Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Relativement au dîner qui a suivi l’assermentation de Son Excellence la Gouverneure générale : a) qui a pris la décision de ne pas tenir la réception à Rideau Hall, comme cela se fait habituellement; b) pourquoi a-t-on pris cette décision; c) qui figurait sur la liste des invités?

Des prêts étudiants ont-ils été réglés pour un montant moindre que la somme exigible réelle et, le cas échéant, combien de fois est-ce arrivé?

Au sujet de la croix de Victoria et des médailles de feu le lieutenant-colonel MacGregor, et de leur résidence éventuelle au Musée canadien de la guerre (août 1997), quelle justification la ministre du Patrimoine canadien peut-elle fournir pour : a) le retrait des accusations contre l’exportateur; b) l’exclusion de la Commission canadienne d’examen des biens culturels de l’évaluation de ces médailles?

Au sujet de la croix de Victoria et des médailles de feu le lieutenant-colonel MacGregor, et de leur résidence éventuelle au Musée canadien de la guerre (août 1997), quelle justification la ministre du Patrimoine canadien peut-elle fournir pour : a) le retrait des accusations contre l’exportateur; b) l’exclusion de la Commission canadienne d’examen des biens culturels de l’évaluation de ces médailles?

Pour les exercices 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi gouvernementaux et non gouvernementaux financés par le gouvernement, et à l’exclusion des prêts et des subventions destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les prêts, subventions, contributions et contrats accordés dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast, indiquez le nom et l’adresse des destinataires, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez la date, le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?

Étant donné que la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels exige la délivrance d’un permis pour l’exportation d’un bien culturel canadien à l’extérieur du pays : a) comment l’exportateur de la Croix de Victoria et des médailles de guerre de feu le lcol John (Jock) MacGregor a-t-il pu vendre ces médailles à une maison d’encan de Londres, en Angleterre, sans avoir obtenu les permis habituels; b) pourquoi, après que Patrimoine Canada et le ministère de la Justice ont été mis au courant de cette contravention à la loi qui les a obligés à intervenir pour recouvrer les médailles en question auprès de la maison d’encan à un coût d’environ 176 000 $, n’a-t-on pas porté d’accusations contre l’exportateur et toute autre personne impliquée dans cette transaction; c) combien d’accusations le gouvernement du Canada a-t-il portées depuis 1977 contre des gens qui ont contrevenu à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels?

Étant donné que la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels exige la délivrance d’un permis pour l’exportation d’un bien culturel canadien à l’extérieur du pays : a) comment l’exportateur de la Croix de Victoria et des médailles de guerre de feu le lcol John (Jock) MacGregor a-t-il pu vendre ces médailles à une maison d’encan de Londres, en Angleterre, sans avoir obtenu les permis habituels; b) pourquoi, après que Patrimoine Canada et le ministère de la Justice ont été mis au courant de cette contravention à la loi qui les a obligés à intervenir pour recouvrer les médailles en question auprès de la maison d’encan à un coût d’environ 176 000 $, n’a-t-on pas porté d’accusations contre l’exportateur et toute autre personne impliquée dans cette transaction; c) combien d’accusations le gouvernement du Canada a-t-il portées depuis 1977 contre des gens qui ont contrevenu à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels?

Relativement au Jour de la Francophonie qui a eu lieu le jeudi 20 mars 2003 et exprimé en dollars canadiens, comment le gouvernement a-t-il réparti les fonds dépensés sur ces activitiés qui ont eu lieu au Canada?

Relativement au Jour du Commonwealth qui a eu lieu le lundi 10 mars 2003 et de ses pays membres dont la population s’élève à 1,7 milliard d’habitants, le gouvernement pourrait-il indiquer le montant en dollars qu’il a consacré aux activités et aux manifestations qui ont eu lieu au Canada pour marquer ce jour et notre appartenance au Commonwealth et quelle en est la ventilation?

Au cours des cinq dernières années : a) quelle est la valeur totale des prêts en souffrance, impayés ou radiés faits au gouvernement, par ministère et société d'État; b) quelle est la valeur totale des prêts en souffrance, impayés ou radiés consentis à des sociétés par le gouvernement, par ministère et société d'État; c) quel est le montant total des prêts en souffrance, impayés ou radiés consentis à des particuliers par le gouvernement, par ministère et société d'État?

Relativement au Jour de la Francophonie qui a eu lieu le jeudi 20 mars 2003 et de ses pays membres dont la population s’élève à 625 millions d’habitants, le gouvernement pourrait-il indiquer le montant en dollars qu’il a consacré aux activités et aux manifestations qui ont eu lieu au Canada pour marquer ce jour et notre appartenance à la Francophonie?

Relativement au Jour du Commonwealth qui a eu lieu le lundi 10 mars 2003 et de ses pays membres dont la population s’élève à 1,7 milliard d’habitants, le gouvernement pourrait-il indiquer le montant en dollars qu’il a consacré aux activités et aux manifestations qui ont eu lieu au Canada pour marquer ce jour et notre appartenance au Commonwealth?

Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?

Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de LaSalle—Émard, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?

En ce qui concerne le terrain vacant appelé Moffat Farms, qui appartient à la Commission de la capitale nationale et le terrain communément appelé Montfort Woods, propriété de DRC Phoenix Corporation : a) quels ministres de la Couronne, hauts fonctionnaires et ministères ont entrepris des démarches relativement à ces terrains; b)  auprès de qui ces démarches ont-elles été faites; c) de quelle nature étaient ces démarches; d) quelle a été la réponse à ces démarches; e) quand ces démarches ont-elles été faites?

Le Solliciteur général est prié de fournir les informations suivantes relativement à la perte d’articles qui se trouvaient dans un porte-documents de la GRC à l’intérieur d’un véhicule banalisé de la GRC au moment où celui-ci a été volé le 25 mars 1995 à Delta (Colombie-Britannique) : a) la liste des articles qui se trouvaient dans le porte-documents; b) les noms des jeunes qui ont été accusés du vol du véhicule; c) les articles qui ont été retirés du porte-documents; d) les articles qui sont passés aux mains des Hells Angels, le cas échéant; e) les Hells Angels ont-ils essayé de vendre le contenu du porte-documents à des criminels ou à des membres d’une triade; f) si une telle transaction a été effectuée, quels articles, s’il en est, a obtenu la triade; g) est-ce que d’autres véhicules de la GRC ont été volés durant cette même période en Colombie-Britannique : i) dans l’affirmative, des porte-documents ont-ils été volés à cette occasion; ii) si des porte-documents ont effectivement été volés, quel en était le contenu; iii) en a-t-on retrouvé une partie au cours de l’enquête; iv) des personnes ont-elles été incriminées pour ces vols?

En ce qui concerne l’attribution de contrats publicitaires et culturels du gouvernement : a) qui ont été les titulaires de marchés depuis l’arrivée au pouvoir du présent gouvernement; b) quel a été le montant total versé à chaque titulaire; c) qu’est-ce qui explique les activités financées au moyen de chaque marché attribué?

En ce qui concerne les contrats attribués par la Société canadienne des postes, Via Rail et la Banque de développement du Canada : a) qui ont été les titulaires de marchés depuis l’arrivée au pouvoir du présent gouvernement; b) quel a été le montant total versé à chaque titulaire; c) qu’est-ce qui explique les activités financées au moyen de chaque marché attribué?