Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Concernant la « Southern Chiefs Organization » du Manitoba, combien d’argent le gouvernement lui a-t-elle versé pour chaque année financière depuis la création de l'organisation et sous quelles formes?

Combien d’argent par année financière le gouvernement a-t-il transféré à la « Métis Nation of Ontario » pendant la période 1994-2003?

Pour l’exercice 2002-2003, comment se répartissent les allocations gouvernementales à la Commission consultative de la fiscalité indienne?

Combien d’argent par année financière le gouvernement a-t-il transféré à la nation métisse de l’Ontario pendant la période 1994-2003?

Pour l’exercice 2002-2003, comment se répartissent les allocations gouvernementales à la Commission consultative de la fiscalité indienne?

Quelle somme totale le gouvernement a-t-il transférée à l’Assemblée des premières nations au cours de chaque exercice entre 1994 et 2003, et, sans limiter le caractère général de l’expression « somme totale », quelle somme totale a été transférée au cours de chaque exercice avec ventilation selon le type de financement (financement de base, contrats, financement spécial, dossiers particuliers, déplacements et salaires (s’ils ne sont pas inclus dans le financement de base), et toute autre catégorie habituellement utilisée par le gouvernement fédéral)?

De 1994 à la fin de 2002 : a) combien de prêts de Exportation et Développement Canada ont été mis dans la catégorie « provisions pour pertes sur prêts et sur engagements et garanties de prêts », ou ont été radiés par année et plus tard recouvrés; b) quel montant a-t-on recouvré par année pour ces prêts radiés?

À l’égard du commerce entre le Canada et l’Irak, quelle est la valeur totale des échanges commerciaux entre les deux pays pour chacune des vingt dernières années, ventilés par exportations, importations et types de marchandises?

Au cours des cinq dernières années, quels sont les lobbyistes qui ont fait des démarches auprès du gouvernement pour qu’il lève les sanctions commerciales contre l’Irak?

Au cours des cinq dernières années, de quoi est constitué le commerce entre le Canada et l’Irak et, plus précisément, quelles sont les sociétés canadiennes qui ont fait ou font actuellement des affaires avec le gouvernement iraquien?

Combien de ministères ont accès au registre des armes à feu et à quel niveau les fonctionnaires des ministères y ont-ils un accès direct ou sont-ils autorisés à demander précisément si un individu est propriétaire d’armes inscrites au registre?

Sur les quelque 600 000 permis de possession d'armes à feu qui ont été délivrés sans que soient effectuées les vérifications d'antécédents obligatoires pour accélérer le processus, combien ont ensuite fait l'objet d'une vérification d'antécédents jusqu'au 31 mai 2001?

Combien d'argent a-t-on dépensé pour le logiciel appelé « Tableau de référence des armes à feu », d'abord pour l'implanter puis pour en corriger les défauts et le remettre en service?

Combien en a-t-il coûté, en tout, depuis 1995, pour remplacer l'ancienne corne de brume de la station de phare de Cape Mudge, en Colombie-Britannique, par une sirène électronique, incluant : a) le coût de la cellule, des batteries et des avertisseurs solaires; b) les frais de réparation ou de remplacement des éléments d'origine ainsi que les frais liés aux pannes; c) les frais liés à l'entretien; d) les frais liés au transport et au travail des techniciens?

En ce qui a trait aux logements pour anciens combattants construits par le gouvernement fédéral dans la région métropolitaine de Vancouver depuis 1985 : a) combien d'argent le gouvernement a-t-il dépensé pour réparer les dommages causés par l'eau; b) combien avait coûté initialement chacun des complexes domiciliaires ou unités d'habitation où ces réparations ont été effectuées?

Combien le gouvernement a-t-il dépensé pour assurer sa défense dans la poursuite intentée par le très honorable Brian Mulroney au sujet de l'affaire Airbus, si l'on tient compte des honoraires versés aux avocats de pratique privée et aux agents dont le gouvernement a retenu les services, ainsi que des salaires estimatifs et des dépenses des avocats et autres fonctionnaires du gouvernement, compte tenu des heures qu'ils ont consacrées au dossier et de leur taux horaire de rémunération?