Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Au sujet de l’emploi d’agents chimiques par les Forces armées canadiennes, de tels agents chimiques ont-ils fait l’objet d’essais de la part des Forces armées canadiennes et, dans l’affirmative : a) durant quelle(s) année(s); b) quels agents chimiques ont fait l’objet d’essais; c) où ces essais ont-il été menés; d) ces agents ont-ils été entreposés à d’autres endroits que ceux où ils ont testés; e) des agents chimiques ont-ils été entreposés, ou ont-ils été testés, à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa et, dans l’affirmative, quels types d’essais y ont-ils été menés et à quelle fréquence; f) quelles quantités d’agents chimiques ont-elles été respectivement entreposées à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa, et ce, durant combien de temps; g) ces agents chimiques faisaient-ils l’objet de transports réguliers entre des bases; h) le personnel militaire était-il averti qu’il participait au transport ou à l’entreposage de tels agents chimiques; i) ces agents chimiques faisaient-ils à l’époque l’objet d’une politique de sécurité en matière d’entreposage et d’essais; j) combien de fois le protocole de réglementation de sécurité relatif aux agents chimiques a-t-il fait l’objet de modifications depuis les années 1960; k) la politique actuellement en vigueur diffère-t-elle significativement des politiques militaires qui étaient en vigueur dans les années 1960, 1970, 1980 et 1990 et, dans l’affirmative, en quoi diffère-t-elle de ces dernières?

En ce qui a trait au propulseur auxiliaire que les États-Unis ont lancé au-dessus de Terre-Neuve-et-Labrador en mai 2005 : a) quand le gouvernement a-t-il été avisé du lancement du propulseur; b) quelle a été sa réaction initiale à l’annonce du lancement; c) a-t-il demandé que le propulseur ne soit pas lancé et, le cas échéant, s’agissait-il d’une demande officielle orale ou écrite; d) y a-t-il eu une évaluation environnementale canadienne avant le lancer du propulseur; e) y a-t-il eu une évaluation environnementale canadienne après le lancement du propulseur; f) une évaluation environnementale est-elle prévue; g) quels produits chimiques, s’il y a lieu, se sont répandus dans l’océan par suite du lancement du propulseur; h) des mesures de nettoyage des produits chimiques ont-elles été prises à la suite du lancement du propulseur et, le cas échéant, qui a pris ces mesures et quels sont les coûts y afférents; i) le gouvernement a-t-il en main des rapports scientifiques concernant les effets sur la vie marine des produits chimiques dégagés par le propulseur auxiliaire; j) le gouvernement est-il au courant d’autres projets américains de lancement de propulseurs au-dessus de nos côtes et, le cas échéant, quand ces propulseurs seront-ils lancés; k) le propulseur d’appoint a-t-il été repêché du plancher océanique; l) prévoit-on le repêcher du plancher océanique et, le cas échéant, quand le fera-t-on et quels sont les coûts y afférents?

En ce qui concerne les demandes de propositions (DP) émises par Marine Atlantique S.C.C. : a) combien de DP Marine Atlantique S.C.C. a-t-elle émises au cours de la dernière décennie aux fins de la sécurité et de la formation pour l’entreprise; b) combien de réponses ont été reçues pour chaque DP identifiée; c) combien d’entreprises différentes ont obtenu un contrat par suite d’une DP; d) combien d’entreprises différentes ont obtenu plus d’un contrat par suite d’une DP; e) quel a été le processus pour établir les exigences d’une DP; f) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer à quelle entreprise attribuer un contrat; g) combien de personnes ont participé au processus visant à décider à quelle entreprise attribuer un contrat; h) combien de contrats ont été attribués à des entreprises n’appartenant pas à des Canadiens?

Le gouvernement a-t-il l’intention d’organiser une cérémonie au Monument commémoratif de guerre du Canada le 1^er juillet 2006 pour souligner le 90^e anniversaire de la bataille de Beaumont-Hamel?

En ce qui touche au déversement de pétrole survenu le 21 novembre 2004 au large de la plate forme Terra Nova et à l’intervention de la Garde côtière canadienne (GCC) : a) combien d’employés de la GCC ont participé à cette intervention; b) pendant combien de temps ces employés de la GCC ont-ils participé à cette intervention; c) de l’équipement de la GCC a-t-il été utilisé pour cette intervention et si oui, pendant combien de temps; d) des rapports internes ou externes ont-ils été préparés à l’intention du ministère des Pêches et des Océans concernant une possible intervention de la GCC à la suite de ce déversement; e) si des navires de la GCC ont participé à cette intervention, auxquelles de leurs responsabilités ont-ils dû renoncer pour réagir à ce déversement?

En ce qui touche à l’étude sur les relations entre la morue et les phoques qui est réalisée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) : a) quand a-t-elle été entreprise; b) comment est-elle réalisée; c) combien d’employés du MPO y participent; d) est-ce qu’une partie a été confiée à des intervenants de l’extérieur; e) combien a-t-elle coûté au ministère par exercice depuis qu’elle a été entreprise et combien lui coûtera-t-elle par exercice d’ici sa date d’achèvement prévue; f) quelles politiques ou recommandations du MPO, ont été modifiées ou mises en oeuvre en raison de cette recherche?

En ce qui touche aux recherches que le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a menées ou mène sur les impacts des produits chimiques toxiques sur les ressources halieutiques : a) quels types de recherches sont réalisées; b) depuis combien de temps ces recherches ont elles été entreprises; c) combien d’études ont été réalisées et combien sont en cours actuellement; d) combien d’études spécifiques sont prévues; e) combien d’employés du MPO participent à ces recherches; f) le ministère a-t-il confié une partie de ces recherches à des intervenants de l’extérieur; g) ces renseignements sont-ils transmis à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et à Santé Canada; h) quelles politiques ou recommandations du MPO ont été écartées, modifiées ou mises en oeuvre en raison de ces recherches?

En ce qui concerne les quotas de captures inclusifs de la crevette nordique : a) quelles sont les catégories d’attribution; b) combien d’attributions fait-on par catégorie; c) les Inuits du Labrador reçoivent-ils un quota particulier et, dans l’affirmatif, de quelle quantité; d) quelles sont les critères d’attribution des quotas pour les groupes et les particuliers; e) comment un groupe ou un particulier se qualifie-t-il pour l’attribution d’un quota; f) qui détermine les groupes et les particuliers qui recevront un quota?

Combien de fonds fédéraux le « Fisheries and Marine Institute of Memorial University of Newfoundland » a-t-il reçu depuis cinq ans?

Pour ce qui est de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et du développement rural durable en Afrique et dans les autres régions du monde : a) l’ACDI va-t-elle élargir son mandat aux pêches; b) combien a-t-elle investi dans la Stratégie de gestion et de développement des océans depuis cinq ans?

En ce qui concerne le véhicule à toit ouvert Iltis utilisé par les Forces armées en Afghanistan, si le gouvernement a l’intention de continuer de l’utiliser : a) pourquoi le fera-t-il et à quelles fins; b) si non, quel plan a-t-il pour ce véhicule?

Combien de fois le ministre des Finances a-t-il correspondu avec la Banque de développement du Canada entre les années 1997 à 2002, et concernant ces échanges, combien de fois s’agissait-il de prêts particuliers, quelles compagnies étaient visées, et quelle était la valeur du prêt, son but et sa date?

Au cours des cinq dernières années, combien d'emplois gouvernementaux ont été transférés de la province de Terre-Neuve-et-Labrador vers d'autres provinces ou territoires canadiens?

Combien de fois le ministre des Finances a-t-il correspondu avec la Société pour l’expansion des exportations entre les années 1997 à 2002, et concernant ces échanges, combien de fois s’agissait-il de prêts particuliers, quelles compagnies étaient visées, et quelle était la valeur du prêt, son but et sa date?

Combien de fois le ministre des Finances a-t-il correspondu avec les six grandes banques canadiennes (BMO Groupe financier, la Banque canadienne impériale de commerce, la Banque Nationale du Canada, le Groupe financier Banque royale du Canada, la Banque de Nouvelle-Écosse et le Groupe financier Banque Toronto-Dominion) ou le service des prêts aux petites entreprises d’Industrie Canada qui s’occupe du programme « Loi sur les prêts aux petites entreprises », entre 1997 à 2002, combien de fois s’agissait-il de prêts particuliers, quelles compagnies étaient visées, et quelle était la valeur du prêt, son but et sa date?

Lorsque le gouvernement a déplacé la communauté inuite de Davis Inlet à Natuashish, au Labrador, combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à la sécurité et quel a été le coût total des actes de vandalisme commis pendant ce grand déménagement?

Le ministère des Pêches et des Océans a-t-il pour politique d’obliger les exploitants pêcheurs à capturer pour au moins 5 000 $ d’oursins à l’aide de plongeurs uniquement pour obtenir le renouvellement de leur permis et, dans l’affirmative, est-ce aux plongeurs eux-mêmes ou au titulaire du permis que revient la responsabilité de s’assurer que les plongeurs demeurent continuellement en contact visuellement?

En ce qui touche au Programme d’assurance-emploi (A-E), le ministère du Développement des ressources humaines envisagera-t-il : a) de revoir comme il le promet depuis longtemps le mécanisme de fixation des cotisations d’A-E; b) d’aligner les cotisations d’A-E sur les coûts de l’A-E; et c) de séparer le Compte d’A-E des recettes générales?

En ce qui concerne la Loi sur le droit d’auteur, le gouvernement va-t-il s’engager à reconsidérer sa décision de 6,5 millions de dollars portant sur la demande déposée par l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux et par la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada en vue de percevoir des droits auprès des stations de radio pour des activités purement accessoires, comme le transfert de disques compacts sur le disque dur des ordinateurs d’une station?

En ce qui concerne les coûts des médicaments d’ordonnance dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement s’engagera-t-il à augmenter l’exemption pour les personnes âgées de 15 935,99 $ à un montant plus raisonnable de sorte qu’il leur sera beaucoup plus facile d’être admissibles au Supplément de revenu garanti?