Questions et réponses Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

En ce qui concerne les taux de récidive des détenus en liberté conditionnelle, pour chacune des cinq années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles, ventilées par province ou territoire : a) quel est le nombre total de criminels en libération conditionnelle d’un pénitencier fédéral; b) pour chaque type de détenu en liberté conditionnelle, combien ont été condamnés pour un crime (i) violent, (ii) non violent, (iii) lié à la drogue; c) pour chacune de ces trois catégories, combien de détenus en liberté conditionnelle n’ont pas respecté leurs conditions de remise en liberté; d) pour chacune de ces catégories, combien de manquements aux conditions de libération comportaient des actes de violence; e) pour chacune de ces catégories, quelle était la nature de chacune de ces infractions avec violence; f) pour chacune de ces catégories, combien de ces infractions avec violence ont entraîné la réincarcération du détenu en liberté conditionnelle?

En ce qui concerne les interdictions de possession d’armes à feu, pour chaque année depuis 1999 : a) quel est le nombre total d’interdictions de possession d’armes à feu; b) quel est le nombre total d’interdictions de possession d’armes à feu ordonnées par un tribunal; c) combien de propriétaires d’armes à feu ont vu leur permis révoqué à la suite d’une ordonnance d’interdiction de possession d’armes à feu; d) combien de propriétaires d’armes à feu ont vu leur permis révoqué parce qu’ils avaient commis un crime violent; e) combien de propriétaires d’armes à feu ont vu leur permis révoqué parce qu’ils avaient commis un crime non violent?

Pour chaque année depuis l’an 2000, combien a-t-on dépensé en bons de taxi, combien en a-t-on utilisés et quels sont les ministères, agences et sociétés de la Couronne qui en ont profité?

Pour chaque année depuis 1997, le Centre d’études militaires et stratégiques de l’Université de Calgary a-t-il reçu une aide financière et, si oui, à quels ministère, agences et sociétés d’État la demande de financement a-t-elle été adressée?

Pour chaque année depuis 1997, la « Carleton University Norman Patterson School of International Affairs » a-t-elle reçu une aide financière et, si oui, à quels ministère, agences et sociétés d’État la demande de financement a-t-elle été adressée?

À l’égard de chaque année depuis l’an 2000, le gouvernement a-t-il utilisé des avions loués pour transporter des troupes des Forces canadiennes vers l’Afghanistan et, si c’est le cas : a) de quels types d’appareils s’agissait-il; b) de quelle entreprise avaient-ils été loués; c) combien chaque location a-t-elle coûté au gouvernement?

Concernant le transport des membres des Forces armées : a) le gouvernement a-t-il loué des avions Antonov pour transporter l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe en Asie du Sud à des fins d’aide aux sinistrés et, si oui, combien a coûté leur location et pendant combien de temps les a-t-on loués; b) quel type d’avions a-t-on employés pour transporter les Forces canadiennes au Manitoba à des fins d’aide pendant les inondations de 1997, combien a coûté leur location et de qui les a-t-on loués; c) quel type d’avions a-t-on employés pour transporter les Forces canadiennes au Québec à des fins d’aide durant la tempête de verglas de 1998, combien a coûté leur location et de qui les a-t-on loués?

Pour chaque année depuis 1995: a) combien d’argent a-t-on donné au « Liu Centre for the Study of Global Issues » de « l'University of British Columbia »; b) quels sont les ministères, organismes et sociétés d’État ayant fourni les fonds; c) qui a demandé les subventions et signé au nom du « Liu Centre »; d) le nom de Lloyd Axworthy apparaît-il sur l’une ou l’autre des demandes de subvention ou de prêt?

Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Calgary-Ouest, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?

Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Toronto-Centre—Rosedale, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?