Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne les investissements gouvernementaux, à l’exclusion de ceux en lien avec l’Agence de promotion économique du Canada atlantique : quels sont les détails de tous les investissements faits en Nouvelle-Écosse de 2005-2006 à 2013-2014, ventilés par (i) projet, (ii) exercice?

En ce qui concerne les ministères fédéraux qui exercent des activités en Nouvelle-Écosse : quel était le nombre d’employés de chacun des ministères, par exercice, de 2005-2006 à 2013-2014?

En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 31 mars 2014 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?

En ce qui concerne la publicité gouvernementale : quel est a) le montant total consacré aux messages publicitaires à la télévision et à la radio; b) le nombre total de d’insertions dans chaque média, ventilé par (i) sujet du message publicitaire et titre de la campagne publicitaire, (ii) émetteur de radiotélévision qui a diffusé le message publicitaire, (iii) numéro d’identification, numéro d’autorisation média ou le numéro PUB, (iv) nom, (v) période de diffusion du message publicitaire, notamment du 5 septembre 2014 au 11 octobre 2014, du 12 octobre 2014 au 17 novembre 2014 et depuis le 18 novembre 2014 inclusivement?

En ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux en Nouvelle-Écosse : pour chaque année à partir de 2005 jusqu’à 2013 inclusivement et pour chacun des ministères, combien de fonctionnaires travaillaient dans (i) la municipalité régionale de Cap-Breton, (ii) le comté de Victoria, (iii) le comté d’Inverness, (iv) le comté de Richmond?

En ce qui concerne la Société d’expansion du Cap Breton (SECB) : pour chaque année de 2005 à 2014 inclusivement, a) quelle somme la SECB a-t-elle consacrée aux infrastructures;b) quels étaient tous les projets de la SECB, y compris, sans s’y limiter, le nom des projets, leur objectif et leur coût?

En ce qui concerne le système d’inspection du transport des animaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’examen des règles sur le transport des animaux énoncées à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux : a) quelles mesures correctives a-t-on prises à la suite des violations apparentes du Règlement sur la santé des animaux et du défaut apparent des inspecteurs de l’ACIA de répondre au traitement inacceptable d’animaux, comme en font foi des images filmées récemment au Western Hog Exchange, à Red Deer, en Alberta (http://www.ctvnews.ca/w5/hidden-camera-investigation-reveals-abuse-in-canadian-pork-transportation-system-1.2049011); b) quel est l'état des modifications ou des propositions relatives aux règles sur le transport des animaux énoncées à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux et quand l’ACIA compte-t-elle publier ces modifications proposées dans la partie 1 de la Gazette du Canada; c) quelles mesures le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire conseillera-t-il à l’ACIA de prendre pour veiller à ce que les sanctions administratives pécuniaires soient dissuasives et en particulier, le ministre compte-t-il augmenter considérablement ces sanctions pour s’assurer qu’elles soient dissuasives?

En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Sydney—Victoria, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?

En ce qui concerne la municipalité régionale du Cap-Breton et le comté de Victoria : a) combien d’employés travaillaient dans la région en 2005, ventilés par ministère; b) combien d’employés travaillent actuellement dans la région (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilés par ministère; c) combien d’argent sera consacré aux infrastructures dans la région en 2014 (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilé par ministère; d) combien d’argent a été consacré aux infrastructures dans la région en 2005, ventilé par ministère?

En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la province de la Nouvelle-Écosse, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité et la circonscription fédérale dans lesquelles est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?

En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada : quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information des ministres et de la correspondance ministérielle entre le gouvernement et le Service correctionnel du Canada depuis juillet 2013, ventilés par (i) ministre ou ministère, (ii) numéro de dossier correspondant, (iii) type de correspondance ou de dossier, (iv) date, (v) objet, (vi) source, (vii) destination prévue, (viii) autres responsables en ayant reçu une copie ou ayant eu un rôle à jouer?

En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 24 mars 2014 : a) pour chaque communiqué renfermant les mots « gouvernement Harper » provenant d’un ministère, d’un organisme, d’un bureau, d’une société d’État ou d’une autre entité gouvernementale, quel était (i) le titre ou la manchette, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) l’objet; b) pour chacun de ces communiqués, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de toute entité gouvernementale qui a émis le communiqué, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou par un service de distribution, en précisant le nom du service; c) pour chaque communiqué diffusé sur un fil de presse commercial ou par un service de distribution mentionné aux points b)(ii) à (iv), combien ce service a-t-il coûté?

En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées au suivi des médias : quels sont les détails des dépenses, pour chaque ministère et organisme, y compris (i) la nature du contrat, (ii) sa portée, (iii) sa durée, (iv) le contrat de suivi des médias, (v) le nom du fournisseur retenu, (vi) le numéro de tous les contrats de suivi des médias qui sont en vigueur depuis ou en date du 12 décembre 2012?

En ce qui concerne la documentation sur les Aurora modernisés CP-140 publiée sur le site Web du ministère de la Défense nationale le 19 mars 2014 : a) sur quelles études ou quels autres documents s’appuie l’affirmation faite dans la documentation selon laquelle « L’avion Aurora modernisé offrira des capacités supérieures à d’autres aéronefs, devenant ainsi l’un des meilleurs appareils de renseignement, surveillance et reconnaissance disponibles d’ici 2030 »; b) quels sont (i) les dates, (ii) les numéros de dossier, (iii) les conclusions de ces rapports ou autres documents?

En ce qui concerne le regroupement du réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans : a) quels sont les numéros de dossier ou de référence de tous les contrats relatifs à la numérisation de documents de bibliothèque depuis le 1^er janvier 2006; b) dans le cadre de chaque contrat, combien de livres, de périodiques, de manuscrits, de rapports, de documents ou d’autres articles ont été numérisés?

En ce qui concerne les services destinés aux anciens combattants : quels sont les détails, ventilés par (i) nature, (ii) objectif, (iii) exercice, de la « somme supérieure à 5 milliards de dollars qui a été consacrée aux services offerts aux anciens combattants » que le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a mentionnée pendant l’émission « Power Play » de la chaîne CTV le 28 janvier 2014?

En ce qui concerne l’emploi à Agriculture et Agroalimentaire Canada, combien de suppressions d’emploi involontaires ont été effectuées au Ministère chaque année de 2006 à 2013, dans chacune des onze activités de programme mentionnées dans la partie (ii) de la réponse donnée par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à la question écrite Q-221 le 6 mars 2014?

En ce qui concerne l’emploi à Agriculture et Agroalimentaire Canada, combien de suppressions d’emploi involontaires ont été effectuées au Ministère chaque année de 2006 à 2013, ventilées par (i) année, (ii) activité de programme, (iii) sous-activité de programme, (iv) description de poste, (v) raison de la suppression involontaire?

En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes (PANLTP) : a) combien de personnes ont été inculpées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu du Code criminel depuis 2005 et, dans chacun des cas, de quelles infractions chacune de ces personnes ont-elles été inculpées; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu du Code criminel depuis 2005 et, dans chacun des cas, (i) de quoi la personne inculpée a-t-elle été reconnue coupable, (ii) quelle a été la sentence, (iii) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été inculpée et reconnue coupable, (iv) quelle a été la sentence pour chaque condamnation relative à des infractions prévues au Code criminel; c) des intervenants, des organisations non gouvernementales ou d’autres groupes d'intérêts ont-ils été consultés aux fins de l’élaboration du PANLTP du gouvernement et, le cas échéant, (i) avec quels intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts les consultations ont-elles eu lieu, (ii) les intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts ont-ils formulé des recommandations au gouvernement, (iii) quelles étaient ces recommandations, en indiquant de quel intervenant, organisation non gouvernementale ou autre groupe d'intérêt chacune provenait, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il intégrées au PANLTP, (v) quelles recommandations le gouvernement n’a-t-il pas intégrées au PANLTP et pourquoi n’y ont-elles pas été intégrées; d) quels paramètres le gouvernement utilisera-t-il pour évaluer l’efficacité du PANLTP et qui les a élaborés; e) quels paramètres sont utilisés pour évaluer l’efficacité du groupe de travail sur la traite de personne, dirigé par Sécurité publique Canada, et qui les a élaborés; f) des mécanismes d’établissement de rapports sont-ils en place pour rendre compte de l’efficacité du PANLTP et, le cas échéant, (i) quels sont ces mécanismes, (ii) quand le premier rapport est-il attendu, (iii) à quelle fréquence les rapports seront-ils produits, (iv) les rapports seront-ils rendus publics, et si tel n’est pas le cas, pourquoi; g) des mécanismes d’établissement de rapports sont-ils en place pour rendre compte de l’efficacité du groupe de travail sur la traite de personnes, que dirige Sécurité publique Canada et, le cas échéant, (i) quels sont ces mécanismes, (ii) quand le premier rapport est-il attendu, (iii) à quelle fréquence les rapports seront-ils produits, (iv) les rapports seront-ils rendus publics, et si tel n’est pas le cas, pourquoi; h) quels sont les coûts du Plan d'action national, répartis par année et par type de dépense; i) combien d’argent a été alloué ces cinq dernières années ou selon quelles autorisations; j) de quelles façons le plan répond-il aux besoins des victimes de la traite des personnes; k) quel montant est consacré aux victimes de la traite des personnes et comment peut-on y avoir accès; l) quels modèles de détermination de la peine ont été envisagés lors de la création des infractions liées à la traite des personnes; m) lequel des modèles énumérés en réponse à l) est le plus efficace et comment cette efficacité est-elle définie et mesurée?

En ce qui concerne les ministres qui prononcent des allocutions à l’Economic Club of Canada, par ministre depuis 2006 : a) combien d’allocutions chaque ministre a-t-il prononcées; b) pour chaque allocution, (i) quelle était la date, (ii) quel était le sujet; c) à combien s’élevaient les coûts de voyage et d’hébergement du ministre et du personnel qui l’accompagnait, le cas échéant, ventilés par allocution et par dépense individuelle?