Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Q-15

37-2
Du 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Q-15

37e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
30 septembre 2002
Réponse obtenue
18 novembre 2002
Dans le cadre d'un concours de préqualification (telle une « offre à commandes  », le gouvernement peut-il fournir pour les cinq dernières années, par ministères et organismes fédéraux la liste des firmes qualiées, pour offrir les services de communications suivants : a) l'étude de communication; b) services d'études de marché et de l'opinion publique; c) service de communication y compris d'exposition; d) service de publicité; e) service de relations publiques?
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Q-14

37-2
Du 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Q-14

37e législature, 2e session
Posée par
Date de la question
30 septembre 2002
Réponse obtenue
18 novembre 2002
Pour la dernière année financière, quels montants ont été consacrés par les différents ministères et organismes fédéraux aux catégories de services suivants : a) études de communications (T000); b) services d'études de marché et de l'opinion publique (T001); c) services de communication y compris d'exposition (T002); d) services de publicité (T003); e) services de relations publiques (T004)?
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