour assister à l’événement Canada 2020?

En ce qui concerne la nomination de Rana Sarkar à titre de consul général à San Francisco : a) qui a pris la décision d’accorder à M. Sarkar un traitement considérablement supérieur à ce que reçoivent les autres consuls généraux; b) y a-t-il eu concours ouvert pour le poste; c) si la réponse en b) est affirmative, quels sont les détails du concours, notamment (i) l’endroit où le concours a été affiché, (ii) le nombre de postulants, (iii) les critères de sélection; d) le gouvernement prend-il des mesures pour veiller à ce que le traitement de M. Sarkar n’ait pas d’impact sur les négociations salariales entre le gouvernement et d’autres diplomates; e) le gouvernement a-t-il été averti du fait qu’accorder à une personne nommée un traitement supérieur à la normale aurait un impact sur les négociations salariales avec d’autres diplomates; f) si la réponse en e) est affirmative, quels sont les détails de l’avertissement, notamment (i) l’identité de l’expéditeur, (ii) la date, (iii) le destinataire, (iv) la raison pour laquelle l’avertissement n’a pas eu d’impact sur la décision concernant le traitement?

En ce qui concerne les bureaux régionaux ministériels, en date du 19 septembre 2017 : a) à quel endroit se trouve chaque bureau; b) quel est le budget annuel pour chaque bureau; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein gouvernementaux sont affectés à chaque endroit; d) combien d’employés exemptés ou d’équivalents temps plein ministériels sont affectés à chaque endroit?

En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement avec la firme Spark Advocacy depuis le 4 novembre 2015, pour chaque contrat : a) quels sont (i) la valeur, (ii) la description des services fournis, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) le numéro de suivi interne ou de dossier; b) s’agissait-il d’un contrat à fournisseur unique?

En ce qui concerne l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : a) à combien s’élevait le budget total affecté aux inspections dans les aéroports pour les exercices (i) 2014-2015, (ii) 2015-2016, (iii) 2016-2017; b) à combien s’élève le budget total prévu affecté aux inspections dans les aéroports pour les exercices (i) 2017-2018, (ii) 2018-2019, (iii) 2019-2020?

En ce qui concerne l’annonce de prêts remboursables à hauteur de 372,5 millions de dollars accordés à Bombardier par le gouvernement : a) le gouvernement a-t-il été mis au courant lors des négociations avec Bombardier que l’aide financière servirait à payer les primes des dirigeants de l’entreprise; b) les conditions à l’aide financière comportaient-elle des garanties selon lesquelles les prêts ne serviraient pas à payer les primes des dirigeants; c) si la réponse en b) est affirmative, quels sont les détails de ces garanties?

En ce qui concerne les lettres de mandat de la ministre des Institutions démocratiques : a) combien de lettres de mandat la Ministre actuelle a-t-elle reçues; b) quelles sont les dates auxquelles chaque lettre a été reçue; c) quel est le contenu de chacune des lettres; d) si les lettres sont disponibles en ligne, à quelle adresse chaque lettre se trouve-t-elle?

En ce qui concerne le gouvernement et les Canadiens de la classe moyenne : a) comment le gouvernement définit-il la classe moyenne; b) dans quelle échelle salariale le gouvernement considère-t-il que se situe la classe moyenne pour (i) les particuliers, (ii) les couples, (iii) les familles?

En ce qui concerne les avis d’ébullition d’eau dans les réserves des Premières Nations : a) combien d’avis sont actuellement en vigueur; b) quelles réserves sont-elles actuellement visées par un avis d’ébullition d’eau; c) pour chacune des réserves énumérées en b), combien de personnes sont actuellement visées par un avis d’ébullition d’eau; d) quand chacun des avis devrait-il être levé; e) pour chacune des réserves énumérées en b), quels sont les détails des fonds alloués à des projets d’infrastructure d’approvisionnement en eau, à savoir (i) la date à laquelle la réserve a reçu les fonds, (ii) les projets pour lesquels des fonds ont été accordés, (iii) le titre et le numéro de dossier du communiqué s’y rapportant?

En ce qui concerne la visite à Ottawa des présidents des États Unis et du Mexique le 27 et 28 juin 2016 : a) quelle est la ventilation de tous les coûts associés à la location de salles pour la visite; b) quelle est la ventilation des coûts associés à la sécurité pour la visite; c) des agences de sécurité privées ont-elles été embauchées pour la visite; d) quels étaient les montants des contrats, les entreprises utilisées et les numéros de dossiers connexes pour toute entreprise de sécurité privée embauchée; e) des indemnités ont-elles été remises à la ville d’Ottawa, à la ville de Toronto ou à la province de l’Ontario pour les frais supplémentaires engagés par Ottawa, Toronto ou l’Ontario par suite de la visite?

En ce qui concerne la conférence à laquelle le premier ministre a assisté au Sun Valley Resort en Idaho en juillet 2016 : a) combien totalisaient les frais liés à la participation à la conférence, (inclure une description ou une ventilation de chaque coût); b) quel montant a été dépensé y compris pour le transport jusqu’à l’événement, incluant les frais liés à l’utilisation d’un aéronef du gouvernement; c) quelle était la liste des passagers à bord de l’aéronef du gouvernement ayant transporté le premier ministre jusqu’au lieu de la conférence; d) combien totalisaient les frais d’hébergement pour l’événement; e) une somme a-t-elle été versée à l’organisme ayant planifié l’événement et, le cas échéant, quels étaient le montant et les détails entourant ce paiement; f) quels sont les détails entourant les autres dépenses liées à la participation à la conférence et au transport vers la conférence; g) quels sont les détails entourant les notes de service, notes d’information et dossiers concernant l’événement détenus par le Bureau du Conseil privé ou Affaires mondiales Canada, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) l’objet, (iv) l’expéditeur, (v) le ou les destinataires, (vi) le numéro de suivi interne?

Quel est le total des coûts de la visite à Paris (France), déboursés par Environnement Canada entre le 4 novembre 2015 et le 20 décembre 2015, ventilé par (i) hébergement, (ii) billets d’avion, (iii) autres moyens de transport, (iv) repas, (v) autres dépenses, ventilées selon chaque dépense?

En ce qui concerne les subventions et contributions de moins de 25 000 $ versées par le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique depuis le 4 novembre 2015, pour chacune des contributions, quels sont (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le type, (vi) le but, (vii) le numéro du projet?

En ce qui concerne les registres destinés à l’usage des voitures de fonction ministérielles à des fins personnelles, pour la période allant du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016 : a) quel a été le nombre total d’inscriptions pour chaque voiture de fonction, ventilé par voiture; b) quelles sont les dates, les heures et la durée du déplacement pour chaque inscription; c) quelle est la description du déplacement, s’il y en a une, pour chaque inscription; d) quelle est l’identité, si elle est indiquée, du membre de la famille ou du membre du ménage qui était le conducteur pour chaque inscription; e) quel est le kilométrage total parcouru à des fins personnelles?

En ce qui concerne les conclusions tirées par les scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement au sucre : a) quelles sont les preuves scientifiques de la différence biologique entre le sucre présent naturellement dans les aliments et le sucre qui y est ajouté; b) dans quelle mesure le Ministère est-il capable de détecter la différence entre le sucre présent naturellement et le sucre ajouté au moyen des méthodes normalisées d’analyse alimentaire; c) le ministère sait-il si les exigences en matière d’étiquetage relatives au sucre ajouté pour les produits alimentaires de consommation comportent des avantages pour la santé et, si oui, lesquels; d) le ministère est-il au courant d’éventuels problèmes relatifs à l’étiquetage obligatoire distinct pour le sucre ajouté dans les produits alimentaires de consommation et, si oui, quels sont-ils?