Parlement du Canada

Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Q-192
37-2
Du 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Q-192
37e législature, 2e session
Posée par
Jim Abbott
Date de la question
28 mars 2003
Réponse obtenue
9 mai 2003
Quel est le montant total de l’argent dépensé depuis 1993 pour offrir aux établissements correctionnels fédéraux l’accès à la télévision, au câble et à la télévision par satellite?
Réponse
Débats (Hansard) 99
9 mai 2003
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Q-151
37-2
Du 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Q-151
37e législature, 2e session
Posée par
Jim Abbott
Date de la question
12 février 2003
Réponse obtenue
19 mars 2003
De 1993 à 2002, combien le groupe Capital Hill a-t-il facturé en tout, par année, au ministère du Patrimoine canadien et à ses sociétés d’État et agences?
Réponse
Débats (Hansard) 73
19 mars 2003
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Q-87
37-1
Du 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Q-87
37e législature, 1re session
Posée par
Jim Abbott
Date de la question
28 novembre 2001
Réponse obtenue
28 janvier 2002
Relativement à la Loi sur le droit d’auteur : a) les paragraphes 30.8(8) et 30.9(6) prévoient-ils le versement de redevances dans l’éventualité du transfert d’une œuvre sur un nouveau support; b) sinon, pourquoi?
Réponse
Débats (Hansard) 133
28 janvier 2002